Accord-cadre mono attributaire à bons de commande pour l'impression de documents d'information de la communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette

Communauté d'agglomération ACCM

La présente procédure formalisée ouverte est soumise aux règles issues de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et aux dispositions des articles 25-I-1 et 66 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un maximum, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, à savoir un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. Seul le montant maximum de l'acte d'engagement (AE) a valeur contractuelle. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins et préciseront la quantité et la nature des prestations à exécuter. La valeur annuelle de l'accord-cadre est la suivante:
Montant annuel maximum: 90 000,00 EUR (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Les Presses de la Tarasque

Qui ?

• Communauté d'agglomération ACCM

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-11	Avis de marché
2018-12-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Numéro de référence: 2018-41
Brève description:

La présente procédure formalisée ouverte est soumise aux règles issues de l'ordonnance n Montant annuel maximum: 90 000,00 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et de livraison 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération ACCM
Adresse postale: Cité Yvan Audouard, 5 rue Yvan Audouard
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-accm.fr 🌏
Courrier électronique: lepresident@agglo-accm.fr 📧
Téléphone: +33 486526000 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-11 📅
Date limite de soumission: 2018-08-10 📅
Date de publication: 2018-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 133-303104
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.agglo-accm.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente procédure formalisée ouverte est soumise aux règles issues de l'ordonnance n

Montant annuel maximum: 90 000,00 EUR (HT).

Valeur totale estimée: 360 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 1.11.2018. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par période successive de 1 an pour une durée maximale, période initiale incluse, de quatre (4) ans.

Description des options:

Il est prévu les options suivantes au sens du droit communautaire:

— Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret n

— recours aux reconductions.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (ou DC1 ou DUME, complété):

Le DC1 peut être utilisé par les groupements d'entreprises comme document de désignation (rubrique G) du mandataire. Les membres du groupement remplissent le tableau de la rubrique E et le mandataire produit les renseignements ou documents demandées par le pouvoir adjudicateur (DC2 complété),

— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2 ou DUME, complété);

Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandées par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (article 48-II du décret n

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (ou DC2 ou DUME complété),

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (ou DC2 ou DUME, complété),

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (ou DC2 ou DUME, complété).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement. Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les prestations seront financées sur le budget principal de la communauté d'agglomération ACCM au moyen de fonds propres. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Accm
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Démarches de développement durable au niveau environnemental
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24130041700086
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ACCM-CA Arles Crau Camargue Montagnette
Commune postale: Arles Cedex
Courrier électronique: lepresident@agglo-accmm.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2018/S 133-303104 (2018-07-11)

Avis d'attribution de marché (2018-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-10 📅
Date de publication: 2018-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 240-548649
Se réfère à l'avis: 2018/S 133-303104
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu avec un montant maximum de 90 000 EUR HT pour une période initiale d'un an à compter du 1.11.2018. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par période successive d'un an pour une durée maximale, période initiale incluse, de 4 ans. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, sur demande de rendez-vous par fax auprès du service commande publique au +33 490938846. Les candidats évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: — des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret n

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-23 📅
Nom: Les Presses de La Tarasque
Adresse postale: 8 rue des Charretiers — ZAC du Roubian
Commune postale: Tarascon
Code postal: 13150
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 240-548649 (2018-12-10)

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