Accord-cadre mono attributaire à bons de commande pour l'impression de documents d'information de la communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette
La présente procédure formalisée ouverte est soumise aux règles issues de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et aux dispositions des articles 25-I-1 et 66 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un maximum, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, à savoir un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. Seul le montant maximum de l'acte d'engagement (AE) a valeur contractuelle. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins et préciseront la quantité et la nature des prestations à exécuter. La valeur annuelle de l'accord-cadre est la suivante:
Montant annuel maximum: 90 000,00 EUR (HT).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono attributaire à bons de commande pour l'impression de documents d'information de la communauté d'agglomération Arles Crau Camargue...”
Titre
Accord-cadre mono attributaire à bons de commande pour l'impression de documents d'information de la communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette
2018-41
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Produits/services: Services d'impression📦
Brève description:
“La présente procédure formalisée ouverte est soumise aux règles issues de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et aux dispositions des articles 25-I-1 et 66...”
Brève description
La présente procédure formalisée ouverte est soumise aux règles issues de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et aux dispositions des articles 25-I-1 et 66 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un maximum, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, à savoir un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. Seul le montant maximum de l'acte d'engagement (AE) a valeur contractuelle. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins et préciseront la quantité et la nature des prestations à exécuter. La valeur annuelle de l'accord-cadre est la suivante:
Montant annuel maximum: 90 000,00 EUR (HT).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de livraison📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“La présente procédure formalisée ouverte est soumise aux règles issues de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et aux dispositions des articles 25-I-1 et 66...”
Description du marché
La présente procédure formalisée ouverte est soumise aux règles issues de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et aux dispositions des articles 25-I-1 et 66 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un maximum, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, à savoir un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. Seul le montant maximum de l'acte d'engagement (AE) a valeur contractuelle. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins et préciseront la quantité et la nature des prestations à exécuter. La valeur annuelle de l'accord-cadre est la suivante:
Montant annuel maximum: 90 000,00 EUR (HT).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Démarches de développement durable au niveau environnemental
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 1.11.2018. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par période...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 1.11.2018. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par période successive de 1 an pour une durée maximale, période initiale incluse, de quatre (4) ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il est prévu les options suivantes au sens du droit communautaire:
— Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret n 2016-360 du...”
Description des options
Il est prévu les options suivantes au sens du droit communautaire:
— Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret n 2016-360 du 25.3.2016),
— recours aux reconductions.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Lettre de candidature (ou DC1 ou DUME, complété):
Le DC1 peut être utilisé par les groupements d'entreprises comme document de désignation (rubrique G) du...”
Liste et brève description des conditions
— Lettre de candidature (ou DC1 ou DUME, complété):
Le DC1 peut être utilisé par les groupements d'entreprises comme document de désignation (rubrique G) du mandataire. Les membres du groupement remplissent le tableau de la rubrique E et le mandataire produit les renseignements ou documents demandées par le pouvoir adjudicateur (DC2 complété),
— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article 48-I-1 du décret n 2016-360 du 25.3.2016) (cf. modèle en annexe 1 «déclaration sur l'honneur»).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2 ou DUME, complété);
Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandées par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (article 48-II du décret n 2016-360 du 25.3.2016).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (ou DC2...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (ou DC2 ou DUME complété),
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (ou DC2 ou DUME, complété),
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (ou DC2 ou DUME, complété).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement. Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le...”
Conditions d'exécution du contrat
En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement. Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les prestations seront financées sur le budget principal de la communauté d'agglomération ACCM au moyen de fonds propres. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-13
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Accm
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.agglo-accm.fr” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2018/S 133-303104 (2018-07-11)
Avis d'attribution de marché (2018-12-10) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour l'impression de documents d'information de la Communauté d'agglomération Arles Crau Camargue...”
Titre
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour l'impression de documents d'information de la Communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette
2018-41
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Brève description:
“La présente procédure formalisée ouverte est soumise aux règles issues de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et aux dispositions des articles 25-I-1 et 66...”
Brève description
La présente procédure formalisée ouverte est soumise aux règles issues de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et aux dispositions des articles 25-I-1 et 66 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, à savoir un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. Seul le montant maximum de l'Acte d'engagement (AE) a valeur contractuelle. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins et préciseront la quantité et la nature des prestations à exécuter. La valeur annuelle de l'accord-cadre est la suivante: montant annuel maximum: 90.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 90 000 💰
Description
Description du marché:
“La présente procédure formalisée ouverte est soumise aux règles issues de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et aux dispositions des articles 25-I-1 et 66...”
Description du marché
La présente procédure formalisée ouverte est soumise aux règles issues de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et aux dispositions des articles 25-I-1 et 66 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, à savoir un accord cadre conclu avec un seul opérateur économique. Seul le montant maximum de l'Acte d'engagement (AE) a valeur contractuelle. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins et préciseront la quantité et la nature des prestations à exécuter. La valeur annuelle de l'accord-cadre est la suivante: montant annuel maximum: 90.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Il est prévu les options suivantes au sens du droit communautaire:
— des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret n 2016-360 du...”
Description des options
Il est prévu les options suivantes au sens du droit communautaire:
— des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret n 2016-360 du 25 mars 2016),
— recours aux reconductions.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 133-303104
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-10-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Les Presses de La Tarasque
Adresse postale: 8 rue des Charretiers — ZAC du Roubian
Commune postale: Tarascon
Code postal: 13150
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu avec un montant maximum de 90 000 EUR HT pour une période initiale d'un an à compter du 1.11.2018....”
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu avec un montant maximum de 90 000 EUR HT pour une période initiale d'un an à compter du 1.11.2018. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par période successive d'un an pour une durée maximale, période initiale incluse, de 4 ans. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, sur demande de rendez-vous par fax auprès du service commande publique au +33 490938846. Les candidats évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 240-548649 (2018-12-10)