Accord-cadre mono attributaire à bons de commande pour l'impression de documents d'information de la communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette

Communauté d'agglomération ACCM

La présente procédure formalisée ouverte est soumise aux règles issues de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et aux dispositions des articles 25-I-1 et 66 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un maximum, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, à savoir un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. Seul le montant maximum de l'acte d'engagement (AE) a valeur contractuelle. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins et préciseront la quantité et la nature des prestations à exécuter. La valeur annuelle de l'accord-cadre est la suivante:
Montant annuel maximum: 90 000,00 EUR (HT).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-11.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-11 Avis de marché
2018-12-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération ACCM
Numéro d'enregistrement national: 24130041700086
Adresse postale: Cité Yvan Audouard, 5 rue Yvan Audouard
Commune postale: Arles
Code postal: 13637
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 486526000 📞
Courrier électronique: lepresident@agglo-accm.fr 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://www.agglo-accm.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏
URL de participation: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏
Communication (participation)
Nom: ACCM-CA Arles Crau Camargue Montagnette
Adresse postale: Cité Yvan Audouard, 5 rue Yvan Audouard
Commune postale: Arles Cedex
Code postal: 13637
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lepresident@agglo-accmm.fr 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono attributaire à bons de commande pour l'impression de documents d'information de la communauté d'agglomération Arles Crau Camargue...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'impression 📦
Brève description:
“La présente procédure formalisée ouverte est soumise aux règles issues de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et aux dispositions des articles 25-I-1 et 66...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 360 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de livraison 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Description du marché:
“La présente procédure formalisée ouverte est soumise aux règles issues de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et aux dispositions des articles 25-I-1 et 66...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Démarches de développement durable au niveau environnemental
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 1.11.2018. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par période...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Il est prévu les options suivantes au sens du droit communautaire: — Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret n 2016-360 du...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Lettre de candidature (ou DC1 ou DUME, complété): Le DC1 peut être utilisé par les groupements d'entreprises comme document de désignation (rubrique G) du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (ou DC2...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement. Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-13 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Accm

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.agglo-accm.fr”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2018/S 133-303104 (2018-07-11)
Avis d'attribution de marché (2018-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour l'impression de documents d'information de la Communauté d'agglomération Arles Crau Camargue...”    Afficher plus
Brève description:
“La présente procédure formalisée ouverte est soumise aux règles issues de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et aux dispositions des articles 25-I-1 et 66...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 90 000 💰
Description
Description du marché:
“La présente procédure formalisée ouverte est soumise aux règles issues de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et aux dispositions des articles 25-I-1 et 66...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“Il est prévu les options suivantes au sens du droit communautaire: — des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret n 2016-360 du...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 133-303104

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-10-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Les Presses de La Tarasque
Adresse postale: 8 rue des Charretiers — ZAC du Roubian
Commune postale: Tarascon
Code postal: 13150
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu avec un montant maximum de 90 000 EUR HT pour une période initiale d'un an à compter du 1.11.2018....”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 240-548649 (2018-12-10)