Accord-cadre maîtrise d'œuvre externe

SNCF

Le présent marché ouvert sur ordres a pour objet de confier au prestataire ou au groupement l’exécution des missions suivantes de maîtrise d’œuvre décrite dans l’arrêté du 21.12.1993 pris en application de la loi nº 85-704 du 15.7.1985 (loi MOP):
— missions de base: ESQ, APS, APD «compris pièces pour dossier PC», PRO, ACT, VISA, DET et AOR,
— missions complémentaires: DIA, EXE, SYN (synthèse), coordination SSI, BIM, commissionnement, OPC, CEM, pilotage EDMA travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-26 Avis de marché
2019-10-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2018DOS107289
Brève description:
Le présent marché ouvert sur ordres a pour objet de confier au prestataire ou au groupement l’exécution des missions suivantes de maîtrise d’œuvre décrite dans l’arrêté du 21.12.1993 pris en application de la loi nº 85-704 du 15.7.1985 (loi MOP): — missions de base: ESQ, APS, APD «compris pièces pour dossier PC», PRO, ACT, VISA, DET et AOR, — missions complémentaires: DIA, EXE, SYN (synthèse), coordination SSI, BIM, commissionnement, OPC, CEM, pilotage EDMA travaux.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf
Adresse postale: 116 cours Lafayette
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: cristelle.rassemusse@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 426289791 📞
Fax: +33 974781841 📠
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-26 📅
Date limite de soumission: 2018-11-26 📅
Date de publication: 2018-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 210-481116
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF, SNCF mobilités et SNCF réseau. La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises. L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations intellectuelles de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français. L'entité d'achat se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché ouvert sur ordres a pour objet de confier au prestataire ou au groupement l’exécution des missions suivantes de maîtrise d’œuvre décrite dans l’arrêté du 21.12.1993 pris en application de la loi nº 85-704 du 15.7.1985 (loi MOP):
— missions de base: ESQ, APS, APD «compris pièces pour dossier PC», PRO, ACT, VISA, DET et AOR,
— missions complémentaires: DIA, EXE, SYN (synthèse), coordination SSI, BIM, commissionnement, OPC, CEM, pilotage EDMA travaux.
L'accord-cadre comprend les missions suivantes
A) missions de base
1) phase esquisse (ESQ);
2) phase conception et marchés de travaux;
Les éléments de mission compris dans le présent marché sont:
— l'Avant projet (APS, APD) y compris les dossiers de permis de construire et de démolir,
— le Projet (PRO),
— l'Assistance aux contrats de travaux (ACT).
Cette prestation comprend également la participation aux visites de site pour les entreprises soumissionnaires.
3) phase de réalisation et réception.
— le Visa des plans d’exécution réalisés par les entreprises (VISA),
— la Direction de l'exécution des travaux (DET).
(Cette phase intègre, en particulier, la vérification des décomptes et factures, le suivi permanent des engagements et du coût final prévisionnel, l’information du MOA sur le déroulement des travaux).
— l’Assistance aux opérations de réception (AOR) (cette phase intègre le contrôle du Dossier des ouvrages exécutés (DOE) y compris la remise des notices d’utilisation des installations nécessaire au futur exploitant).
L’assistance apportée au maître d’ouvrage pendant la garantie de parfait achèvement;
B) missions complémentaires:
— la mission DIA (Diagnostic),
— la mission EXE,
— la mission SYN (synthèse),
— la coordination SSI (cas des ERP),
— la mission d’OPC (organisation, pilotage, coordination),
— la mission de de commissionnement,
— la mission de coût global,
— la mission assistance rédaction CDC (géomètres, sondages, ..),
— la mission BIM.
Il est à noter que le présent accord-cadre et ses marchés subséquents ne pourront concerner que les besoins qui rentrent dans les 4 cas d’exception à l'organisation de concours prévus à l’article 90,II,1º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, à savoir:
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a) pour l'attribution d'un marché public de maîtrise d'œuvre relatif à la réutilisation ou à la réhabilitation d'ouvrages existants ou à la réalisation d'un projet urbain ou paysager;
b) pour l'attribution d'un marché public de maîtrise d'œuvre relatif à des ouvrages réalisés à titre de recherche, d'essai ou d'expérimentation;
c) pour l'attribution d'un marché public de maîtrise d'œuvre relatif à des ouvrages d'infrastructures;
d) pour l'attribution d'un marché public de maîtrise d'œuvre qui ne confie aucune mission de conception au titulaire.
En dehors de ces 4 cas, le maître d’ouvrage devra recourir à un concours (hors de l’accord-cadre).
La volumétrie estimative du présent accord-cadre s'élève à 27 711 jours hommes.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Sur demande expresse de la SNCF, le contrat pourra être prorogé pour une période de 12 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacun des membres du groupement doit remettre l'ensemble des pièces).
Le formulaire intitulé «Formulaire de candidature JOUE». Ce formulaire (fichier Excel) est disponible sur la plateforme https://bravosolution.com/web/login.html et doit être retourné dans son format d'origine Excel dûment complété et accompagné de l'ensemble des documents mentionnés à l'onglet «cadre de réponse».
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Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis, et mentionnés dans l'onglet «cadre de réponse» du fichier Excel «Formulaire de candidature JOUE» susmentionné.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en EUR.
Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des prestations et vérification de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Après examen des documents remis, SNCF analyse, évalue la capacité du candidat (en le notant sur la base des éléments remis), classe et sélectionne les 10 meilleurs candidats selon les critères suivants:
— santé financière: 10 %,
— capacité à appréhender les enjeux des missions de MOE d'envergure d'un groupe tel que SNCF: 40 %,
— références clients et projets sur des missions de MOE…
… complexes: 15 %,
… avec site en maintien d'exploitation: 15 %,
— capacité du candidat à mettre en œuvre les innovations du marché: 10 %,
— capacité du candidat à déployer une politique RSE sur des projets de MOE: 10 %.
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 14:00
Date d'envoi des invitations: 2018-12-10 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 80833267000013
Contact
Point de contact: Cristelle Rassemusse
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Octobre 2021
SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF, SNCF mobilités et SNCF réseau.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
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L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
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Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
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Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations intellectuelles de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
L'entité d'achat se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif/fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n’a été effectué,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 210-481116 (2018-10-26)
Avis d'attribution de marché (2019-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché ouvert sur ordres a pour objet de confier au prestataire ou au groupement l’exécution des missions suivantes de maîtrise d’œuvre décrite dans l’arrêté du 21.12.1993 pris en application de la loi nº 85-704 du 15.7.1985 (loi MOP): — missions de base: ESQ, APS, APD «compris pièces pour dossier PC», PRO, ACT, VISA, DET et AOR, — missions complémentaires: DIA, EXE, SYN (synthèse), coordination SSI, BIM, Commissionnement, OPC, CEM, pilotage EDMA travaux.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-09 📅
Date de publication: 2019-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 198-482411
Se réfère à l'avis: 2018/S 210-481116
Numéro JO-S: 198

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— missions complémentaires: DIA, EXE, SYN (synthèse), coordination SSI, BIM, Commissionnement, OPC, CEM, pilotage EDMA travaux.
L'accord cadre comprend les missions suivantes
A) Missions de base
1) phase Esquisse (ESQ);
2) phase conception et marchés de travaux.
— l'Avant Projet (APS, APD) y compris les dossiers d, permis de construire et de démolir
— l'Assistance aux contrats de travaux (ACT)
Cette prestation comprend également la participation aux visites de site pour les entreprises soumissionnaires,
3) phase de réalisation et réception
— la Direction de l'exécution des travaux (DET), (cette phase intègre, en particulier, la vérification des décomptes et factures, le suivi permanent des engagements et du coût final prévisionnel, l’information du MOA sur le déroulement des travaux),
— l’Assistance aux opérations de réception (AOR),(cette phase intègre le contrôle du Dossier des ouvrages exécutés (DOE) y compris la remise des notices d’utilisation des installations nécessaire au futur exploitant).
L’assistance apportée au maître d’ouvrage pendant la garantie de parfait achèvement.
B/ Missions complémentaires
— la mission assistance rédaction CDC (géomètres, sondages...),
d) pour l'attribution d'un marché public de maîtrise d'œuvre qui ne confie aucune mission de conception au titulaire;

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-01 📅
Nom: SETEC Ferroviaire
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Nom: Setec tpi
JFS Architectes
Planitec BTP
SETEC Bâtiment
Systra
Code postal: 75015
Nom: Ote
Commune postale: Illkirch
Nom: DLRW Architectes
Commune postale: Mulhouse
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée,
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 198-482411 (2019-10-09)
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Fournisseurs:
DLRW Architectes JFS Architectes OTE Planitec BTP SETEC bâtiment Setec Ferroviaire Setec TPI Systra