Description du marché
L'accord cadre comprend les missions suivantes
A) Missions de base
1) phase Esquisse (ESQ);
2) phase conception et marchés de travaux.
Les éléments de mission compris dans le présent marché sont:
— l'Avant Projet (APS, APD) y compris les dossiers d, permis de construire et de démolir
— le Projet (PRO),
— l'Assistance aux contrats de travaux (ACT)
Cette prestation comprend également la participation aux visites de site pour les entreprises soumissionnaires,
3) phase de réalisation et réception
Les éléments de mission compris dans le présent marché sont:
— le Visa des plans d’exécution réalisés par les entreprises (VISA),
— la Direction de l'exécution des travaux (DET), (cette phase intègre, en particulier, la vérification des décomptes et factures, le suivi permanent des engagements et du coût final prévisionnel, l’information du MOA sur le déroulement des travaux),
— l’Assistance aux opérations de réception (AOR),(cette phase intègre le contrôle du Dossier des ouvrages exécutés (DOE) y compris la remise des notices d’utilisation des installations nécessaire au futur exploitant).
L’assistance apportée au maître d’ouvrage pendant la garantie de parfait achèvement.
B/ Missions complémentaires
— la mission DIA (Diagnostic),
— la mission EXE,
— la mission SYN (synthèse),
— la coordination SSI (cas des ERP),
— la mission d’OPC (organisation, pilotage, coordination),
— la mission de de commissionnement,
— la mission de coût global,
— la mission assistance rédaction CDC (géomètres, sondages...),
— la mission BIM.
Il est à noter que le présent accord-cadre et ses marchés subséquents ne pourront concerner que les besoins qui rentrent dans les 4 cas d’exception à l'organisation de concours prévus à l’article 90,II,1º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, à savoir:
a) pour l'attribution d'un marché public de maîtrise d'œuvre relatif à la réutilisation ou à la réhabilitation d'ouvrages existants ou à la réalisation d'un projet urbain ou paysager;
b) pour l'attribution d'un marché public de maîtrise d'œuvre relatif à des ouvrages réalisés à titre de recherche, d'essai ou d'expérimentation;
c) pour l'attribution d'un marché public de maîtrise d'œuvre relatif à des ouvrages d'infrastructures;
d) pour l'attribution d'un marché public de maîtrise d'œuvre qui ne confie aucune mission de conception au titulaire;
En dehors de ces 4 cas, le maître d’ouvrage devra recourir à un concours (hors de l’accord-cadre).
La volumétrie estimative du présent accord-cadre s'élève à 27 711 jours hommes.