Accord-cadre F-35 Lavéra/Le Havre 2018

DCSEA-EMA

Approvisionnement du Service des essences des armées (SEA) en «Carburéacteur pour turbomachines d'aviation, type kérosène, F-35», par introduction à Lavéra et Le Havre dans le réseau des oléoducs de défense commune de l'Otan.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-24 Avis de marché
2018-12-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburéacteurs de type kérosène
Numéro de référence: 2018-018-DCSEA
Brève description:
Approvisionnement du Service des essences des armées (SEA) en «Carburéacteur pour turbomachines d'aviation, type kérosène, F-35», par introduction à Lavéra et Le Havre dans le réseau des oléoducs de défense commune de l'Otan.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburéacteurs de type kérosène 📦
Code CPV supplémentaire: Carburéacteurs de type kérosène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dcsea-ema
Adresse postale: Case nº 68-60, boulevard du Général Martial Valin — CS 21623
Code postal: 75509
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dcsea.resp-achat-invest.fct@intradef.gouv 📧
Téléphone: +33 155588093 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=394087&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=394087&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-24 📅
Date limite de soumission: 2018-10-25 📅
Date de publication: 2018-09-26 📅
Date de début: 2018-11-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 185-418074
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
La livraison intervient chaque mois de manière systématique pendant toute la durée du marché subséquent. Le volume estimé à fournir au titre du lot 1 est de 60 000 m

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Approvisionnement du SEA en quantités fixes de carburéacteur F-35 sur le site de Lavéra
Numéro du lot: 1
Brève description:
Approvisionnement en quantités fixes du Service des essences des armées (SEA) en «Carburéacteur pour turbomachines d'aviation, type kérosène, F-35», par introduction à Lavéra dans le réseau des oléoducs de défense commune de l'Otan.
Description des renouvellements:
L'accord-cadre peut faire l'objet d'une ou plusieurs reconductions expresses, sa durée totale ne pouvant dépasser 4 ans. Sa période de validité après une ou plusieurs reconductions ne pourra dépasser la date du 31.10.2022.
Informations complémentaires:
La livraison intervient chaque mois de manière systématique pendant toute la durée du marché subséquent. Le volume estimé à fournir au titre du lot 1 est de 60 000 m
Intitulé du lot: Approvisionnement du SEA en quantités fixes de carburéacteur F-35 sur le site du Havre
Numéro du lot: 2
Brève description:
Approvisionnement en quantités fixes du Service des essences des armées (SEA) en «Carburéacteur pour turbomachines d'aviation, type kérosène, F-35», par introduction au Havre dans le réseau des oléoducs de défense commune de l'Otan.
Informations complémentaires:
La livraison intervient chaque mois de manière systématique pendant toute la durée du marché subséquent. Le volume annuel estimé à fournir au titre du lot 2 est de 66 000 m
Intitulé du lot: Approvisionnement ponctuel du SEA en carburéacteur F-35 sur le site de Lavéra
Numéro du lot: 3
Brève description:
Approvisionnement ponctuel du Service des essences des armées (SEA) en «Carburéacteur pour turbomachines d'aviation, type kérosène, F-35», par introduction à Lavéra dans le réseau des oléoducs de défense commune de l'Otan.
Informations complémentaires: Le volume annuel estimé à fournir au titre du lot 3 est de 30 000 m
Intitulé du lot: Approvisionnement ponctuel du SEA en carburéacteur F-35 sur le site du Havre
Numéro du lot: 4
Brève description:
Approvisionnement ponctuel du Service des essences des armées (SEA) en «Carburéacteur pour turbomachines d'aviation, type kérosène, F-35», par introduction au Havre dans le réseau des oléoducs de défense commune de l'Otan.
Informations complémentaires: Le volume annuel estimé à fournir au titre du lot 4 est de 30 000 m
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Lavéra.
Le Havre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Sélection des candidats à partir de leurs capacités économiques, financières et techniques à effectuer la prestation. L'enveloppe devra aussi contenir:
— formulaire DC1 ou déclaration de candidature où seront indiqués les lots pour lesquels la candidature est présentée,
— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire,
— pouvoir ou délégation de pouvoir permettant au signataire d'engager la société,
— l'identité des sociétés auxquelles le candidat est susceptible d'avoir recours — cf. art. 48 du décret. Le candidat produit une déclaration sur l'honneur signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux art. 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des art. L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
Le candidat fournit une déclaration relative à son chiffre d'affaires concernant les fournitures objet de l'accord-cadre, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou MPS).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Chiffre d'affaires annuel: 9 000 000 EUR. En cas d'entreprise créée depuis moins de 3 ans, une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont le candidat dépend, attestant de sa crédibilité financière, nécessaire à la bonne exécution de l'accord-cadre.
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Capacité technique et professionnelle:
Indication des informations et documents requis: le candidat fournit un mémoire présentant les moyens techniques dont il dispose pour l'exécution de l'accord-cadre (capacité de production et/ou sources d'approvisionnement), ainsi que ses références pour des prestations similaires. Il décrira en outre les contrôles effectués et les précautions prises pour garantir la qualité du produit jusqu'à la livraison finale. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): disposer de moyens de contrôle qualité permettant de garantir la conformité du produit à la spécification AFQRJOS, à jour de ses derniers amendements et aux exigences de la NATO Support Agency (NSPA)-Central Europe Pipeline System Programme (bureau de programme CEPS) fournies en annexe du CCP nº 06/18 du 10.9.2018.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Informations sur les enchères électroniques:
Le marché subséquent ne peut être notifié que pendant la période de validité du présent accord-cadre. La remise en concurrence des attributaires de l'accord-cadre est réalisée préalablement et exclusivement au moyen d'enchère électronique inversée sur la PLACE (Plate-forme des achats de l'État) via le site internet: www.marches-publics.gouv.fr
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Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-10-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Malakoff.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: IP Pauchon Charles-Étienne
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=394087&orgAcronyme=g7h 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=394087&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022.
La durée de l'accord-cadre court à compter du 1.11.2018 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. En cas de notification postérieure au 1.11.2018, l'accord-cadre court à compter de sa date de notification. L'accord-cadre peut faire l'objet d'une reconduction. Pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE): https://www.marches-publics.gouv.fr Les réponses aux demandes de renseignements complémentaires, envoyées en temps utile, sur les documents de la consultation sont transmises aux candidats au plus tard, 6 jours, avant la date limite fixée pour la réception des candidatures. Il est à noter que le service des essences des armées portera à la connaissance de tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation des entreprises, les éléments de réponse fournis. Le mode de transmission des candidatures choisis par le pouvoir adjudicateur est le dépôt électronique via la Plate-forme (PLACE).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1) référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;
2) recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (articles R. 421-1 et suivant du CJA), dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
3) référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat);
4) recours en contestation de validité de contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation nº 291545, et par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994) par tout candidat évincé ou par un tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires;
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5) recours indemnitaires sans délai pour une décision implicite, rejetant une démarche préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Le Code de justice administrative (CJA est consultable sur le site officiel «Legifrance — Le service public de la diffusion du droit»: www.legifrance.gouv.fr — direction des affaires juridiques/sous-direction du contentieux contractuel et domanial (Daj.Cx.3) — 60 boulevard du Général Martial Valin — 75509 Paris Cedex 15 — France, Tél: +33 157247294.
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Source: OJS 2018/S 185-418074 (2018-09-24)
Avis d'attribution de marché (2018-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Approvisionnement du Service des essences des armées (SEA) en «Carburéacteur pour turbomachines d'aviation, type kérosène, F-35», par introduction à Lavéra et Le Havre dans le réseau des oléoducs de défense commune de l'OTAN
Valeur totale du marché: 70 595 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: dcsea.resp-achat-invest.fct@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-13 📅
Date de publication: 2018-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 243-555040
Se réfère à l'avis: 2018/S 185-418074
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est un marché de fournitures. Il est conclu pour la période du 1.11.2018 au 31.12.2019 (14 mois). En cas de notification postérieure au 1.11.2018, l'accord-cadre court à compter de sa date de notification. L'accord-cadre fait l'objet de reconductions tacites. La période de validité de l'accord-cadre ne peut dépasser 4 ans. Sa période de validité après une ou plusieurs reconductions ne pourra dépasser la date du 31.10.2022.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Approvisionnement en quantités fixes du Service des essences des armées (SEA) en «Carburéacteur pour turbomachines d'aviation, type kérosène, F-35», par introduction…
… à Lavéra dans le réseau des oléoducs de défense commune de l'OTAN.
… au Havre dans le réseau des oléoducs de défense commune de l'OTAN.
Approvisionnement ponctuel du Service des essences des armées…
… (Sea) en «Carburéacteur pour turbomachines d'aviation, type kérosène, F-35», par introduction à Lavéra dans le réseau des oléoducs de défense commune de l'OTAN.
… (SEA) en «Carburéacteur pour turbomachines d'aviation, type kérosène, F-35», par introduction au Havre dans le réseau des oléoducs de défense commune de l'OTAN.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-14 📅
Nom: Société Total Marketing France — Direction aviation France
Adresse postale: 24 cours Michelet
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.total.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 70 595 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-11-15 📅
Nom: Société BP France SCE Air BP
Adresse postale: Campus Saint-Christophe, 10 avenue de l'Entreprise
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95863
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: https://www.bp.com/fr_fr/france.html 🌏
Nom: Des Pétroles Shell
Adresse postale: Immeuble les Portes de la Défense — 307 rue d'Estienne d'Orves
Commune postale: Colombes Cedex
Code postal: 92708
Adresse Internet: https://www.shell.fr/ 🌏
Nom: Vitol SA
Adresse postale: Boulevard du Pont-d'Arve 28
Commune postale: Genève
Code postal: 1205
Pays: Suisse 🇨🇭
Genève 🏙️
Adresse Internet: https://www.vitol.com/ 🌏
Nom: Mercuria Energy Trading SA
Adresse postale: 50 rue du Rhône
Code postal: 1204
Adresse Internet: https://www.mercuria.fr/ 🌏
Nom: Société Total Marketing France — Direction Aviation France
Total Marketing France — Direction aviation France
Des Petroles Shell
Adresse postale: Immeuble Les Portes de la Défense — 307 rue d'Estienne d'Orves
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1) recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (articles R. 421-1 et suivant du CJA), dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés;
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2) référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat);
3) recours en contestation de validité de contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation nº 291545, et par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché;
Afficher plus
4) recours indemnitaires (articles R. 421-1 et suivants du CJA), dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Le tribunal administratif de Paris, est seul compétent pour connaître des litiges relatifs aux marchés publics passés par la DCSEA. (Le code de justice administrative (CJA est consultable sur le site officiel «Legifrance — Le service public de la diffusion du droit»: www.legifrance.gouv.fr — direction des affaires juridiques/sous-direction du contentieux contractuel et domanial (DAJ.Cx.3) — 60 boulevard du Général Martial Valin — 75509 Paris Cedex 15 — France, Tél: +33 157247294.
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Source: OJS 2018/S 243-555040 (2018-12-13)
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Région:
France Normandie Haute-Normandie Seine-Maritime Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Fournisseurs:
Des Pétroles Shell Mercuria Energy Trading SA Société BP France SCE Air BP Société Total Marketing France —... Total Marketing France — Direction aviation France Vitol sa
Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Combustibles Pétrole et distillats Kérosène aviation Carburéacteurs de type kérosène