Approvisionnement du Service des essences des armées (SEA) en «Carburéacteur pour turbomachines d'aviation, type kérosène, F-35», par introduction à Lavéra et Le Havre dans le réseau des oléoducs de défense commune de l'Otan.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre F-35 Lavéra/Le Havre 2018
2018-018-DCSEA
Produits/services: Carburéacteurs de type kérosène📦
Brève description:
“Approvisionnement du Service des essences des armées (SEA) en «Carburéacteur pour turbomachines d'aviation, type kérosène, F-35», par introduction à Lavéra...”
Brève description
Approvisionnement du Service des essences des armées (SEA) en «Carburéacteur pour turbomachines d'aviation, type kérosène, F-35», par introduction à Lavéra et Le Havre dans le réseau des oléoducs de défense commune de l'Otan.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Approvisionnement du SEA en quantités fixes de carburéacteur F-35 sur le site de Lavéra” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Carburéacteurs de type kérosène📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Lavéra.
Description du marché:
“Approvisionnement en quantités fixes du Service des essences des armées (SEA) en «Carburéacteur pour turbomachines d'aviation, type kérosène, F-35», par...”
Description du marché
Approvisionnement en quantités fixes du Service des essences des armées (SEA) en «Carburéacteur pour turbomachines d'aviation, type kérosène, F-35», par introduction à Lavéra dans le réseau des oléoducs de défense commune de l'Otan.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2018-11-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut faire l'objet d'une ou plusieurs reconductions expresses, sa durée totale ne pouvant dépasser 4 ans. Sa période de validité après une ou...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre peut faire l'objet d'une ou plusieurs reconductions expresses, sa durée totale ne pouvant dépasser 4 ans. Sa période de validité après une ou plusieurs reconductions ne pourra dépasser la date du 31.10.2022.
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Informations complémentaires:
“La livraison intervient chaque mois de manière systématique pendant toute la durée du marché subséquent. Le volume estimé à fournir au titre du lot 1 est de...”
Informations complémentaires
La livraison intervient chaque mois de manière systématique pendant toute la durée du marché subséquent. Le volume estimé à fournir au titre du lot 1 est de 60 000 m. Le titulaire s'engage à livrer 5 000 m chaque mois. Les quantités sont précisées pour chaque marché subséquent.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Approvisionnement du SEA en quantités fixes de carburéacteur F-35 sur le site du Havre” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le Havre.
Description du marché:
“Approvisionnement en quantités fixes du Service des essences des armées (SEA) en «Carburéacteur pour turbomachines d'aviation, type kérosène, F-35», par...”
Description du marché
Approvisionnement en quantités fixes du Service des essences des armées (SEA) en «Carburéacteur pour turbomachines d'aviation, type kérosène, F-35», par introduction au Havre dans le réseau des oléoducs de défense commune de l'Otan.
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Informations complémentaires:
“La livraison intervient chaque mois de manière systématique pendant toute la durée du marché subséquent. Le volume annuel estimé à fournir au titre du lot 2...”
Informations complémentaires
La livraison intervient chaque mois de manière systématique pendant toute la durée du marché subséquent. Le volume annuel estimé à fournir au titre du lot 2 est de 66 000 m. Le titulaire s'engage à livrer 5 500 m chaque mois. Les quantités sont précisées pour chaque marché subséquent.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement ponctuel du SEA en carburéacteur F-35 sur le site de Lavéra
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Approvisionnement ponctuel du Service des essences des armées (SEA) en «Carburéacteur pour turbomachines d'aviation, type kérosène, F-35», par introduction...”
Description du marché
Approvisionnement ponctuel du Service des essences des armées (SEA) en «Carburéacteur pour turbomachines d'aviation, type kérosène, F-35», par introduction à Lavéra dans le réseau des oléoducs de défense commune de l'Otan.
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Informations complémentaires:
“Le volume annuel estimé à fournir au titre du lot 3 est de 30 000 m. Le titulaire s'engage à livrer 10 000 m chaque commande. Les quantités sont précisées...”
Informations complémentaires
Le volume annuel estimé à fournir au titre du lot 3 est de 30 000 m. Le titulaire s'engage à livrer 10 000 m chaque commande. Les quantités sont précisées pour chaque marché subséquent.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement ponctuel du SEA en carburéacteur F-35 sur le site du Havre
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Approvisionnement ponctuel du Service des essences des armées (SEA) en «Carburéacteur pour turbomachines d'aviation, type kérosène, F-35», par introduction...”
Description du marché
Approvisionnement ponctuel du Service des essences des armées (SEA) en «Carburéacteur pour turbomachines d'aviation, type kérosène, F-35», par introduction au Havre dans le réseau des oléoducs de défense commune de l'Otan.
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Informations complémentaires:
“Le volume annuel estimé à fournir au titre du lot 4 est de 30 000 m. Le titulaire s'engage à livrer 10 000 m chaque commande. Les quantités sont précisées...”
Informations complémentaires
Le volume annuel estimé à fournir au titre du lot 4 est de 30 000 m. Le titulaire s'engage à livrer 10 000 m chaque commande. Les quantités sont précisées pour chaque marché subséquent.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Sélection des candidats à partir de leurs capacités économiques, financières et techniques à effectuer la prestation. L'enveloppe devra aussi contenir:
—...”
Liste et brève description des conditions
Sélection des candidats à partir de leurs capacités économiques, financières et techniques à effectuer la prestation. L'enveloppe devra aussi contenir:
— formulaire DC1 ou déclaration de candidature où seront indiqués les lots pour lesquels la candidature est présentée,
— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire,
— pouvoir ou délégation de pouvoir permettant au signataire d'engager la société,
— l'identité des sociétés auxquelles le candidat est susceptible d'avoir recours — cf. art. 48 du décret. Le candidat produit une déclaration sur l'honneur signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux art. 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des art. L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat fournit une déclaration relative à son chiffre d'affaires concernant les fournitures objet de l'accord-cadre, réalisé au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat fournit une déclaration relative à son chiffre d'affaires concernant les fournitures objet de l'accord-cadre, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou MPS).
“Chiffre d'affaires annuel: 9 000 000 EUR. En cas d'entreprise créée depuis moins de 3 ans, une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont le...”
Chiffre d'affaires annuel: 9 000 000 EUR. En cas d'entreprise créée depuis moins de 3 ans, une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont le candidat dépend, attestant de sa crédibilité financière, nécessaire à la bonne exécution de l'accord-cadre.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Indication des informations et documents requis: le candidat fournit un mémoire présentant les moyens techniques dont il dispose pour l'exécution de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Indication des informations et documents requis: le candidat fournit un mémoire présentant les moyens techniques dont il dispose pour l'exécution de l'accord-cadre (capacité de production et/ou sources d'approvisionnement), ainsi que ses références pour des prestations similaires. Il décrira en outre les contrôles effectués et les précautions prises pour garantir la qualité du produit jusqu'à la livraison finale. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): disposer de moyens de contrôle qualité permettant de garantir la conformité du produit à la spécification AFQRJOS, à jour de ses derniers amendements et aux exigences de la NATO Support Agency (NSPA)-Central Europe Pipeline System Programme (bureau de programme CEPS) fournies en annexe du CCP nº 06/18 du 10.9.2018.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Description
Informations sur les enchères électroniques:
“Le marché subséquent ne peut être notifié que pendant la période de validité du présent accord-cadre. La remise en concurrence des attributaires de...”
Informations sur les enchères électroniques
Le marché subséquent ne peut être notifié que pendant la période de validité du présent accord-cadre. La remise en concurrence des attributaires de l'accord-cadre est réalisée préalablement et exclusivement au moyen d'enchère électronique inversée sur la PLACE (Plate-forme des achats de l'État) via le site internet: www.marches-publics.gouv.fr
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-26
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Malakoff.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2022.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“La durée de l'accord-cadre court à compter du 1.11.2018 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. En cas de notification postérieure au...”
La durée de l'accord-cadre court à compter du 1.11.2018 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. En cas de notification postérieure au 1.11.2018, l'accord-cadre court à compter de sa date de notification. L'accord-cadre peut faire l'objet d'une reconduction. Pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE): https://www.marches-publics.gouv.fr Les réponses aux demandes de renseignements complémentaires, envoyées en temps utile, sur les documents de la consultation sont transmises aux candidats au plus tard, 6 jours, avant la date limite fixée pour la réception des candidatures. Il est à noter que le service des essences des armées portera à la connaissance de tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation des entreprises, les éléments de réponse fournis. Le mode de transmission des candidatures choisis par le pouvoir adjudicateur est le dépôt électronique via la Plate-forme (PLACE).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/informations-pratiques/Acces-et-coordonnees🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;
2) recours pour excès de pouvoir...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;
2) recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (articles R. 421-1 et suivant du CJA), dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
3) référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat);
4) recours en contestation de validité de contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation nº 291545, et par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994) par tout candidat évincé ou par un tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires;
5) recours indemnitaires sans délai pour une décision implicite, rejetant une démarche préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Le Code de justice administrative (CJA est consultable sur le site officiel «Legifrance — Le service public de la diffusion du droit»: www.legifrance.gouv.fr — direction des affaires juridiques/sous-direction du contentieux contractuel et domanial (Daj.Cx.3) — 60 boulevard du Général Martial Valin — 75509 Paris Cedex 15 — France, Tél: +33 157247294.
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Source: OJS 2018/S 185-418074 (2018-09-24)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Approvisionnement du Service des essences des armées (SEA) en «Carburéacteur pour turbomachines d'aviation, type kérosène, F-35», par introduction à Lavéra...”
Brève description
Approvisionnement du Service des essences des armées (SEA) en «Carburéacteur pour turbomachines d'aviation, type kérosène, F-35», par introduction à Lavéra et Le Havre dans le réseau des oléoducs de défense commune de l'OTAN
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 70 595 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Approvisionnement en quantités fixes du Service des essences des armées (SEA) en «Carburéacteur pour turbomachines d'aviation, type kérosène, F-35», par...”
Description du marché
Approvisionnement en quantités fixes du Service des essences des armées (SEA) en «Carburéacteur pour turbomachines d'aviation, type kérosène, F-35», par introduction à Lavéra dans le réseau des oléoducs de défense commune de l'OTAN.
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Prix
Description
Description du marché:
“Approvisionnement en quantités fixes du Service des essences des armées (SEA) en «Carburéacteur pour turbomachines d'aviation, type kérosène, F-35», par...”
Description du marché
Approvisionnement en quantités fixes du Service des essences des armées (SEA) en «Carburéacteur pour turbomachines d'aviation, type kérosène, F-35», par introduction au Havre dans le réseau des oléoducs de défense commune de l'OTAN.
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Description du marché:
“Approvisionnement ponctuel du Service des essences des armées (Sea) en «Carburéacteur pour turbomachines d'aviation, type kérosène, F-35», par introduction...”
Description du marché
Approvisionnement ponctuel du Service des essences des armées (Sea) en «Carburéacteur pour turbomachines d'aviation, type kérosène, F-35», par introduction à Lavéra dans le réseau des oléoducs de défense commune de l'OTAN.
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Description du marché:
“Approvisionnement ponctuel du Service des essences des armées (SEA) en «Carburéacteur pour turbomachines d'aviation, type kérosène, F-35», par introduction...”
Description du marché
Approvisionnement ponctuel du Service des essences des armées (SEA) en «Carburéacteur pour turbomachines d'aviation, type kérosène, F-35», par introduction au Havre dans le réseau des oléoducs de défense commune de l'OTAN.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 185-418074
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018AM00835101
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Approvisionnement en quantités-fixes de carburéacteur F-35 sur le site de Lavéra”
Date de conclusion du contrat: 2018-11-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Total Marketing France — Direction aviation France
Adresse postale: 24 cours Michelet
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.total.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 595 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2018AM00835102
Date de conclusion du contrat: 2018-11-15 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Société BP France SCE Air BP
Adresse postale: Campus Saint-Christophe, 10 avenue de l'Entreprise
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95863
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: https://www.bp.com/fr_fr/france.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 595 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2018AM000835103
Nom et adresse du contractant
Nom: Des Pétroles Shell
Adresse postale: Immeuble les Portes de la Défense — 307 rue d'Estienne d'Orves
Commune postale: Colombes Cedex
Code postal: 92708
URL: https://www.shell.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 595 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2018AM00835104
Nom et adresse du contractant
Nom: Vitol SA
Adresse postale: Boulevard du Pont-d'Arve 28
Commune postale: Genève
Code postal: 1205
Pays: Suisse 🇨🇭
Région: Genève 🏙️
URL: https://www.vitol.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 595 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2018AM00835105
Titre:
“Approvisionnement en quantités-fixes de carburéacteur F-35 sur le site de LAVERA” Nom et adresse du contractant
Nom: Mercuria Energy Trading SA
Adresse postale: 50 rue du Rhône
Code postal: 1204
URL: https://www.mercuria.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 595 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Approvisionnement en quantités-fixes de carburéacteur F-35 sur le site du Havre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 595 000 💰
7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Société Total Marketing France — Direction Aviation France
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 595 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2018AM00835103
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 595 000 💰
9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 595 000 💰
1️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 595 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Approvisionnement ponctuel en carburéacteur F-35 sur le site de Lavéra
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 595 000 💰
1️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 595 000 💰
1️⃣3️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 595 000 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2018AM0835101
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 595 000 💰
1️⃣5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 595 000 💰
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Approvisionnement ponctuel en carburéacteur F-35 sur le site du Havre
Nom et adresse du contractant
Nom: Total Marketing France — Direction aviation France
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 595 000 💰
1️⃣7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 595 000 💰
1️⃣8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Des Petroles Shell
Adresse postale: Immeuble Les Portes de la Défense — 307 rue d'Estienne d'Orves
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 595 000 💰
1️⃣9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 595 000 💰
2️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 595 000 💰
“Le présent accord-cadre est un marché de fournitures. Il est conclu pour la période du 1.11.2018 au 31.12.2019 (14 mois). En cas de notification postérieure...”
Le présent accord-cadre est un marché de fournitures. Il est conclu pour la période du 1.11.2018 au 31.12.2019 (14 mois). En cas de notification postérieure au 1.11.2018, l'accord-cadre court à compter de sa date de notification. L'accord-cadre fait l'objet de reconductions tacites. La période de validité de l'accord-cadre ne peut dépasser 4 ans. Sa période de validité après une ou plusieurs reconductions ne pourra dépasser la date du 31.10.2022.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (articles R. 421-1 et suivant du CJA), dans un délai de 2 mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (articles R. 421-1 et suivant du CJA), dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés;
2) référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat);
3) recours en contestation de validité de contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation nº 291545, et par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché;
4) recours indemnitaires (articles R. 421-1 et suivants du CJA), dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Le tribunal administratif de Paris, est seul compétent pour connaître des litiges relatifs aux marchés publics passés par la DCSEA. (Le code de justice administrative (CJA est consultable sur le site officiel «Legifrance — Le service public de la diffusion du droit»: www.legifrance.gouv.fr — direction des affaires juridiques/sous-direction du contentieux contractuel et domanial (DAJ.Cx.3) — 60 boulevard du Général Martial Valin — 75509 Paris Cedex 15 — France, Tél: +33 157247294.
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Source: OJS 2018/S 243-555040 (2018-12-13)