La présente consultation est lancée en appel d'offres ouvert, en application des articles 67 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Elle concerne une mission d'assistance économique relative aux coûts des travaux des projets de l'OPPIC en métropole ou Outre-Mer. En application de l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016, le marché est un accord-cadre mono-attributaire de services (prestations intellectuelles) s'exécutant pour partie par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées par l'article 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 (M0-M1-M2-M3-M4) et pour partie par la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées par l'article 79 du décret 2016-360 du 25.3.2016 (mission M5). L'accord-cadre est sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-10-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:
“La présente consultation est lancée en appel d'offres ouvert, en application des articles 67 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Elle concerne une...”
Brève description
La présente consultation est lancée en appel d'offres ouvert, en application des articles 67 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Elle concerne une mission d'assistance économique relative aux coûts des travaux des projets de l'OPPIC en métropole ou Outre-Mer. En application de l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016, le marché est un accord-cadre mono-attributaire de services (prestations intellectuelles) s'exécutant pour partie par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées par l'article 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 (M0-M1-M2-M3-M4) et pour partie par la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées par l'article 79 du décret 2016-360 du 25.3.2016 (mission M5). L'accord-cadre est sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel.
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-10-09 📅
Date limite de soumission: 2018-11-12 📅
Date de publication: 2018-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 196-443499
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition de chaque candidat selon la modalité suivante: en téléchargement depuis la...”
Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition de chaque candidat selon la modalité suivante: en téléchargement depuis la plate-forme de dématérialisation de l'oppic https://www.marches-publics.gouv.fr
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Source: OJS 2018/S 196-443499 (2018-10-09)
Informations complémentaires (2018-11-09) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 30 rue du Château des Rentiers
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-11-09 📅
Date limite de soumission: 2018-11-20 📅
Date de publication: 2018-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 218-500162
Se réfère à l'avis: 2018/S 196-443499
Numéro JO-S: 218
Source: OJS 2018/S 218-500162 (2018-11-09)
Avis d'attribution de marché (2019-05-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations intellectuelles pour des missions d'assistances économiques relatives aux coûts des travaux des projets de l'OPPIC.”
Total value of the procurement: 1 224 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
NUTS region: France🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-05-14 📅
Date de publication: 2019-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 095-230257
Numéro JO-S: 95
Source: OJS 2019/S 095-230257 (2019-05-14)