Accord-cadre de prestations intellectuelles pour des missions d'assistances économiques relatives aux coûts des travaux des projets de l'OPPIC

OPPIC

La présente consultation est lancée en appel d'offres ouvert, en application des articles 67 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Elle concerne une mission d'assistance économique relative aux coûts des travaux des projets de l'OPPIC en métropole ou Outre-Mer. En application de l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016, le marché est un accord-cadre mono-attributaire de services (prestations intellectuelles) s'exécutant pour partie par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées par l'article 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 (M0-M1-M2-M3-M4) et pour partie par la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées par l'article 79 du décret 2016-360 du 25.3.2016 (mission M5). L'accord-cadre est sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alpha-I & CO

Qui ?

• OPPIC

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-09	Avis de marché
2018-11-09	Informations complémentaires
2019-05-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Oppic
Adresse postale: 30 rue du Château-des-Rentiers
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.oppic.fr 🌏
Courrier électronique: departement.marches@oppic.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-09 📅
Date limite de soumission: 2018-11-12 📅
Date de publication: 2018-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 196-443499
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition de chaque candidat selon la modalité suivante: en téléchargement depuis la plate-forme de dématérialisation de l'oppic https://www.marches-publics.gouv.fr Le téléchargement du dossier pourra se faire librement sans inscription préalable sur la plate-forme. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en l'absence d'inscription auprès de la plate-forme, ils ne seront pas automatiquement informés des éventuelles modifications et compléments apportés au dossier. Les conditions de remise des candidatures et des offres sont décrites à l'article 6 du règlement de consultation. Les plis seront obligatoirement remis par voie électronique sur la plateforme du profil acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr Une assistance en ligne y est accessible.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre passé en appel d'offres ouvert donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions prévues aux articles 79 et 80 dudit décret.

Il s'exécute au fur et à mesure de la survenance du besoin, pour partie par l'émission de bons de commande et pour partie par la conclusion de marchés subséquents conformément à l'article 78-I alinéa 4 dudit décret.

L'accord-cadre est sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel.

Les bons de commandes et les marchés subséquents seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

L'accord-cadre comprend 6 missions:

— M0: élaboration d'une base de données des coûts,

— M1: contre-expertise du coût travaux proposé en phase programmation,

— M2: contre-expertise des coûts travaux proposés par les groupements candidats en phase concours de maîtrise d'œuvre,

— M3: contre-expertise du coûts travaux estimé en phase d'avant-projet,

— M4: contre-expertise du coût travaux estimés en phase projet et en consultation des entreprises,

— M5: missions complémentaires.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Cet accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois à la date anniversaire de sa notification, pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée totale n'excède 48 mois. En cas de non reconduction de l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur informera le titulaire de sa décision dans un délai d'un mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Documents à fournir permettant au pouvoir adjudicateur de vérifier que les candidats disposent de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution de l'accord-cadre:

La candidature comprendra les pièces suivantes (pour chaque candidat, ou pour chaque membre du groupement):

1) Formulaire DC1, lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

2) Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;

Si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

3) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise des trois derniers exercices disponibles (formulaire DC2);

4) Une déclaration indiquant les moyens annuels humains de la société:

Effectifs moyens annuels sur les 3 dernières années, titres d'études et expérience professionnelle des responsables de prestation de services de même nature que celle du présent accord-cadre;

5) Un dossier détaillé présentant 5 références au maximum par membre du groupement sur des prestations en lien avec l'objet du marché réalisées au cours des 3 dernières années avec indications du type de missions, des dates et bénéficiaires, publics ou privés.

Par ailleurs, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME (Document unique de marché européen) électronique, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type (en lieu et place des documents mentionnés au 3.2.1)).

Le DUME électronique peut être rempli sur le lien suivant: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/

Le DUME doit être rédigé en français.

Avertissement

Le marché ne pourra être attribué au titulaire provisoire que lorsque celui-ci aura produit à l'acheteur les documents administratifs ci-après (s'il ne les a pas déjà fournis à l'appui de sa candidature), dans un délai de 10 jours francs à compter de la date de la demande de l'acheteur:

— une attestation conforme aux exigences et conditions fixées par le CCAP (article assurances,

— afin de démontrer qu'il ne rentre pas dans les interdictions de soumissionner obligatoires et générales listées à l'article 45 de l'ordonnance n

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le téléchargement du dossier pourra se faire librement sans inscription préalable sur la plate-forme.

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en l'absence d'inscription auprès de la plate-forme, ils ne seront pas automatiquement informés des éventuelles modifications et compléments apportés au dossier.

Les conditions de remise des candidatures et des offres sont décrites à l'article 6 du règlement de consultation. Les plis seront obligatoirement remis par voie électronique sur la plateforme du profil acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr

Une assistance en ligne y est accessible.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à -12 et R. 551-1 à -6 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L. 551-13 à -23 et R. 551-7 à -10 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2018/S 196-443499 (2018-10-09)

Informations complémentaires (2018-11-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 30 rue du Château des Rentiers

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-09 📅
Date limite de soumission: 2018-11-20 📅
Date de publication: 2018-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 218-500162
Se réfère à l'avis: 2018/S 196-443499
Numéro JO-S: 218
Source: OJS 2018/S 218-500162 (2018-11-09)

Avis d'attribution de marché (2019-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations intellectuelles pour des missions d'assistances économiques relatives aux coûts des travaux des projets de l'OPPIC.

Valeur totale du marché: 1 224 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-14 📅
Date de publication: 2019-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 095-230257
Numéro JO-S: 95

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mission d'assistances économiques.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-03 📅
Nom: Alpha-i & co
Commune postale: Gardanne
Code postal: 13120
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1 224 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2019/S 095-230257 (2019-05-14)

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