Liste et brève description des conditions
Documents à fournir permettant au pouvoir adjudicateur de vérifier que les candidats disposent de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution de l'accord-cadre:
La candidature comprendra les pièces suivantes (pour chaque candidat, ou pour chaque membre du groupement):
1) Formulaire DC1, lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants disponible à l'adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
2) Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement disponible à l'adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
Si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
3) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise des trois derniers exercices disponibles (formulaire DC2);
4) Une déclaration indiquant les moyens annuels humains de la société:
Effectifs moyens annuels sur les 3 dernières années, titres d'études et expérience professionnelle des responsables de prestation de services de même nature que celle du présent accord-cadre;
5) Un dossier détaillé présentant 5 références au maximum par membre du groupement sur des prestations en lien avec l'objet du marché réalisées au cours des 3 dernières années avec indications du type de missions, des dates et bénéficiaires, publics ou privés.
Par ailleurs, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME (Document unique de marché européen) électronique, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type (en lieu et place des documents mentionnés au 3.2.1)).
Le DUME électronique peut être rempli sur le lien suivant:
https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
Le DUME doit être rédigé en français.
Avertissement
Le marché ne pourra être attribué au titulaire provisoire que lorsque celui-ci aura produit à l'acheteur les documents administratifs ci-après (s'il ne les a pas déjà fournis à l'appui de sa candidature), dans un délai de 10 jours francs à compter de la date de la demande de l'acheteur:
— une attestation conforme aux exigences et conditions fixées par le CCAP (article assurances,
— afin de démontrer qu'il ne rentre pas dans les interdictions de soumissionner obligatoires et générales listées à l'article 45 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, les documents prévus aux articles 51 et 52 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.