Accord-cadre de prestations intellectuelles pour des missions d'assistances économiques relatives aux coûts des travaux des projets de l'OPPIC

OPPIC

La présente consultation est lancée en appel d'offres ouvert, en application des articles 67 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Elle concerne une mission d'assistance économique relative aux coûts des travaux des projets de l'OPPIC en métropole ou Outre-Mer. En application de l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016, le marché est un accord-cadre mono-attributaire de services (prestations intellectuelles) s'exécutant pour partie par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées par l'article 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 (M0-M1-M2-M3-M4) et pour partie par la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées par l'article 79 du décret 2016-360 du 25.3.2016 (mission M5). L'accord-cadre est sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-09 Avis de marché
2018-11-09 Informations complémentaires
2019-05-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Oppic
Adresse postale: 30 rue du Château-des-Rentiers
Commune postale: Paris Cedex 13
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: departement.marches@oppic.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.oppic.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de prestations intellectuelles pour des missions d'assistances économiques relatives aux coûts des travaux des projets de l'OPPIC”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée en appel d'offres ouvert, en application des articles 67 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Elle concerne une...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris
Description du marché:
“Le présent accord-cadre passé en appel d'offres ouvert donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents dans les...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Cet accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois à la date anniversaire de sa notification, pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Documents à fournir permettant au pouvoir adjudicateur de vérifier que les candidats disposent de la capacité économique et financière et des capacités...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-12 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-13 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition de chaque candidat selon la modalité suivante: en téléchargement depuis la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: — référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à -12 et R. 551-1 à -6...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 196-443499 (2018-10-09)
Informations complémentaires (2018-11-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 30 rue du Château des Rentiers

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 196-443499

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-11-12 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-11-20 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2018/S 218-500162 (2018-11-09)
Avis d'attribution de marché (2019-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations intellectuelles pour des missions d'assistances économiques relatives aux coûts des travaux des projets de l'OPPIC.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 224 000 💰
Description
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché: Mission d'assistances économiques.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 196-443499

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 1903844
Titre: Missions d'assistances économiques relatives aux coûts des projets de l'OPPIC
Date de conclusion du contrat: 2019-05-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Alpha-i & co
Commune postale: Gardanne
Code postal: 13120
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 224 000 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à -12 et R. 551-1 à -6 du code de justice administrative), — référé contractuel:...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 095-230257 (2019-05-14)
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