Accord-cadre de prestations de services de transports pour les élèves et étudiants en situation de handicap. 6 lots

Conseil général de la Loire

La présente consultation concerne le transport des élèves et étudiants handicapés domiciliés dans le département de la Loire, pour les années scolaires 2018-2019 à 2020-2021. La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, sans minimum ni maximum et exécutés par bons de commande. La date prévisionnelle de début des prestations est le 16.8.2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-03-22 Avis de marché
2018-07-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 18fs-Dajsg-1452-H
Brève description:
La présente consultation concerne le transport des élèves et étudiants handicapés domiciliés dans le département de la Loire, pour les années scolaires 2018-2019 à 2020-2021. La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, sans minimum ni maximum et exécutés par bons de commande. La date prévisionnelle de début des prestations est le 16.8.2018.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire
Adresse postale: Hôtel du Département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr 🌏
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-22 📅
Date limite de soumission: 2018-04-26 📅
Date de publication: 2018-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 059-130459
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — Voie électronique: le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics — Les offres peuvent être transmises de 2 façons: — soit par voie électronique sur la même adresse web, — soit sur support papier. La présente consultation fait l'objet de 6 lots. L'allotissement figure en annexe 1 au cahier des clauses administratives particulières. Par ailleurs, l'annexe 3 au cahier des clauses techniques particulières reflète le niveau de service mis en œuvre par lot pour l'année 2017-2018. Les prestations qui y sont indiquées sont donc susceptibles d'évoluer en fonction des besoins des publics cibles. Renseignements administratifs et techniques: correspondre@aws-france.com — Dépôt par porteur: Accueil de l'hôtel du département — 2 rue Charles de Gaulle 42000 Saint-Étienne de 9:00 à 16:00 sauf samedi, dimanches, jours fériés.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Secteur Forez 1
Numéro du lot: 2
Brève description: Zone de desserte: Forez.
Valeur estimée hors TVA: 65 618 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter du 16.8.2018, renouvelable 2 fois par tacite reconduction par période de 1 an, sans pouvoir excéder une durée totale de 3 ans.
Intitulé du lot: Secteur Forez 2
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 16 380 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Forez 4
Numéro du lot: 11
Valeur estimée hors TVA: 53 046 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Forez 5
Numéro du lot: 15
Valeur estimée hors TVA: 38 101 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Forez 7
Numéro du lot: 19
Valeur estimée hors TVA: 37 831 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Saint-Étienne Est 2
Numéro du lot: 46
Brève description: Zone de desserte: Saint-Étienne Est.
Valeur estimée hors TVA: 61 101 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
— la déclaration du candidat dont les éléments sont repris dans le formulaire DC2 dernier modèle en vigueur (rubriques A, B, C, D) annexé au présent dossier de consultation ou disponible sur le site web: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Situation économique et financière:
Informations à fournir dans la rubrique F du DC2: les 3 derniers exercices clos, en chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre.
Capacité technique et professionnelle:
Informations à fournir dans les rubriques E, G et H du DC2. Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Capacité professionnelle et documents à fournir pour la candidature: copie du certificat d'inscription au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes ou licence communautaire.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
— délai de paiement: 30 j,
— avance de 5 % dans les conditions de l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée de plus de 2 mois,— paiements partiels définitifs,
— cautionnement et garanties exigés: sans objet,
— le financement est assuré à 100 % par les fonds propres du département de la Loire,
— forme juridique: l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les 2 qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.
Afficher plus

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix (noté sur 20 points)
Pondération du coût: 70
Critère de coût: Performance technique et environnementale de l'offre (notée sur 20 points)
Pondération du coût: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Loire: DAJSG — service de la commande publique
Adresse postale: 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Étienne Cedex
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Pays: Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — Voie électronique: le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics — Les offres peuvent être transmises de 2 façons:
Afficher plus
— soit par voie électronique sur la même adresse web,
— soit sur support papier.
La présente consultation fait l'objet de 6 lots. L'allotissement figure en annexe 1 au cahier des clauses administratives particulières. Par ailleurs, l'annexe 3 au cahier des clauses techniques particulières reflète le niveau de service mis en œuvre par lot pour l'année 2017-2018. Les prestations qui y sont indiquées sont donc susceptibles d'évoluer en fonction des besoins des publics cibles. Renseignements administratifs et techniques: correspondre@aws-france.com — Dépôt par porteur: Accueil de l'hôtel du département — 2 rue Charles de Gaulle 42000 Saint-Étienne de 9:00 à 16:00 sauf samedi, dimanches, jours fériés.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire: demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique
Adresse postale: Pôle ressources — direction des affaires juridiques et du secrétariat général, 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Téléphone: +33 477484320 📞
Source: OJS 2018/S 059-130459 (2018-03-22)
Avis d'attribution de marché (2018-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne le transport des élèves et étudiants handicapés domiciliés dans le Département de la Loire, pour les années scolaires 2018-2019 à 2020-2021. La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, sans minimum ni maximum et exécutés par bons de commande. La date prévisionnelle de début des prestations est le 16.8.2018.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 221991.75 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Etienne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-17 📅
Date de publication: 2018-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 138-315789
Se réfère à l'avis: 2018/S 059-130459
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Accords-cadres exécutés par bons de commande sans minimum ni maximum de commande. Les montants indiqués correspondent aux commandes indicatives types du titulaire. Coordonnées du service où le contrat peut être consulté: demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et du secrétariat général (voir adresse rubrique 1).
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur Saint-Etienne Est 2
Brève description: Zone de desserte: Saint-Etienne Est.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix (noté sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Performance technique et environnementale de l'offre (notée sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-16 📅
Nom: J2MGT
Adresse postale: 96 rue Des Vignes
Commune postale: Farnay
Code postal: 42320
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 46865.25 EUR 💰
15063.50 EUR 💰
43 692 EUR 💰
30 813 EUR 💰
30 575 EUR 💰
54 983 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
10

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Pôle ressources - Direction des affaires juridiques et du secrétariat général, 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Etienne
Source: OJS 2018/S 138-315789 (2018-07-17)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Loire
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier Services spécialisés de transport routier...