La présente consultation concerne le transport des élèves et étudiants handicapés domiciliés dans le département de la Loire, pour les années scolaires 2018-2019 à 2020-2021. La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, sans minimum ni maximum et exécutés par bons de commande. La date prévisionnelle de début des prestations est le 16.8.2018.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-26.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-07-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Adresse postale: Hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr📧
Région: Loire🏙️
URL: http://www.loire.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de prestations de services de transports pour les élèves et étudiants en situation de h
18fs-Dajsg-1452-H”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“La présente consultation concerne le transport des élèves et étudiants handicapés domiciliés dans le Département de la Loire, pour les années scolaires...”
Brève description
La présente consultation concerne le transport des élèves et étudiants handicapés domiciliés dans le Département de la Loire, pour les années scolaires 2018-2019 à 2020-2021. La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, sans minimum ni maximum et exécutés par bons de commande. La date prévisionnelle de début des prestations est le 16.8.2018.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 221991.75 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Forez 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché: Zone de desserte: Forez.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix (noté sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Performance technique et environnementale de l'offre (notée sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 30
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Forez 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Forez 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Forez 5
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Forez 7
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Saint-Etienne Est 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 46
Description
Description du marché: Zone de desserte: Saint-Etienne Est.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 059-130459
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur Forez 1
Date de conclusion du contrat: 2018-07-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: J2MGT
Adresse postale: 96 rue Des Vignes
Commune postale: Farnay
Code postal: 42320
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46865.25 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Secteur Forez 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15063.50 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Secteur Forez 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 692 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: Secteur Forez 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 813 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 19
Titre: Secteur Forez 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 575 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 46
Titre: Secteur Saint-Etienne Est 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54 983 💰
“Accords-cadres exécutés par bons de commande sans minimum ni maximum de commande. Les montants indiqués correspondent aux commandes indicatives types du...”
Accords-cadres exécutés par bons de commande sans minimum ni maximum de commande. Les montants indiqués correspondent aux commandes indicatives types du titulaire. Coordonnées du service où le contrat peut être consulté: demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et du secrétariat général (voir adresse rubrique 1).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Département de la Loire: demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique”
Adresse postale:
“Pôle ressources - Direction des affaires juridiques et du secrétariat général, 2 rue Charles de Gaulle”
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477484320📞
Source: OJS 2018/S 138-315789 (2018-07-17)