Accord-cadre de prestations de services d'entretien-vidange des installations d'assainissement non collectif pour la communauté de communes du Pays Houdanais (78)
Appel d'offres ouvert suivant l'article 42 1 de d'ordonnance nº 2015-899 et les articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Consultation non allotie, pas de division en tranche. Pas de Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) ni variantes obligatoires. L'accord-cadre est sans montant minimum et sans montant maximum de systèmes d'Assainissement non collectifs (ANC) à titre indicatif, le nombre de systèmes d'Assainissement non collectifs (ANC) sur 4 ans est de: année 2018 : 225 vidanges, année 2019 : 200 vidanges, année 2020 : 110 vidanges, année 2021 : 80 vidanges. Le Cahier des clauses particulières (CCP) comporte le descriptif des prestations à réaliser. Durée de l'accord-cadre: 1 an reconductible 3 fois pour 1 an, soit une durée total de 4 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-19.
L'appel d'offres a été publié le 2018-05-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-10-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Pays Houdanais
Numéro d'enregistrement national: 24780055000052
Adresse postale: 22 porte d'Epernon
Commune postale: Maulette
Code postal: 78550
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130468280📞
Courrier électronique: ccph@cc-payshoudanais.fr📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.marches-publics.info/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de prestations de services d'entretien-vidange des installations d'assainissement non collectif pour la communauté de communes du Pays...”
Titre
Accord-cadre de prestations de services d'entretien-vidange des installations d'assainissement non collectif pour la communauté de communes du Pays Houdanais (78)
2018 011
Appel d'offres ouvert suivant l'article 42 1º de d'ordonnance nº 2015-899 et les articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Consultation non allotie, pas de division en tranche. Pas de Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) ni variantes obligatoires. L'accord-cadre est sans montant minimum et sans montant maximum de systèmes d'Assainissement non collectifs (ANC) à titre indicatif, le nombre de systèmes d'Assainissement non collectifs (ANC) sur 4 ans est de: année 2018 : 225 vidanges, année 2019 : 200 vidanges, année 2020 : 110 vidanges, année 2021 : 80 vidanges. Le Cahier des clauses particulières (CCP) comporte le descriptif des prestations à réaliser. Durée.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 221 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Produits/services supplémentaires: Autres services📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“Appel d'offres ouvert suivant l'article 42 1º de d'ordonnance nº 2015-899 et les articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés...”
Description du marché
Appel d'offres ouvert suivant l'article 42 1º de d'ordonnance nº 2015-899 et les articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Consultation non allotie, pas de division en tranche. Pas de Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) ni variantes obligatoires. L'accord-cadre est sans montant minimum et sans montant maximum de systèmes d'Assainissement non collectifs (ANC) à titre indicatif, le nombre de systèmes d'Assainissement non collectifs (ANC) sur 4 ans est de: année 2018 : 225 vidanges, année 2019 : 200 vidanges, année 2020 : 110 vidanges, année 2021 : 80 vidanges. Le Cahier des clauses particulières (CCP) comporte le descriptif des prestations à réaliser. Durée.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique au regard du mémoire technique (moyens mis en œuvre (25 %) méthodologie d'exécution de la prestation (25 %))”
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 096-219181
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-07-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SVR (Société des vidanges réunies)
Adresse postale: rue Pierre Lefaucheux
Commune postale: Dreux
Code postal: 28100
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure-et-Loir🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 116 850 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“L'accord-cadre est sans montant minimum et sans montant maximum de systèmes d'Assainissement non collectifs (ANC). Le montant indiqué (116 850 EUR HT)...”
L'accord-cadre est sans montant minimum et sans montant maximum de systèmes d'Assainissement non collectifs (ANC). Le montant indiqué (116 850 EUR HT) s'entend comme montant estimatif de l'accord-cadre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges: préfecture de la région Île-de-France”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2018/S 210-480614 (2018-10-30)