Accord-cadre de missions de contrôle technique pour les opérations de construction neuve et de réhabilitation de la direction de la construction de la RIVP.
Attribution d'un marché unique.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 600 000,00 EUR HT
L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents et ponctuellement à l émission de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-20.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de missions de contrôle technique pour les opérations de la direction de la construction de la RIVP
2018dc00008”
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“Accord-cadre de missions de contrôle technique pour les opérations de construction neuve et de réhabilitation de la direction de la construction de la...”
Brève description
Accord-cadre de missions de contrôle technique pour les opérations de construction neuve et de réhabilitation de la direction de la construction de la RIVP.
Attribution d'un marché unique.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 600 000,00 EUR HT
L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents et ponctuellement à l émission de bons de commande.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre de missions de contrôle technique pour les opérations de construction neuve et de réhabilitation de la direction de la construction de la...”
Description du marché
Accord-cadre de missions de contrôle technique pour les opérations de construction neuve et de réhabilitation de la direction de la construction de la RIVP.
Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 600 000,00 EUR HT
L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents et ponctuellement à l émission de bons de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 90
Prix (pondération): 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Marché reconductible 3 fois par période d'1 an.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 12
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) qualité des références en milieu dense: 20 %;
2) qualité des références en milieu urbain: 20 %;
3) qualité des références en construction neuve: 20 %;
4)...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1) qualité des références en milieu dense: 20 %;
2) qualité des références en milieu urbain: 20 %;
3) qualité des références en construction neuve: 20 %;
4) qualité des références en réhabilitation: 20 %;
5) compétences BIM: 20 %.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 (téléchargeable à l'adresse suivante: URL: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— déclaration sur...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— attestation d'assurance RC professionnelle en cours de validité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Agrément ministériel du contrôleur technique chargé d'effectuer la mission; le candidat devra justifier de son agrément en cours de validité en application...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Agrément ministériel du contrôleur technique chargé d'effectuer la mission; le candidat devra justifier de son agrément en cours de validité en application de l'article L. 111-25 du code de la construction et de l'habitation.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Un agrément ministériel est imposé en application de l'article L. 111-25 du CCH
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix fermes.
Aucune avance...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix fermes.
Aucune avance prévue.
Délai global de paiement des prestations de 45 jours.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-20
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/
1) la présente procédure est une procédure restreinte. Dans un 1 temps, seul un dossier de candidature doit être déposé. Le cahier des clauses particulières est joint pour informer les candidats de l'étendue des prestations.
2) les candidatures doivent impérativement être déposées par voie électronique sur le profil d'acheteur. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation;
3) après examen des offres, la RIVP engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation;
4) en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29/45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal de grande instance indiqué à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 224-512894 (2018-11-19)