Accord cadre de maîtrise d'œuvre urbaine — Zac «Espace Lebon» — commune de Peymeinade

Sagem

Mission de maîtrise d'œuvre urbaine pour la réalisation d'une ZAC d'environ 220 logements, 1 500 m de commerces, la réalisation d'un parking public et VRD, en centre ville de la commune de Peymeinade (06).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-06-28 Avis de marché
2018-07-18 Informations complémentaires
2021-07-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Brève description:
Mission de maîtrise d'œuvre urbaine pour la réalisation d'une ZAC d'environ 220 logements, 1 500 m
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sagem
Adresse postale: 132 rue Le Corbusier
Code postal: 83130
Commune postale: La Garde
Contact
Adresse Internet: http://www.sagem-lagarde.com/ 🌏
Courrier électronique: m.chatry@sagem-lagarde.com 📧
Téléphone: +33 494086308 📞
URL des documents: http://sagem-lagarde.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://sagem-lagarde.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-28 📅
Date limite de soumission: 2018-07-30 📅
Date de publication: 2018-07-03 📅
Date de début: 2018-07-31 📅
Date de fin: 2026-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 125-285293
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
Le projet s'inscrit dans le cadre d 'une concession d'aménagement de ZAC. La consultation concerne un accord cadre de maîtrise d'œuvre qui fera l'objet de marchés subséquents et de bons de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 464 000 EUR 💰
Brève description:
Maîtrise d'œuvre urbaine pour la réalisation d'une ZAC, mission MOE loi MOP, constitution d'un dossier de réalisation et autres missions directement liées.
Valeur estimée hors TVA: 464 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le projet s'inscrit dans le cadre d 'une concession d'aménagement de ZAC. La consultation concerne un accord cadre de maîtrise d'œuvre qui fera l'objet de marchés subséquents et de bons de commande.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Peymeinade (06).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Références similaires dans des projets d'aménagement,
— explications détaillées de 3 références les plus significatives au regard de l'objet de la consultation,
— profession d'architectes: le candidat unique ou l'un des cotraitants en cas de groupement devra rapporter la preuve de l'inscription à un tableau régional d'architectes (ou preuve équivalente pour les candidats non établis en France selon les dispositions de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture).
Afficher plus
Situation économique et financière: — Chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— Moyens humains et techniques de l'entreprise et de l'équipe comprenant les compétences d'architecte (loi 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture), d'urbaniste, de paysagiste, d'ingénieur infrastructures et autres.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Capacités techniques:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Tableau régional d'architectes (ou preuve équivalente pour les candidats non établis en France selon les dispositions de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Accord cadre à marchés subséquents et à bons de commande

Procédure
Justification de l’accord-cadre:
la concession d'aménagement confiée à la SAGEM pour la réalisation de la ZAC Espace Lebon ", est de 8 années. La conception ainsi que la réalisation de la ZAC nécessite l 'Intervention d'un maître d'œuvre urbain qui s'inscrit dans la durée de l'opération afin de garantir la continuité et la cohérence du projet urbain dans le temps
Afficher plus
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Peymeinade (06130)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sem
Contact
Point de contact: Mathilde Chatry
Adresse du profil d'acheteur: http://sagem-lagarde.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://sagem-lagarde.e-marchespublics.com 🌏
Point de contact: Charlotte Gohe
Courrier électronique: c.gohe@sagem-lagarde.com 📧
Pays: Var 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tgi
Adresse postale: 37 avenue Pierre Sémard
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: à la différence des marchés «publics» les recours mentionnés ci-après sont à introduire devant le juge judiciaire.
Référé précontractuel (à l'instar de ce que prévoient les articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) pour les marchés publics), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
Référé contractuel (à l'instar de ce que prévoient les articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et l'article R. 551-7 du CJA pour les marchés publics en termes de déroulement et de délai);
Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne;
Recours pour excès de pouvoir, en nullité ou indemnitaire devant le juge judiciaire;
Tout renseignement complémentaire concernant l'introduction des recours peut être obtenu auprès du Greffe du TGI ci-contre.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du TGI de Grasse (06)
Source: OJS 2018/S 125-285293 (2018-06-28)
Informations complémentaires (2018-07-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-18 📅
Date limite de soumission: 2018-08-13 📅
Date de publication: 2018-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 139-318507
Se réfère à l'avis: 2018/S 125-285293
Numéro JO-S: 139
Source: OJS 2018/S 139-318507 (2018-07-18)
Avis d'attribution de marché (2021-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission d'architecte-urbaniste coordonnateur pour la réalisation d'une ZAC d'une superficie d'environ 23 000 m
Valeur totale du marché: 210 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sagem

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-06 📅
Date de publication: 2021-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 131-348286
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Toutes les communications se feront par voie électronique dans le cadre de cette consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents et les bons de commande à passer pour la réalisation des prestations suivantes: maîtrise d'œuvre «architecte-urbaniste de ZAC», comprenant la conception du plan, masse de la ZAC, le suivi du projet urbain de ZAC dans ses dimensions architecturales, techniques, paysagères et environnementales, le conseil et l'accompagnement de la traduction réglementaire du projet ainsi que l'accompagnement des projets immobiliers.
Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Lebon — Peymeinade.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Degré de qualité des projets
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-01 📅
Nom: Wilmotte et associés
Adresse postale: 68 rue du Faubourg Saint-Antoine
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: Es-pace urbanisme et architecture
Adresse postale: 2 rue Alberti
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Nom: Sowatt
Adresse postale: 315 chemin de l'Homme
Commune postale: Saint-Jeannet
Code postal: 06640
Valeur totale du marché: 206 698 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'éconmie mixte (SEM)
Contact
Point de contact: M. Charles Ignatoff, Directeur général

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Grasse
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
À la différence des marchés «publics» les recours mentionnés ci-après sont à introduire devant le juge judiciaire:
— référé précontractuel [à l'instar de ce que prévoient les articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) pour les marchés publics], et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel (à l'instar de ce que prévoient les articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et l'article R. 551-7 du CJA pour les marchés publics en termes de déroulement et de délai);
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne;
Afficher plus
— recours pour excès de pouvoir, en nullité ou indemnitaire devant le juge judiciaire.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Grasse
Adresse postale: 37 avenue Pierre Sémard
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 131-348286 (2021-07-06)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-Maritimes Var
Fournisseurs:
Es-pace urbanisme et architecture Sowatt Wilmotte et Associes
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,...