Mission de maîtrise d'œuvre urbaine pour la réalisation d'une ZAC d'environ 220 logements, 1 500 m de commerces, la réalisation d'un parking public et VRD, en centre ville de la commune de Peymeinade (06).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-30.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine — ZAC «Espace Lebon» — Commune de Peymeinade”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“Mission de maîtrise d'œuvre urbaine pour la réalisation d'une ZAC d'environ 220 logements, 1 500 m de commerces, la réalisation d'un parking public et VRD,...”
Brève description
Mission de maîtrise d'œuvre urbaine pour la réalisation d'une ZAC d'environ 220 logements, 1 500 m de commerces, la réalisation d'un parking public et VRD, en centre ville de la commune de Peymeinade (06).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 125-285293
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-07-30 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-08-13 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2018/S 139-318507 (2018-07-18)
Avis d'attribution de marché (2021-07-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sagem
Personne de contact: M. Charles Ignatoff, Directeur général
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société d'éconmie mixte (SEM)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre d'architecte-urbaniste de la ZAC «Espace Lebon» à Peymeinade (06530)”
Brève description:
“Mission d'architecte-urbaniste coordonnateur pour la réalisation d'une ZAC d'une superficie d'environ 23 000 m, avec 220 logements, 1 500 m de services et...”
Brève description
Mission d'architecte-urbaniste coordonnateur pour la réalisation d'une ZAC d'une superficie d'environ 23 000 m, avec 220 logements, 1 500 m de services et commerces, un parking/place publics et aménagements VRD, en centre ville de la commune de Peymeinade (06).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 210 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Lebon — Peymeinade.
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents et les bons de commande à passer pour la réalisation des prestations...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents et les bons de commande à passer pour la réalisation des prestations suivantes: maîtrise d'œuvre «architecte-urbaniste de ZAC», comprenant la conception du plan, masse de la ZAC, le suivi du projet urbain de ZAC dans ses dimensions architecturales, techniques, paysagères et environnementales, le conseil et l'accompagnement de la traduction réglementaire du projet ainsi que l'accompagnement des projets immobiliers.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Degré de qualité des projets
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 35
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 125-285293
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Et1901
Titre: Mission architecte urbaniste
Date de conclusion du contrat: 2019-02-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Wilmotte et associés
Adresse postale: 68 rue du Faubourg Saint-Antoine
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Es-pace urbanisme et architecture
Adresse postale: 2 rue Alberti
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Nom: Sowatt
Adresse postale: 315 chemin de l'Homme
Commune postale: Saint-Jeannet
Code postal: 06640
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 206 698 💰
“Toutes les communications se feront par voie électronique dans le cadre de cette consultation.” Organe de révision
Nom: TGI de Grasse
Adresse postale: 37 avenue Pierre Sémard
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
À la différence des marchés «publics» les recours mentionnés ci-après sont à introduire...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
À la différence des marchés «publics» les recours mentionnés ci-après sont à introduire devant le juge judiciaire:
— référé précontractuel [à l'instar de ce que prévoient les articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) pour les marchés publics], et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel (à l'instar de ce que prévoient les articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et l'article R. 551-7 du CJA pour les marchés publics en termes de déroulement et de délai);
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne;
— recours pour excès de pouvoir, en nullité ou indemnitaire devant le juge judiciaire.
Tout renseignement complémentaire concernant l'introduction des recours peut être obtenu auprès du Greffe du TGI ci-contre.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Grasse
Adresse postale: 37 avenue Pierre Sémard
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 131-348286 (2021-07-06)