Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine pour le projet d'aménagement durable du quartier Gare-Bécannes à La Verrière (78)

CA de Saint-Quentin-en-Yvelines

La maîtrise d'œuvre urbaine concernée par l'accord-cadre portera sur une mission de conception d'un projet de développement urbain pour le secteur gare Bécannes à La Verrière.
Le secteur d'étude, intégré dans le périmètre opérationnel de l'OIN Paris-Saclay et d'une superficie d'environ 70 ha, présente un fort potentiel de renouvellement et de développement urbain. L'objectif est de créer un quartier urbain répondant aux engagements forts portés sur ce territoire en matière de développement de logement, d'activité, de transport et de qualité de vie.
Les marchés subséquents porteront sur les thématiques suivantes:
— élaboration du projet urbain d'ensemble,
— études spécifiques et de faisabilité du projet; études destinées aux dossiers réglementaires,
— accompagnement de la mise en œuvre du projet et sa réadaptation dans le temps,
— assistance à la production de documents de communication et participation à la concertation.
Accord-cadre passé sans montant minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-19 Avis de marché
2020-03-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Numéro de référence: 18fs-Mp-1369-U
Brève description:
La maîtrise d'œuvre urbaine concernée par l'accord-cadre portera sur une mission de conception d'un projet de développement urbain pour le secteur gare Bécannes à La Verrière. Le secteur d'étude, intégré dans le périmètre opérationnel de l'OIN Paris-Saclay et d'une superficie d'environ 70 ha, présente un fort potentiel de renouvellement et de développement urbain. L'objectif est de créer un quartier urbain répondant aux engagements forts portés sur ce territoire en matière de développement de logement, d'activité, de transport et de qualité de vie. Les marchés subséquents porteront sur les thématiques suivantes: — élaboration du projet urbain d'ensemble, — études spécifiques et de faisabilité du projet; études destinées aux dossiers réglementaires, — accompagnement de la mise en œuvre du projet et sa réadaptation dans le temps, — assistance à la production de documents de communication et participation à la concertation. Accord-cadre passé sans montant minimum ni maximum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de Saint-Quentin-en-Yvelines
Adresse postale: 1 rue Eugène-Hénaff
Code postal: 78192
Commune postale: Trappes
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Courrier électronique: julie.gonzalvez@sqy.fr 📧
Téléphone: +33 139448080 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-19 📅
Date limite de soumission: 2018-11-26 📅
Date de publication: 2018-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 205-468037
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ — L'Accord-Cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. A titre indicatif, la valeur estimée des marchés subséquents sur l'ensemble du projet est de 650 000 EUR HT. Il s'agit d'un appel à candidature; le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement aux candidats admis à l'issue de la phase de sélection des candidats. En cas de candidature en groupement, son mandataire sera obligatoirement l'architecte-urbaniste. Conformément à I de l'article 45 du décret nº 2016-360, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour cette consultation. Il est également interdit aux candidats de se présenter pour la présente consultation en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. La forme du groupement souhaitée au moment de l'attribution du marché de maîtrise d'œuvre est le groupement conjoint, avec mandataire solidaire financièrement de ses cotraitants, cette forme de groupement répondant le mieux au vue de la technicité de compétences demandées. Les justificatifs demandés à l'appui de la candidature sont à produire, en cas de groupement, par chaque membre du groupement (à l'exception du DC1, uniquement par le mandataire). Début prévisionnel de l'accord-cadre: Mai 2019. Début prévisionnel du premier marché subséquent: Juin 2019. Les prestations seront financées par le budget propre de la collectivité. Le délai de paiement est de 30 jours. Les prix de l'accord-cadre seront révisables. Remise de dossiers de candidature: par envoi électronique http:/www.marches-publics.agglo-sqy.fr, en cas de problème technique, appeler notel. +33 480041260. Le pouvoir adjudicateur négocie avec les soumissionnaires des offres initiales et ultérieures, selon les indications des documents de la consultation. Il se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La maîtrise d'œuvre urbaine concernée par l'accord-cadre portera sur une mission de conception d'un projet de développement urbain pour le secteur gare Bécannes à La Verrière.
Le secteur d'étude, intégré dans le périmètre opérationnel de l'OIN Paris-Saclay et d'une superficie d'environ 70 ha, présente un fort potentiel de renouvellement et de développement urbain. L'objectif est de créer un quartier urbain répondant aux engagements forts portés sur ce territoire en matière de développement de logement, d'activité, de transport et de qualité de vie.
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Les marchés subséquents porteront sur les thématiques suivantes:
— élaboration du projet urbain d'ensemble,
— études spécifiques et de faisabilité du projet; études destinées aux dossiers réglementaires,
— accompagnement de la mise en œuvre du projet et sa réadaptation dans le temps,
— assistance à la production de documents de communication et participation à la concertation.
Accord-cadre passé sans montant minimum ni maximum.
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 concernant les interdictions de soumissionner,
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— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— à produire au stade de l'attribution du marché:
—— pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
—— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ancien imprimé DC7 ou imprimé NOTI2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger,
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—— attestation d'assurance en cours de validité,
— en complément du DC1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou un document équivalent,
— il est précisé que le Document unique de marché européen (DUME), dûment rempli, peut, pour certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché,
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: Imprimé DC1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le DC1,
— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La consultation est ouverte à un candidat constitué en groupement ou à un candidat pluridisciplinaire. Les compétences obligatoires requises sont les suivantes: architecture et urbanisme, paysage, VRD-Structure-Génie civil, programmation urbaine et développement durable /Environnement. Les savoirs-faires dans les domaines de la mobilité, la communication et de concertation sont attendus de l'architecte urbaniste, mandataire du groupement. En cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement l'architecte-urbaniste.
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Présentation d'un dossier A3 (5 pages maximum, par compétence, deux références par page maximum) contenant au moins trois références pour des opérations similaires achevées au cours des trois à cinq dernières années: contexte/nature et contenu de la prestation, dates et maître d'ouvrage (destinataire public ou privé), montants, éléments visuels (photos ou dessins), détail des missions confiées.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
— qualité des références présentées dans les domaines de compétences demandées, de nature et d'ampleur similaires,
— adéquation des moyens matériels, humains et financiers du candidat à la nature et l'importance de projet.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24780045100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ — L'Accord-Cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. A titre indicatif, la valeur estimée des marchés subséquents sur l'ensemble du projet est de 650 000 EUR HT. Il s'agit d'un appel à candidature; le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement aux candidats admis à l'issue de la phase de sélection des candidats. En cas de candidature en groupement, son mandataire sera obligatoirement l'architecte-urbaniste.
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Conformément à I de l'article 45 du décret nº 2016-360, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour cette consultation. Il est également interdit aux candidats de se présenter pour la présente consultation en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
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La forme du groupement souhaitée au moment de l'attribution du marché de maîtrise d'œuvre est le groupement conjoint, avec mandataire solidaire financièrement de ses cotraitants, cette forme de groupement répondant le mieux au vue de la technicité de compétences demandées. Les justificatifs demandés à l'appui de la candidature sont à produire, en cas de groupement, par chaque membre du groupement (à l'exception du DC1, uniquement par le mandataire).
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Début prévisionnel de l'accord-cadre: Mai 2019.
Début prévisionnel du premier marché subséquent: Juin 2019. Les prestations seront financées par le budget propre de la collectivité.
Le délai de paiement est de 30 jours.
Les prix de l'accord-cadre seront révisables.
Remise de dossiers de candidature: par envoi électronique http:/www.marches-publics.agglo-sqy.fr, en cas de problème technique, appeler notel. +33 480041260.
Le pouvoir adjudicateur négocie avec les soumissionnaires des offres initiales et ultérieures, selon les indications des documents de la consultation. Il se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Saint-Quentin-en-Yvelines — communauté d'agglomération: service marchés publics
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, ZA du Buisson de la Couldre
Commune postale: Trappes
Code postal: 78192
Téléphone: +33 139447629 📞
Courrier électronique: evelyne.sillard@sqy.fr 📧
Fax: +33 130571264 📠
Source: OJS 2018/S 205-468037 (2018-10-19)
Avis d'attribution de marché (2020-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La maîtrise d'œuvre urbaine concernée par l'accord-cadre portera sur une mission de conception d'un projet de développement urbain pour le secteur gare Bécannes à La Verrière. Le secteur d'étude, intégré dans le périmètre opérationnel de l'OIN Paris-Saclay et d'une superficie d'environ 70 ha, présente un fort potentiel de renouvellement et de développement urbain. L'objectif est de créer un quartier urbain répondant aux engagements forts portés sur ce territoire en matière de développement de logement, d'activité, de transport et de qualité de vie. Les marchés subséquents porteront sur les thématiques suivantes: — élaboration du projet urbain d'ensemble; — études spécifiques et de faisabilité du projet; études destinées aux dossiers réglementaires; — accompagnement de la mise en œuvre du projet et sa réadaptation dans le temps; — assistance à la production de documents de communication et participation à la concertation. Accord-cadre passé sans montant minimum ni maximum.
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Valeur totale du marché: 425 370 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-16 📅
Date de publication: 2020-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 056-133223
Se réfère à l'avis: 2018/S 205-468037
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
«Les modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi sont les suivantes: toute demande de consultation doit être adressée au service marchés publics, soit par télécopie (+33 130571264), soit par courrier (Saint-Quentin-en-Yvelines — communauté d'agglomération, service marchés publics, BP 10118, 78192 Trappes Cedex). Après réception de la demande, le service marchés publics prendra contact avec le demandeur afin de fixer une date de rendez-vous pour procéder gratuitement à la consultation du contrat sur place, dans les locaux du service marchés publics de Saint-Quentin-en-Yvelines (1 rue Eugène Hénaff, 78190 Trappes). Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du contrat». Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles Cedex, tél.: +33 13920 5400 — fax: +33 139205487 — courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr — internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La maîtrise d'œuvre urbaine concernée par l'accord-cadre portera sur une mission de conception d'un projet de développement urbain pour le secteur gare Bécannes à La Verrière. Le secteur d'étude, intégré dans le périmètre opérationnel de l'OIN Paris-Saclay et d'une superficie d'environ 70 ha, présente un fort potentiel de renouvellement et de développement urbain. L'objectif est de créer un quartier urbain répondant aux engagements forts portés sur ce territoire en matière de développement de logement, d'activité, de transport et de qualité de vie.
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— élaboration du projet urbain d'ensemble;
— études spécifiques et de faisabilité du projet; études destinées aux dossiers réglementaires;
— accompagnement de la mise en œuvre du projet et sa réadaptation dans le temps;

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-11 📅
Nom: GRPT AAUPC Chavannes & Associés Sogeti, Inddigo, Atelier Preau, Transitec et Kube Structure
Adresse postale: 68 rue de Méricourt
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 425 370 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 139448043 📞
Courrier électronique: liv.pham@sqy.fr 📧
Source: OJS 2020/S 056-133223 (2020-03-16)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'urbanisme et...