Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine portant sur la poursuite de l'opération d'aménagement de la ZAC Fontaine Margot à Brest (29)

Brest Métropole Aménagement

Le présent accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine concerne la poursuite de l'opération d'aménagement de la ZAC Fontaine Margot à Brest sur une surface de 65 ha. La maîtrise d'œuvre urbaine de ce projet a été assurée, jusqu'à septembre 2018, par le groupement constitué de l'agence ANMA (architecte urbaniste, mandataire du groupement)/Arcadis (BET VRD)/atelier villes et paysage (paysagiste)/cd-via (mobilité)/espace temps (énergie).
3 tranches d'aménagement portant sur environ 200 logements, l'extension d'une zone artisanale et l'aménagement d'une zone naturelle, ont déjà été engagées. Le reste du projet porte sur environ 1 300 logements et est actuellement scindé en 6 tranches opérationnelles. La mission consistera à réinterroger le projet sur ce périmètre restant, en assurer la maîtrise d'œuvre opérationnelle et à assister l'aménageur pour la coordination urbaine et architecturale des projets de constructions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Artelia Ville et Transport
• ID-UP

Qui ?

• Brest Métropole Aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-13	Avis de marché
2019-06-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:

Le présent accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine concerne la poursuite de l'opération d'aménagement de la ZAC Fontaine Margot à Brest sur une surface de 65 ha. La maîtrise d'œuvre urbaine de ce projet a été assurée, jusqu'à septembre 2018, par le groupement constitué de l'agence ANMA (architecte urbaniste, mandataire du groupement)/Arcadis (BET VRD)/atelier villes et paysage (paysagiste)/cd-via (mobilité)/espace temps (énergie). 3 tranches d'aménagement portant sur environ 200 logements, l'extension d'une zone artisanale et l'aménagement d'une zone naturelle, ont déjà été engagées. Le reste du projet porte sur environ 1 300 logements et est actuellement scindé en 6 tranches opérationnelles. La mission consistera à réinterroger le projet sur ce périmètre restant, en assurer la maîtrise d'œuvre opérationnelle et à assister l'aménageur pour la coordination urbaine et architecturale des projets de constructions.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Brest Métropole Aménagement
Adresse postale: 9 rue Duquesne — CS 23821
Code postal: 29238
Commune postale: Brest Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.brest-bma.fr 🌏
Courrier électronique: olivier.duigou@brest-bma.fr 📧
Téléphone: +33 298478300 📞
URL des documents: https://www.avispublicsdebretagne.com 🌏
URL pour la participation: https://www.avispublicsdebretagne.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-13 📅
Date limite de soumission: 2018-11-05 📅
Date de publication: 2018-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 179-405734
Numéro JO-S: 179

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

3 tranches d'aménagement portant sur environ 200 logements, l'extension d'une zone artisanale et l'aménagement d'une zone naturelle, ont déjà été engagées. Le reste du projet porte sur environ 1 300 logements et est actuellement scindé en 6 tranches opérationnelles. La mission consistera à réinterroger le projet sur ce périmètre restant, en assurer la maîtrise d'œuvre opérationnelle et à assister l'aménageur pour la coordination urbaine et architecturale des projets de constructions.

L'objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement porte sur:

— marché subséquent nº 1: coordination urbaine, architecturale et environnementale:

a) mise à jour du plan-guide;

b) mission d'architecte en chef;

c) assistance générale à l'aménageur tout au long du projet,

— marché subséquent nº 2 et suivants: maîtrise d'œuvre des espaces publics des tranches opérationnelles à engager.

Durée de l'accord: 108 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre sera reconductible 2 fois 2 ans soit une durée maximale de 13 ans. Le pouvoir adjudicateur ne pourra conclure des marchés subséquents sur la base de cet accord-cadre que pendant la durée de validité de ce dernier.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Fontaine Margot à Brest (29).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. réglement de la consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le candidat devra présenter des compétences en architecture et devra, à ce titre, produire une attestation d'inscription à l'ordre des architectes(loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture) ou équivalent pour les candidats non établis en France.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le pouvoir adjudicateur sélectionnera les 3 à 5 meilleurs candidats sur la base des critères suivants sur 100 points:

a) capacités économiques et financières: 10 points;

b) capacités techniques et professionnelles: 90 points.

— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant, la date et le maître d'ouvrage. Une fiche synthétique récapitulative conforme au modèle fourni par le maître d'ouvrage (comportant au maximum 5 références par cotraitant, les plus significatives au regard du présent marché) sera impérativement à retourner dûment complétée (cf. DCE), à laquelle sera annexée une feuille A 3 sur laquelle figureront des photographies de réalisations significatives du candidat: 50 points,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années: 10 points,

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public (curriculum vitae des personnes chargées d'intervenir sur les missions à réaliser): 30 points.

Justification de l’accord-cadre:

La présente opération nécessite l'intervention d'un maître d'œuvre urbain dans la durée, afin de garantir la continuité et la cohérence du projet urbain dans le temps. La mise en œuvre d'un projet urbain d'une telle envergure s'inscrit dans une échelle de temps incompatible avec la durée de 4 ans

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.avispublicsdebretagne.com 🌏
URL des documents: https://www.avispublicsdebretagne.com 🌏
Adresse Internet: https://www.avispublicsdebretagne.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire — 7 rue Pierre Abélard — CS 73127
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 179-405734 (2018-09-13)

Avis d'attribution de marché (2019-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 254 360 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Brest Métropole aménagement

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-05 📅
Date de publication: 2019-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 109-266401
Se réfère à l'avis: 2018/S 179-405734
Numéro JO-S: 109

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission consistera à réinterroger le projet, en assurer la maîtrise d'œuvre opérationnelle et à assister l'aménageur pour la coordination urbaine et architecturale des projets de constructions.

Description des options: L'accord-cadre est reconductible 2 fois 2 ans.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-10 📅
Nom: Id-up
Adresse postale: 98 boulevard des Anglais
Commune postale: Nantes
Code postal: 44100
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Nom: Artelia ville et transport
Adresse postale: 47 avenue de Lugo
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 254 360 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2019/S 109-266401 (2019-06-05)

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