Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine, infrastructure et paysage pour l'aménagement du quartier de la Gare à Cholet (49)

Alter public

Missions notamment: plan guide d'aménagement / Plan masse directeur sur esquisse retenue / AVP / Assistance technique et OPC générale en phase études / Gestion dynamique de projet / Assistance à l'aménageur pour la concertation du projet / Élaboration des documents d'urbanisme opérationnel / missions type loi MOP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Alter public

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-20	Avis de marché
2019-01-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: AO 6847 18 22
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Alter Public
Adresse postale: 48 C Boulevard Foch — BP 80110
Code postal: 49101
Commune postale: Angers Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.anjouloireterritoire.fr 🌏
Courrier électronique: l.thomas@anjouloireterritoire.fr 📧
Téléphone: +33 24182121 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_iInOuaQCx0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-20 📅
Date limite de soumission: 2018-07-23 📅
Date de publication: 2018-06-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 119-270773
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Le financement est assuré par la ville de Cholet complété, le cas échéant, par des ressources externes (subventions, emprunts...) conformément aux lois et règlements en vigueur. Les candidats peuvent poser des questions jusqu'au 16.7.2018 à 17:00 sur le site http://www.achatpublic.com Les réponses seront apportées au plus tard le 18.7.2018 via le même site.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 144 mois
Description des options:

Des modifications en cours d'exécution — (avenants) pourront être passées et des clauses de réexamens

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent),

— une déclaration sur l'honneur,

— DC2 ou équivalent (avec une adresse mail régulièrement consultée),

— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité,

— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (délégation de signature).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Architecte (loi 77-2 du 3.1.1977) sur l'architecture

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1) Les qualifications de l'équipe candidate en rapport aux missions du présent marché;

2) La qualité de la référence en aménagement de quartier Gare ou sur les 2 références d'opérations d'importance et de complexité similaires ou équivalentes;

3) Les moyens humains et techniques mis à disposition et la pertinence des composantes de l'équipe candidate au vu du projet d'aménagement du quartier de la Gare.

Justification de l’accord-cadre:

la durée de l'accord-cadre est exceptionnellement de 12 ans, justifiée par le fait que par la nature des missions demandées qui nécessitent l'intervention d'une équipe de maîtrise d'œuvre urbaine, infrastructure et paysage durable dans la durée, afin de garantir la continuité et la cohérence du projet urbain dans le temps

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale d'aménagement
Contact
Point de contact: Mme Lucile Thomas
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La remise des candidatures et des offres est faites obligatoirement en dématérialisée par le site http://www.achatpublic.com Il s'agit d'une procédure en 2 phases: remise de candidatures, choix de 3 candidats, envoi du dossier de consultation et remise des 3 offres

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes,
Adresse postale: allée de l'Île-Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/nantes/index_ta_co.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2018/S 119-270773 (2018-06-20)

Avis d'attribution de marché (2019-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions notamment: plan guide d'aménagement/plan masse directeur sur esquisse retenue/AVP/assistance technique et OPC générale en phase études/gestion dynamique de projet/assistance à l'aménageur pour la concertation du projet/élaboration des documents d'urbanisme opérationnel/missions type loi MOP.

Valeur totale du marché: 4133902.59 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 48 C boulevard Foch — BP 80110

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-25 📅
Date de publication: 2019-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 020-044223
Se réfère à l'avis: 2018/S 119-270773
Numéro JO-S: 20

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Des modifications en cours d'exécution (avenants) pourront être passées et des clauses de réexamens.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-21 📅
Nom: Vera Broëz
Adresse postale: 2 passage Basfroi
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.vera-broez.com 🌏
Nom: Verdi Ingénierie Sud Ouest
Adresse postale: 56 rue des Maisons Rouges
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: http://www.verdi-ingenierie.fr 🌏
Nom: Zephyr Paysages
Adresse postale: quai de Versailles — Péniche le Nautilus
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.zephyr-paysages.fr 🌏
Valeur totale du marché: 4133902.59 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 020-044223 (2019-01-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)