Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de l'IGH Loubet

EPA de Saint-Étienne

La présente procédure est relative à un accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de l'IGH Loubet, dans le cadre de la loi MOP. Les missions sont précisées dans la description des prestations ci-après et dans la note de présentation téléchargeable (modalités définies dans autres informations).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Atelier d'architecture Dominique Vigier
• Dicobat
• Numéro 111
• Tectoniques
• Tectoniques Ingénieurs

Qui ?

• EPA de Saint-Étienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-26	Avis de marché
2019-03-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: EPA2018LOU025
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EPA de Saint-Étienne
Adresse postale: 49 rue de la Montat
Code postal: 42100
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.epase.fr 🌏
Courrier électronique: achat@epase.fr 📧
Téléphone: +33 477344810 📞
Fax: +33 477344378 📠
URL des documents: http://www.epase.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.epase.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-26 📅
Date limite de soumission: 2018-06-06 📅
Date de publication: 2018-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 083-187413
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

La note de présentation est téléchargeable gratuitement sur le site: http://marches-epase.local-trust.com ou www.epase.fr (rubrique marchés publics). Tout candidat, même potentiel à un marché public et ayant téléchargé le Dossier de consultation des entreprises relatif au présent marché, devra fournir une adresse électronique valide aux fins de transmission de toutes informations utiles relatives au présent marché. L'EPA souhaite attirer l'attention des candidats sur le fait que le choix d'une consultation en procédure concurrentielle avec négociation conduisant à l'attribution d'un accord cadre de maîtrise d'œuvre a été dicté, sur la base du pré-programme, par l'état d'avancement des études de programmation et de montage, à la finalisation desquelles le lauréat devra contribuer. En conséquence, le programme définitif d'études et de travaux qui sera confié au lauréat, ainsi que l'estimation des prestations correspondantes, ne peuvent pas être définis précisément à ce stade. À titre indicatif et en fonction du programme définitif de réhabilitation retenu sous maîtrise d'ouvrage de l'EPA, cette estimation devrait se situer entre 400 000 EUR et 3 000 000 EUR. Remise des candidatures par voie papier: les candidatures doivent être transmises sous support papier sous pli cacheté portant les mentions suivantes «Candidature pour l'accord-cadre de maîtrise d'œuvre de réhabilitation de l'IGH Loubet — ne pas ouvrir». Le pli contiendra les pièces mentionnées au Iii.2 (conditions de participations) du présent avis et devra être remis en mains propres contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception et ce, à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1 du présent avis. Ce mode de transmission est privilégié. Remise par voie électronique: les candidatures peuvent être remises par voie électronique à l'adresse suivante epase.fr rubrique marchés publics dans le respect des règles en vigueur. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: — capacités professionnelles (références): 70 %, — capacités techniques (moyens humains): 30 %.

Informations complémentaires

La note de présentation est téléchargeable gratuitement sur le site: http://marches-epase.local-trust.com ou www.epase.fr (rubrique marchés publics). Tout candidat, même potentiel à un marché public et ayant téléchargé le Dossier de consultation des entreprises relatif au présent marché, devra fournir une adresse électronique valide aux fins de transmission de toutes informations utiles relatives au présent marché.

L'EPA souhaite attirer l'attention des candidats sur le fait que le choix d'une consultation en procédure concurrentielle avec négociation conduisant à l'attribution d'un accord cadre de maîtrise d'œuvre a été dicté, sur la base du pré-programme, par l'état d'avancement des études de programmation et de montage, à la finalisation desquelles le lauréat devra contribuer. En conséquence, le programme définitif d'études et de travaux qui sera confié au lauréat, ainsi que l'estimation des prestations correspondantes, ne peuvent pas être définis précisément à ce stade. À titre indicatif et en fonction du programme définitif de réhabilitation retenu sous maîtrise d'ouvrage de l'EPA, cette estimation devrait se situer entre 400 000 EUR et 3 000 000 EUR.

Remise des candidatures par voie papier: les candidatures doivent être transmises sous support papier sous pli cacheté portant les mentions suivantes «Candidature pour l'accord-cadre de maîtrise d'œuvre de réhabilitation de l'IGH Loubet — ne pas ouvrir».

Le pli contiendra les pièces mentionnées au Iii.2 (conditions de participations) du présent avis et devra être remis en mains propres contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception et ce, à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1 du présent avis. Ce mode de transmission est privilégié.

Remise par voie électronique: les candidatures peuvent être remises par voie électronique à l'adresse suivante epase.fr rubrique marchés publics dans le respect des règles en vigueur.

Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:

— capacités professionnelles (références): 70 %,

— capacités techniques (moyens humains): 30 %.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 000 000 EUR 💰
Brève description:

L'accord-cadre pourra permettre de confier deux types de missions à l'équipe retenu: des prestations à bons de commande, en tant que de besoin, pour accompagner l'EPA, sur la base du pré-programme, pour finaliser dans la définition du programme définitif de réhabilitation; des marchés subséquents de maîtrise d'œuvre bâtiment (de type loi MOP) en fonction du programme d'études et travaux définitivement arrêté, le cas échéant, à l'issue de la mission DIAG, sous la maîtrise d'ouvrage de l'EPA dans le montage retenu. Les missions sont énoncées dans la note de présentation téléchargeable (modalités définies dans autres informations).

Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 84 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: IGH Loubet avenue du Président Emile Loubet 42000 Saint-Étienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

— la lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent -obligatoire en cas de groupement),

— le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation,

— la déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent),

— une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionné aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (uniquement si DC1 non fourni),

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (en complément du DC2),

— la copie certifiée conforme du récépissé du centre de formalité des entreprises, uniquement pour les entreprises crées au cours de l'année précédant le lancement de la consultation;

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile et décennale).

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, les destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une présentation de type ppt ou pdf sur support numérique présentant, en 6 vignettes maximum, pour le groupement, les 5 références professionnelles les plus significatives, présentant des projets dans le domaine de réhabilitation d'IGH et qui constituent une expérience pouvant bénéficier au projet,

— une présentation des membres du groupement au regard des compétences attendues et des références présentées (2 pages).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Les compétences obligatoires du groupement sont: architecture, design, économie de la construction, bureau(x) d'études techniques tous corps d'État. Le mandataire sera architecte.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Eu égard au contenu du mémoire technique relatif à la valeur technique, la présente consultation sera indemnisée à hauteur de 8 000 EUR net de taxe par candidat admis à participer à la phase offre. Pour le lauréat, cette indemnité sera considérée comme intégrée dans sa rémunération.

Justification de l’accord-cadre:

au regard de l'objet de l'accord-cadre, les différentes missions composant la maîtrise d'œuvre s'inscrivent dans le cadre d'une opération de réhabilitation d'un IGH qui se caractérisent par un travail de réflexion, d'études et de mise en œuvre particulièrement long et nécessitant une unité d'intervention

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public d'aménagement
Contact
URL des documents: http://www.epase.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'EPA souhaite attirer l'attention des candidats sur le fait que le choix d'une consultation en procédure concurrentielle avec négociation conduisant à l'attribution d'un accord cadre de maîtrise d'œuvre a été dicté, sur la base du pré-programme, par l'état d'avancement des études de programmation et de montage, à la finalisation desquelles le lauréat devra contribuer. En conséquence, le programme définitif d'études et de travaux qui sera confié au lauréat, ainsi que l'estimation des prestations correspondantes, ne peuvent pas être définis précisément à ce stade. À titre indicatif et en fonction du programme définitif de réhabilitation retenu sous maîtrise d'ouvrage de l'EPA, cette estimation devrait se situer entre 400 000 EUR et 3 000 000 EUR.

Remise des candidatures par voie papier: les candidatures doivent être transmises sous support papier sous pli cacheté portant les mentions suivantes «Candidature pour l'accord-cadre de maîtrise d'œuvre de réhabilitation de l'IGH Loubet — ne pas ouvrir».

Le pli contiendra les pièces mentionnées au Iii.2 (conditions de participations) du présent avis et devra être remis en mains propres contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception et ce, à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1 du présent avis. Ce mode de transmission est privilégié.

Remise par voie électronique: les candidatures peuvent être remises par voie électronique à l'adresse suivante epase.fr rubrique marchés publics dans le respect des règles en vigueur.

Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:

— capacités professionnelles (références): 70 %,

— capacités techniques (moyens humains): 30 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 083-187413 (2018-04-26)

Avis d'attribution de marché (2019-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-22 📅
Date de publication: 2019-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 061-142136
Se réfère à l'avis: 2018/S 083-187413
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
7 candidatures ont été reçues. 4 candidats ont été admis en phase offre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre pourra permettre de confier 2 types de missions à l'équipe retenu: des prestations à bons de commande, en tant que de besoin, pour accompagner l'EPA, sur la base du pré-programme, pour finaliser dans la définition du programme définitif de réhabilitation; des marchés subséquents de maîtrise d'œuvre bâtiment (de type loi MOP) en fonction du programme d'études et travaux définitivement arrêté, le cas échéant, à l'issue de la mission DIAG, sous la maîtrise d'ouvrage de l'EPA dans le montage retenu. Les missions sont énoncées dans la note de présentation téléchargeable (modalités définies dans autres informations).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: IGH Loubet avenue du Président Emile Loubetn 42000 Saint-Étienne.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-13 📅
Nom: Tectoniques
Adresse postale: 11 boulevard Eugène Deruelle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://tectoniques.com/ 🌏
Nom: Atelier d'architecture Dominique Vigier
Adresse postale: 2 place Jean Jaurès
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
Pays: Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.architecte-d-vigier.com/ 🌏
Nom: Numéro 111
Adresse postale: 18 rue Léon Nautin
Adresse Internet: http://numero111.com/ 🌏
Nom: Dicobat
Adresse postale: ZA La Maladière Pole 2000 — rue Denis Papin
Commune postale: Saint-Peray
Code postal: 07130
Pays: Ardèche 🏙️
Adresse Internet: http://www.dicobat.fr/dicobat/ 🌏
Nom: Tectoniques ingénieurs
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2019/S 061-142136 (2019-03-22)

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