Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre des travaux d'alimentation en eau potable sur 9 territoires géographiques”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre des travaux d'alimentation en eau potable sur 9 territoires géographiques.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'œuvre des travaux d'alimentation en eau potable
Titre
Numéro d'identification du lot: 1- Territiore d'Ancenis
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché: Maîtrise d'œuvre des travaux programmables et non programmables.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 198 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement par périodes successives de 1 année pour...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement par périodes successives de 1 année pour une durée maximale de reconduction n'excédant pas 3 ans.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2 - Territoire de Campbon / Sillon de Bretagne
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 390 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3- Territoire de Grandlieu
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 656 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4 - Territoire de Nort-Sur-Erdre
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 414 000 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5 - Territoire du Pays de la Mée
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 572 000 💰
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6 - Territoire du Pays de Retz
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 415 000 💰
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7 - Territoire de Guémené-Penfao et Pontchâteau / St Gildas des Bois
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 373 000 💰
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot:
“8 - Territoire du Val St Martin et de la Communauté de Communes du Sud Estuaire (CCSE)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 157 000 💰
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 9 - Territoire du Vignoble
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 464 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Le versement d'une avance est subordonnée à la constitution d'une garantie à 1 demande.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement: ressources propres de la collectivité maître d'ouvrage.
Modalités de paiement: les prestations sont rémunérées dans les conditions fixées par...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement: ressources propres de la collectivité maître d'ouvrage.
Modalités de paiement: les prestations sont rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Selon l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 243-556935 (2018-12-12)
Avis d'attribution de marché (2019-08-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 7 chemin du Pressoir Chênaie, CS 50513
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre des travaux d'alimentation en eau potable sur 9 territoires géographiques
ID_643274”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 068 291 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Territoire d'Ancenis
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Cohérence du prix proposé
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Compréhension des attentes du maître d'ouvrage
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Capacité à répondre aux besoins du maître d'ouvrage
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 20 %
Champ d'application du marché
Titre: Territoire de Campbon/Sillon-de-Bretagne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Titre: Territoire de Grandlieu
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Titre: Territoire de Nort-sur-Erdre
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Maîtrise d'œuvre des travaux programmables et non programmables
Champ d'application du marché
Titre: Territoire du Pays de la Mée
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Titre: Territoire du Pays de Retz
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Titre: Territoire de Guémené-Penfao et Pont-château/St Gildas-des-Bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Champ d'application du marché
Titre:
“Territoire du Val St Martin et de la Communauté de communes du Sud Estuaire (CCSE)” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Champ d'application du marché
Titre: Territoire du vignoble
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 243-556935
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Territoire d'Ancenis
Date de conclusion du contrat: 2019-05-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Setec-Hydratec
Adresse postale: 16 boulevard de l'ECCE Homo
Commune postale: Angers
Code postal: 49100
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 198 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 279 857 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Territoire de Campbon/Sillon-de-Bretagne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia
Adresse postale: 8 avenue des Thébaudières, CS 20232
Commune postale: St Herblain Cedex
Code postal: 44815
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 390 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 366 664 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Territoire de Grandlieu
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Irh
Adresse postale: 8 boulevard Einstein, CS 31318
Commune postale: Nantes Cedex 3
Code postal: 44323
Nom: ANTEA Group
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 656 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 445 724 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Territoire de Nort-sur-Erdre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Sce
Adresse postale: 4 rue René Viviani, CS 26220
Commune postale: Nantes Cedex 2
Code postal: 44262
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 414 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350 796 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Territoire du Pays de la Mée
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 572 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 366 863 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Territoire du Pays de Retz
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 415 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 305 860 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Territoire de Guémené-Penfao — Pont-château/St Gildas-des-Bois
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 373 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 328 959 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Territoire du Val St Martin/CCSE
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 157 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 232 133 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Territoire du vignoble
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 464 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 391 430 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2019/S 151-373786 (2019-08-05)