Accord-cadre de maîtrise d'œuvre dans le cadre de la restructuration lourde de Nanterre CTC

SCI Activité Courrier Industriel

L'accord-cadre porte sur la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration lourde du site de Nanterre CTC (92), représentant une surface d'environ 16 000 m.
Ce bâtiment sera certifié HQE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Berim SA

Qui ?

• SCI Activité Courrier Industriel

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-17	Avis de marché
2020-12-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SCI Activité Courrier Industriel
Adresse postale: 111 boulevard Brune
Code postal: 75618
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: stephanie.tual@poste-immo.fr 📧
Téléphone: +33 155445351 📞
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
URL pour la participation: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-17 📅
Date limite de soumission: 2018-10-30 📅
Date de publication: 2018-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 203-463466
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

Le marché ne pourra être attribué au candidat en cas d'incompatibilité de l'exercice de la mission de maîtrise d'œuvre par lui ou l'un des membres du groupement d'entreprise avec une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage, de réalisation de travaux ou de contrôles techniques portant concomitamment sur la même opération et exercée directement par le candidat, un membre du groupement ou par une personne morale issue du même groupe que ces derniers. Sous peine de résiliation du présent marché, le maître d'œuvre a pour obligation de signaler au maître d'ouvrage toute situation susceptible de présenter un risque d'incompatibilité ou de conflit d'intérêts avec l'exercice de la présente mission. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques dans le cas où il en disposerait pour l'exécution du marché, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre le candidat et ces autres opérateurs. La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront obligatoirement être remis sur la plate-forme MAG e-Sourcing avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2. Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n Pour obtenir un accès à la plate-forme MAG e-Sourcing, les formalités sont les suivantes: — le candidat doit être identifié dans sa catégorie d'achats.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre porte sur la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration lourde du site de Nanterre CTC (92), représentant une surface d'environ 16 000 m

Ce bâtiment sera certifié HQE.

Pour rappel les missions APS + PC ont été confiées à VIB Architecture, une mise à jour et adaptation des missions APS + PC pourra être envisagée.

Les éléments de missions de maîtrise d'œuvre suivants sont susceptibles d'être commandés:

— mise à jour APS (Avant projet sommaire),

— mise à jour PC (dépot de Permis de construire),

— dossiers réglementaires (urbanisme, environnement, ets..),

— APD (Avant projet définitif, dont les dossiers d'autorisations administratives),

— PRO (étude de Projet),

— DCE (Dossier de consultation des entreprises),

— ACT (Assistance pour la passation des contrats de travaux),

— VISA des études de l'exécution des contrats de travaux,

— DET (Direction de l'execution des contrats de travaux),

— AOR (Assistance aux opérations de réception),

— GPA (Garantie de parfait achèvement),

— OPC (Ordonnancement, pilotage et coordination),

— mission de synthèse,

— missions de maîtrise d'œuvre liées aux projets d'aménagement (mobilier, signalétiques...),

— assistance à la mise en exploitation,

— coordination SSI (Système de sécurité incendie),

— BIM (Building Information Model).

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nanterre (92)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:

Chemise A: coordonnées du candidat

1) Le candidat complète le premier onglet du fichier excel intitulé «tableau de candidature». En cas de groupement, seul le mandataire complétera les données pour l'ensemble des membres du groupement. Ce fichier sera disponible sur MAG e-Sourcing.

Important: il est formellement interdit de modifier la structure du fichier

— chemise B: situation administrative

1) Lettre de candidature (de la responsabilité du mandataire);

2) Un extrait KBIS de moins de 3 mois;

3) S'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

4) Une déclaration dûment datée et signée sur papier à en tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés au 2

— une attestation de vigilance délivrée par l'Urssaf,

— une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu),

— un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.

5) le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l’autorisation de travail mentionnée à l’article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l’article D. 8254-2 du code du travail, sa date d’embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l’étranger fournissent les pièces prévues aux articles D. 8222-7 et D. 8254-3 du code du travail;

6) le cas échéant, les pièces prévues à l'article R. 1263-12 du code du travail en cas de détachement de salariés;

7) Les assurances détaillées de responsabilité civile et décennale.

Les documents mentionnés en 1/3 et 4/ peuvent être remplacés par le formulaire DUME disponible sur le site internet gouvernemental.

La non remise des documents sus mentionnés entraînera l'élimination de l'entreprise candidate.

En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents susmentionnés.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaire global annuel au cours des trois (3) dernières années (à remplir dans le deuxième onglet du fichier excel intitulé «tableau de candidature»), seul le mandataire complétera les données pour l'ensemble des membres du groupement, en cas de groupement.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat ou chaque membre du groupement de l'équipe de MOE (en cas de groupement) devra impérativement remettre les documents indiqués ci-dessous numérotés de A à E:

A) Une note de présentation générale du candidat ou de chaque membre du groupement, en cas de groupement, des membres de l'équipe et de l'organisation générale mise en place pour mener à bien la mission proposée (1 feuille recto verso max);

B) Dossier technique: le candidat, ou chaque membre du groupement, en cas de groupement, devra obligatoirement compléter le 2

C) Dossier professionnel: le candidat ou chaque membre du groupement en cas de groupement, fournira un dossier contenant les CV détaillés de la ou les personnes désignée(s)pour la réalisation des missions;

D) Dossier références: chaque candidat fournira un dossier de références en rapport avec la consultation (4 au total) et devra obligatoirement compléter le fichier Powerpoint intitulé «fiches références». Ce fichier sera disponible sur MAG e-Sourcing.

Parmi ces références doivent figurer 3 références de restructurations lourdes de bâtiments d'une surface minimum de 10 000 m

Ceci valant pour le candidat ou, en cas de groupement pour le mandataire et l'architecte.

E. Compétences: l'équipe candidate disposera au minimum des compétences suivantes:

— maîtrise d’œuvre de conception,

— maîtrise d'œuvre d'exécution,

— ingénierie tous corps d'état (structure, fluides, acoustique, infrastructure, VRD),

— économie de la construction,

— compétences en qualité environnementale (éco construction, santé, biodiversité, labels, certifications nationales et internationales) et outils de simulation associés,

— conseil en sécurité incendie et accessibilité,

— BIM (building information Model).

Une même société peut bénéficier de plusieurs compétences. Les informations concernant les compétences doivent être renseignées sur le fichier Excel «tableau de candidature» 2

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Concernant les architectes, loi N
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Selon le contrat qui sera mis en place.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement du marché par les ressources propres du maître d'ouvrage.

Le maître d'ouvrage procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement d'entreprises solidaires avec désignation d'un mandataire commun.

Le mandataire étant obligatoirement un BET ou un cabinet d'ingéniérie.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2018-11-29 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 402904163
Contact
Point de contact: Stéphanie Tual
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront obligatoirement être remis sur la plate-forme MAG e-Sourcing avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.

Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n

Pour obtenir un accès à la plate-forme MAG e-Sourcing, les formalités sont les suivantes:

— le candidat doit être identifié dans sa catégorie d'achats.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le Médiateur de la République
Adresse postale: 7 rue Saint-Florentin
Code postal: 75008
Téléphone: +33 153292200 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 203-463466 (2018-10-17)

Avis d'attribution de marché (2020-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre porte sur la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre pour la restructuration lourde du site de Nanterre CTC (92), représentant une surface d'environ 16 000 m Ce bâtiment sera certifié HQE.

Valeur totale du marché: 1 287 880 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-01 📅
Date de publication: 2020-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 237-586519
Se réfère à l'avis: 2018/S 203-463466
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/). La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html). Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2). Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un zip. Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites. Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre porte sur la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre pour la restructuration lourde du site de Nanterre CTC (92), représentant une surface d'environ 16 000 m

— mise à jour PC (dépôt de Permis de construire),

— dossiers réglementaires (urbanisme, environnement, etc.),

— DET (Direction de l'exécution des contrats de travaux),

— missions de maîtrise d'œuvre liées aux projets d'aménagement (mobilier, signalétiques…),

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nanterre (92).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-27 📅
Nom: Berim SA
Commune postale: Pantin
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1 287 884 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).

La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).

Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2).

Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un zip.

Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites.

Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.

Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Source: OJS 2020/S 237-586519 (2020-12-01)

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