Accord-cadre de maîtrise d'œuvre

ICF La Sablière SA HLM

Il s'agit d'un accord-cadre à maîtrise d'œuvre:
— accord-cadre ascenseurs et automatisme,
— accord-cadre électricité,
— accord-cadre clos et couvert,
— accord-cadre génie climatique,
— accord-cadre aménagements extérieurs et VRD.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-12-13 Avis de marché
2019-01-10 Informations complémentaires
2019-04-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Numéro de référence: Sicf 2018-00086
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à maîtrise d'œuvre: — accord-cadre ascenseurs et automatisme, — accord-cadre électricité, — accord-cadre clos et couvert, —...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ICF La Sablière SA HLM
Adresse postale: 24 rue de Paradis
Code postal: 75490
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.icfhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: daoci@icfhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 155339600 📞
Fax: +33 155339629 📠
URL des documents: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-13 📅
Date limite de soumission: 2019-01-14 📅
Date de publication: 2018-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 243-555698
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

“— nombre minimal de titulaires retenus: 5, — nombre maximal de titulaires retenus: 7.”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à maîtrise d'œuvre:”

“— accord-cadre ascenseurs et automatisme,”
Afficher plus (4)
“— accord-cadre électricité,”

“— accord-cadre clos et couvert,”

“— accord-cadre génie climatique,”

“— accord-cadre aménagements extérieurs et VRD.”
Intitulé du lot: Accord-cadre de MOE ascenseurs
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Compétences demandées: bureau d'études et amiante.”
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Il pourra être reconduit par période de 1 année civile sauf lettre recommandée avec avis de réception adressée par l'une ou l'autre des parties 1 mois avant le 1”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“— nombre minimal de titulaires retenus: 5,”

“— nombre maximal de titulaires retenus: 7.”
Intitulé du lot: Accord-cadre de MOE électricité
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Compétences demandées bureau d'études et amiantes.”
Intitulé du lot: Accord-cadre MOE enveloppe et bâti
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Compétences demandées: architecte, bureau d'études thermique, bureau d'études structure, économiste, amiante.”
Informations complémentaires:
“— nombre minimal de titulaires retenus: 10,”

“— nombre maximal de titulaires retenus: 15.”
Intitulé du lot: Accord-cadre MOE génie climatique
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Compétences demandées: bureau d'études fluides et amiante.”
Informations complémentaires:
“— nombre minimal de titulaires retenus: 7,”

“— nombre maximal de titulaires retenus: 10.”
Intitulé du lot: Accord-cadre MOE VRD et espaces extérieurs
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Compétences demandées: bureau d'études, architecte, amiante, paysagiste, économistes.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Il”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,”

“— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: URL:...”    Afficher plus
Afficher plus (3)
“— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: URL:...”    Afficher plus

“— extrait K-bis de moins de 3 mois ou au registre des métiers,”

“— inscription à l'ordre des architectes en cours de validité.”
Situation économique et financière:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus

“— la copie des attestations d'assurances responsabilité civile exploitation, de responsabilité civile produit et/ou responsabilité civile professionnelle,...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,”

“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
Afficher plus (1)
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”    Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Les qualifications professionnelles:”

“— pour les ascenseurs: Opqibi 1501,”
Afficher plus (5)
“— pour l'électricité: Opqibi 1405 — 1419 — 1421,”

“— pour le clos et couvert: Opqibi 1211 — 1212 — 1214 — 1220 — 1210 — 1211 — 1220 — 1209 — 1210,”

“— pour le génie climatique: Opqibi 1311 — 1312 — 1313 — 1322 — 2002 — 2004 — 2009 — 2010 — 2011,”

“— pour les aménagements extérieurs et VRD: Opqibi 1101 — 1102 — 1103 — 1104 — 1105 — 1106,”

“— pour l'amiante Opqibi 902 et/ou certificats de bonnes exécutions.”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Les attributaires du présent accord-cadre seront consultés au moyen de marchés subséquent.”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 75
Prix (pondération): 25

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 55202210500357
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ICF Habitat
Adresse postale: 24 rue de Paradis
Commune postale: Paris
Code postal: 75490
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: anne-gaelle.salmon@icfhabitat.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.”

“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr”
Afficher plus (2)
“Il est interdit au candidat d'être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché (article 45 du décret nº 2016-360).”

“De même, il est interdit de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements (article 45 V 1º du décret...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus.”
Source: OJS 2018/S 243-555698 (2018-12-13)
Informations complémentaires (2019-01-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-10 📅
Date limite de soumission: 2019-01-18 📅
Date de publication: 2019-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 010-019861
Se réfère à l'avis: 2018/S 243-555698
Numéro JO-S: 10
Source: OJS 2019/S 010-019861 (2019-01-10)
Avis d'attribution de marché (2019-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-08 📅
Date de publication: 2019-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 072-170810
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

“Nombre minimal de titulaires retenus: 5; Nombre maximal de titulaires retenus: 7.”

Objet
Champ d'application du marché

“Nombre minimal de titulaires retenus: 5;”

“Nombre maximal de titulaires retenus: 7.”
Intitulé du lot: Accord-cadre MOE enveloppe et bati
Informations complémentaires:
“Nombre minimal de titulaires retenus: 10;”

“Nombre maximal de titulaires retenus: 15.”
Afficher plus (2)
“Nombre minimal de titulaires retenus: 7;”

“Nombre maximal de titulaires retenus: 10.”
Intitulé du lot: Accord-Cadre MOE VRD et espaces extérieurs

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-19 📅
Nom: Namixis & Ssicoor
Adresse postale: 2 rue de Marly
Commune postale: Le Chesnay
Code postal: 78150
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Acceo
Adresse postale: Le Grand Bosquet, bât A
Commune postale: Gémenos
Code postal: 13420
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: Ascaudit
Adresse postale: Bât. Énergy IV — 155 rue du Docteur Bauer
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: SBR France
Adresse postale: ZI les Speyres — 13 rue du Levant
Commune postale: Vif
Code postal: 38450
Pays: Isère 🏙️
Nom: Renoplan
Adresse postale: 6 avenue Charles de Gaulle
Date de conclusion du contrat: 2019-03-05 📅
Nom: Sofre'IN
Adresse postale: ZI de la Pointe
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom: Crites
Adresse postale: 1 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Nom: ECI Etudes conseil ingénierie
Adresse postale: allée de la Pompadour
Commune postale: Boissy-Saint-Léger
Code postal: 94470
Nom: Otci lg
Adresse postale: 8 rue des Pyrénées
Commune postale: Rungis
Code postal: 94150
Nom: Epi
Adresse postale: 15 rue des Hauts Guibouts
Commune postale: Bry-sur-Marne
Code postal: 94360
Nom: Iph
Adresse postale: 831 rue Quentin de la Tour
Commune postale: Harly
Code postal: 02100
Pays: Aisne 🏙️
Nom: Sapa
Adresse postale: 126 avenue du Général Leclerc
Nom: TCEP Ingénierie
Adresse postale: 102 rue de Paris
Commune postale: Torcy
Code postal: 77200
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Nom: Erese
Adresse postale: 2 rue Lord Byron
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Nom: Ecotec
Adresse postale: 4 route de Versailles
Commune postale: Rocquencourt
Nom: Itherm Conseil
Adresse postale: 10 rue de la Sablière
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Secotherm
Adresse postale: 86 rue Edouard Vaillant
Commune postale: Bezons
Code postal: 95870
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Nom: Énergie et service
Adresse postale: 4 rue du Jaunais
Commune postale: Rezé
Code postal: 44400
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Nom: Alterea
Adresse postale: 26 boulevard Vincent Gâche
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Nom: Paziaud
Adresse postale: 20 rue Félix Faure
Commune postale: Vincennes
Code postal: 94300
Nom: IE Conseil
Adresse postale: 25 allée des Vendanges — Le Parc aux Vignes
Commune postale: Croissy-Beaubourg
Code postal: 77183
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
11
14

Référence
Informations complémentaires

“Il s'agit d'un accord-cadre de maîtrise d'œuvres. Tous les prestataires retenus seront remis en concurrence via des marchés subséquents. Ainsi, il ne faut...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 072-170810 (2019-04-08)