Accord-cadre de fourniture de gaz naturel pour les sites de France Télévisions

France Télévisions

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires portant sur la fourniture de gaz naturel pour les sites de France Télévisions alimentés en gaz (Caen, Rennes, Rouen, Amiens, Besançon, Lille, Nancy, Reims, Sarreguemines, Strasbourg, Vesoul, Chamalières, Lyon, Marseille, Bordeaux, Limoges, Poitiers, Toulouse). Il est alloti en 3 lots géographiques dans lesquels France Télévisions mettra en concurrence les titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• France Télévisions

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-12	Avis de marché
2018-06-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: AC Gaz
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: France Télévisions
Adresse postale: 7 esplanade Henri de France
Code postal: 75907
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.francetelevisions.fr 🌏
Courrier électronique: pauline.cavaillon@francetv.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_MGfaWg-wNL&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_MGfaWg-wNL 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-12 📅
Date limite de soumission: 2018-05-14 📅
Date de publication: 2018-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 073-161551
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

Pour chacun des 3 lots de l'accord-cadre, les critères d'attribution sont les critères objectifs suivants: — qualité de l'accès aux données et factures clients via un site extérieur: —— sous-critère: service de gestion de l'énergie en ligne (40 %), —— sous-critère: ——— nombre d'utilisateurs compris dans l'offre ayant accès aux données (10 %), ——— organisation technique et commerciale pour répondre à la demande client (20 %), — intégration ou retrait de nouveaux sites, —— sous-critère: délai de mise en œuvre de l'intégration ou de retrait de sites (10 %), —— sous-critère: conditions de mise en œuvre de l'intégration ou du retrait (5 %), — formation à la sensibilisation sur les économies d'énergie comprise dans l'offre (10 %), — part de biométhane intégrée dans l'offre (5 %). Autres informations complémentaires: les candidats pourront remplacer les documents demandés en III.1.1, III.1.2 et III.1.3 par le DUME. Le candidat doit impérativement choisir entre: l'envoi sur papier ou la transmission électronique. Le mode de transmission papier ou dématérialisé est laissé au choix des candidats. Le règlement de consultation et l'ensemble du DCE est consultable sur «achatpublic.com». Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier sur la plate-forme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plate-forme des éventuelles modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.

Informations complémentaires

Pour chacun des 3 lots de l'accord-cadre, les critères d'attribution sont les critères objectifs suivants:

— qualité de l'accès aux données et factures clients via un site extérieur:

—— sous-critère: service de gestion de l'énergie en ligne (40 %),

—— sous-critère:

——— nombre d'utilisateurs compris dans l'offre ayant accès aux données (10 %),

——— organisation technique et commerciale pour répondre à la demande client (20 %),

— intégration ou retrait de nouveaux sites,

—— sous-critère: délai de mise en œuvre de l'intégration ou de retrait de sites (10 %),

—— sous-critère: conditions de mise en œuvre de l'intégration ou du retrait (5 %),

— formation à la sensibilisation sur les économies d'énergie comprise dans l'offre (10 %),

— part de biométhane intégrée dans l'offre (5 %).

Autres informations complémentaires: les candidats pourront remplacer les documents demandés en III.1.1, III.1.2 et III.1.3 par le DUME. Le candidat doit impérativement choisir entre: l'envoi sur papier ou la transmission électronique. Le mode de transmission papier ou dématérialisé est laissé au choix des candidats. Le règlement de consultation et l'ensemble du DCE est consultable sur «achatpublic.com». Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier sur la plate-forme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plate-forme des éventuelles modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: Sans objet.
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot nº 1 de l'accord-cadre porte sur la fourniture de gaz naturel pour les sites de la zone GRTgaz nord suivants: Caen, Rennes, Rouen, Amiens, Lille, Nancy, Reims, Sarreguemines, Strasbourg, Vesoul.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot nº 2 de l'accord-cadre porte sur la fourniture de gaz naturel pour les sites de la zone GRTgaz sud suivants: Besançon, Chamalières, Lyon, Marseille, Limoges, Poitiers.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Le lot nº 3 de l'accord-cadre porte sur la fourniture de gaz naturel pour les sites de la zone TIGF suivants: Bordeaux, Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1 dûment complété et daté — lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce dernier, ce formulaire est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants,

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— preuve d'une assurance des risques civils et professionnels.

Situation économique et financière:

formulaire DC2 dûment complété déclaration du candidat. Ce formulaire est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr

— fournir les chiffres d'affaires des 3 dernières années, et notamment le chiffre d'affaire global annuel de la dernière année civile.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée d'attestations du destinataire, ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Être titulaire d'une autorisation d'exercer l'activité de fourniture de gaz naturel pour approvisionner les clients non domestiques dans le respect des dispositions des articles L. 443-1 et suivants du code de l'énergie.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-05-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_MGfaWg-wNL&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ou par papier: France Télévisions
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Pour chacun des 3 lots de l'accord-cadre, les critères d'attribution sont les critères objectifs suivants:

— qualité de l'accès aux données et factures clients via un site extérieur:

—— sous-critère: service de gestion de l'énergie en ligne (40 %),

—— sous-critère:

——— nombre d'utilisateurs compris dans l'offre ayant accès aux données (10 %),

——— organisation technique et commerciale pour répondre à la demande client (20 %),

— intégration ou retrait de nouveaux sites,

—— sous-critère: délai de mise en œuvre de l'intégration ou de retrait de sites (10 %),

—— sous-critère: conditions de mise en œuvre de l'intégration ou du retrait (5 %),

— formation à la sensibilisation sur les économies d'énergie comprise dans l'offre (10 %),

— part de biométhane intégrée dans l'offre (5 %).

Autres informations complémentaires: les candidats pourront remplacer les documents demandés en III.1.1, III.1.2 et III.1.3 par le DUME. Le candidat doit impérativement choisir entre: l'envoi sur papier ou la transmission électronique. Le mode de transmission papier ou dématérialisé est laissé au choix des candidats. Le règlement de consultation et l'ensemble du DCE est consultable sur «achatpublic.com». Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier sur la plate-forme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plate-forme des éventuelles modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants): depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants): après la signature du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 073-161551 (2018-04-12)

Avis d'attribution de marché (2018-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-22 📅
Date de publication: 2018-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 120-273122
Se réfère à l'avis: 2018/S 073-161551
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

La pondération de 1 du critère coût est fictif. Le prix sera uniquement analysé dans les marchés subséquents. De même, le montant est fictif. Il sera fixé au moment des marchés subséquent. L'accord-cadre est multiattributaire. Les candidats n'ont pas répondu en groupement mais pour des raisons informatiques ils sont affiché en groupement. Cependant il s'agit bien des 3 titulaire de l'accord-cadre qui seront mis en concurrence à chaque marché subséquent.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le lot nº 1 de l'accord-cadre porte sur la fourniture de gaz naturel pour les sites de la zone GRTgaz Nord suivants: Caen, Rennes, Rouen, Amiens, Lille, Nancy, Reims, Sarreguemines, Strasbourg, Vesoul.

Le lot nº 2 de l'accord-cadre porte sur la fourniture de gaz naturel pour les sites de la zone GRTgaz Sud suivants: Besançon, Chamalières, Lyon, Marseille, Limoges, Poitiers.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'accès aux données et factures clients via un site extérieur
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Organisation technique et commerciale pour répondre à la demande client
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Intégration ou retrait de nouveaux sites
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Formation à la sensibilisation sur les économies d'énergie (compris dans l'offre)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Part de biométhane intégrée dans l'offre
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-20 📅
Source: OJS 2018/S 120-273122 (2018-06-22)

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