Accord-cadre d'études urbaines et de programmation pour l'élaboration du projet de renouvellement urbain du quartier des Merisiers et de La Plaine de Neauphle à Trappes

CA de Saint-Quentin-en-Yvelines

Le présent accord-cadre a pour objet de sélectionner un prestataire pluridisciplinaire chargé d'élaborer le projet de renouvellement urbain du quartier des Merisiers et de la Plaine de Neauphle, à Trappes, projet d'intérêt national. Accord-cadre sans minimum, ni maximum, qui donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les prestations suivantes pourront être confiées au titulaire de l'accord-cadre:
— type 1: études urbaines relatives à l'élaboration du Schéma de cohérence urbain (SCU) du quartier des Merisiers et de La Plaine de Neauphle,
— type 2: prestations relatives à la définition de programmes d'interventions à l'échelle des secteurs opérationnels identifiés dans le cadre du schéma de cohérence, maîtrise d'œuvre urbaine,
— type 3: études relatives à la programmation des équipements scolaires et périscolaires,
— type 4: études relatives à la programmation des équipements culturels, sportifs et de loisirs,
— type 5: études environnementales et innovation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Becardmap (mandataire)/Paule Green/Urbatec/Urbaneco/Atelier Preau/Transitec Ingénieurs Conseils/ville en œuvre

Qui ?

• CA de Saint-Quentin-en-Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-27	Avis de marché
2018-10-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Numéro de référence: 18fs-Mp-1287-M
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet de sélectionner un prestataire pluridisciplinaire chargé d'élaborer le projet de renouvellement urbain du quartier des Merisiers et de la Plaine de Neauphle, à Trappes, projet d'intérêt national. Accord-cadre sans minimum, ni maximum, qui donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les prestations suivantes pourront être confiées au titulaire de l'accord-cadre: — type 1: études urbaines relatives à l'élaboration du Schéma de cohérence urbain (SCU) du quartier des Merisiers et de La Plaine de Neauphle, — type 2: prestations relatives à la définition de programmes d'interventions à l'échelle des secteurs opérationnels identifiés dans le cadre du schéma de cohérence, maîtrise d'œuvre urbaine, — type 3: études relatives à la programmation des équipements scolaires et périscolaires, — type 4: études relatives à la programmation des équipements culturels, sportifs et de loisirs, — type 5: études environnementales et innovation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de Saint-Quentin-en-Yvelines
Adresse postale: 1 rue Eugène-Hénaff
Code postal: 78192
Commune postale: Trappes
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Courrier électronique: julie.gonzalvez@sqy.fr 📧
Téléphone: +33 139448080 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-27 📅
Date limite de soumission: 2018-04-03 📅
Date de publication: 2018-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 042-092128
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ — Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commande conformément à l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 entre Saint-Quentin-en-Yvelines et la ville Trappes-en-Yvelines. Le coordonnateur du groupement est: Saint-Quentin-en-Yvelines. Il s'agit d'une procédure restreinte, le dossier de consultation sera transmis ultérieurement uniquement aux candidats admis (5 maxi). Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.agglo-sqy.fr/

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— type 1: études urbaines relatives à l'élaboration du Schéma de cohérence urbain (SCU) du quartier des Merisiers et de La Plaine de Neauphle,

— type 2: prestations relatives à la définition de programmes d'interventions à l'échelle des secteurs opérationnels identifiés dans le cadre du schéma de cohérence, maîtrise d'œuvre urbaine,

— type 3: études relatives à la programmation des équipements scolaires et périscolaires,

— type 4: études relatives à la programmation des équipements culturels, sportifs et de loisirs,

— type 5: études environnementales et innovation.

Le présent accord-cadre a pour objet de sélectionner un prestataire pluridisciplinaire chargé d'élaborer le projet de renouvellement urbain du quartier des Merisiers et de La Plaine de Neauphle, à Trappes, projet d'intérêt national. Accord-cadre sans minimum, ni maximum, qui donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les prestations suivantes pourront être confiées au titulaire de l'accord-cadre:

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 concernant les interdictions de soumissionner,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— en cas de signature du pli: le(s) pouvoir(s) des personnes habilitées à engager le candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— en complément du DC1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou un document équivalent,

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants: imprimé DC1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le DC1,

— pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat au marché peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique,

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— indication des titres d'études et professionnels…

… de l'opérateur économique,

… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

L'accord-cadre portant sur des missions de maîtrise d'œuvre urbaine sera conclu avec un groupement de concepteurs dont le mandataire sera un urbaniste. L'équipe de concepteurs comprendra obligatoirement les compétences suivantes:

— urbanisme et renouvellement urbain,

— architecture,

— paysage,

— ingénierie VRD et bâtiment,

— économie de l'aménagement et de la construction,

— mobilité et déplacements,

— programmation d'équipements développement durable,

— environnement et énergie.

De plus, des références et des expériences significatives seront exigées en matière de:

— concertation,

— prévention situationnelle,

— montage opérationnel,

— modalités d'intervention de l'ANRU.

À ce titre, devront être fournis les CV des intervenants pressentis sur le projet pour chaque membre du groupement. Le candidat devra remplir le tableau synthétique des 5 références de projets et études sélectionnées pour le candidat et son groupement. En vertu de l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, les candidats sont informés: il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en tant que mandataire de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

A. adéquation des moyens humains, financiers et techniques du candidat à l'objet de l'accord-cadre;

B. adéquation de références présentées pour des prestations de même nature et de même ampleur.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24780045100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôtel d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines: Arnaud Moga — Direction de l'Habitat et de la rénovation urbaine
Téléphone: +33 139448106 📞
Courrier électronique: arnaud.moga@sqy.fr 📧
Pays: Yvelines 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôtel d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines: service marchés publics
Courrier électronique: anne.delapasse@sqy.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Saint-Quentin-en-Yvelines — Communauté d'agglomération: service marchés publics
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, ZA du Buisson de la Couldre
Commune postale: Trappes
Code postal: 78192
Téléphone: +33 139447629 📞
Courrier électronique: evelyne.sillard@sqy.fr 📧
Fax: +33 130571264 📠
Source: OJS 2018/S 042-092128 (2018-02-27)

Avis d'attribution de marché (2018-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet de sélectionner un prestataire pluridisciplinaire chargé d'élaborer le projet de renouvellement urbain du quartier des Merisiers et de la Plaine de Neauphle, à Trappes, projet d'intérêt national. Accord-cadre sans minimum, ni maximum, qui donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les prestations suivantes pourront être confiées au titulaire de l'accord-cadre: — type 1: études urbaines relatives à l'élaboration du Schéma de cohérence urbain (SCU) du quartier des Merisiers et de la Plaine de Neauphle, — type 2: prestations relatives à la définition de programmes d'interventions à l'échelle des secteurs opérationnels identifiés dans le cadre du schéma de cohérence, maîtrise d'œuvre urbaine, — type 3: études relatives à la programmation des équipements scolaires et périscolaires, — type 4: études relatives à la p.

Valeur totale du marché: 490 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-25 📅
Date de publication: 2018-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 209-477994
Se réfère à l'avis: 2018/S 042-092128
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Le montant indiqué est celui issu du détail quantitatif estimatif. Il n'est pas contractuel. L'accord-cadre est passé sans montant minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— type 1: études urbaines relatives à l'élaboration du Schéma de cohérence urbain (SCU) du quartier des Merisiers et de la Plaine de Neauphle,

— type 4: études relatives à la p.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-20 📅
Nom: Becardmap (mandataire)/Paule Green/Urbatec/Urbaneco/Atelier Preau/Transitec Ingénieurs Conseils/ville en œuvre
Adresse postale: Tour évolution — 18/26 rue Goubet
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 490 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Saint-Quentin-en-Yvelines — communauté d'agglomération: service marchés publics
Source: OJS 2018/S 209-477994 (2018-10-25)

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