L'accord-cadre a pour objet des enquêtes de circulation et stationnement ainsi que des simulations dynamiques pour le compte du Syndicat mixte des transports Artois-Gohelle (SMTAG) sur son ressort territorial. Dans le cadre de ces opérations, le SMTAG souhaite s'adjoindre de compétences dans le domaine du trafic/gestion du stationnement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre d'enquête circulation/stationnement sur le territoire du SMT Artois-Gohelle
18SM31”
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet des enquêtes de circulation et stationnement ainsi que des simulations dynamiques pour le compte du Syndicat mixte des...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet des enquêtes de circulation et stationnement ainsi que des simulations dynamiques pour le compte du Syndicat mixte des transports Artois-Gohelle (SMTAG) sur son ressort territorial. Dans le cadre de ces opérations, le SMTAG souhaite s'adjoindre de compétences dans le domaine du trafic/gestion du stationnement.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet des missions d'enquête de stationnement et circulation découpé comme suivant:
— enquête de circulation de type...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet des missions d'enquête de stationnement et circulation découpé comme suivant:
— enquête de circulation de type origine-destination qui aura pour but d'affiner les modalités de fonctionnement du trafic pour la mise en place d'un plan de circulation adaptée,
— enquête de stationnement de type occupation-rotation qui aura pour but la connaissance du fonctionnement actuel du stationnement et les pratiques des usagers,
— comptage pour carrefours qui consiste en la réalisation de comptages de trafics directionnels concerné par le passage de bus,
— étude de simulation micro dynamique qui consiste à simuler l'impact du bus sur le carrefour.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités de mise en œuvre de la clause d'insertion
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est de 1 an. Le marché pourra par ailleurs faire l'objet de 3 reconductions tacites de 1 an à compter de la date de notification de...”
Description des renouvellements
La durée du marché est de 1 an. Le marché pourra par ailleurs faire l'objet de 3 reconductions tacites de 1 an à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Si le SMT Artois-Gohelle décide de ne pas reconduire le marché, il l'indiquera dans un courrier au titulaire envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard 1 mois avant la date d'anniversaire du marché.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Au sens du droit communautaire, l'accord-cadre implique une option. Il est en effet prévu la possibilité de reconduire le marché.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-05
12:00 📅
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum de montant passé selon les articles 78 et 80 du décret nº 2016-360...”
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum de montant passé selon les articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un délai minimal de 11 jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue au 2 alinéa du II de l'article 99 du décret nº 2016-360 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un délai minimal de 11 jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue au 2 alinéa du II de l'article 99 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et la date de signature du marché public par l'acheteur. Ce délai minimal est porté à 16 jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 172-390562 (2018-09-04)
Avis d'attribution de marché (2018-11-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet des enquêtes de circulation et stationnement ainsi que des simulations dynamiques pour le compte du Syndicat mixte des...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet des enquêtes de circulation et stationnement ainsi que des simulations dynamiques pour le compte du Syndicat mixte des transports Artois-Gohelle (SMTAG) sur son ressort territorial. Dans le cadre de ces opérations, le SMTAG souhaite s'adjoindre des compétences dans le domaine du trafic/gestion du stationnement.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 917 108 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Au sens du droit communautaire, l'accord-cadre comporte une option. Il est en effet prévu la possibilité de reconduire le marché 3 fois 1 an.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 172-390562
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 18SM31
Titre:
“Accord-cadre d'enquête circulation/stationnement sur le territoire du SMT Artois-Gohelle”
Date de conclusion du contrat: 2018-11-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Explain
Adresse postale: 104 avenue de la Résistance
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +39 51969447📞
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.explainconsultancy.com/fr/societe/presentation/🌏
Le contractant est une PME
Nom: ITEC Études
Adresse postale: 17 rue André Laurent
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Téléphone: +31 48756406📞
URL: http://www.itec-etudes.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 917 108 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pourra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pourra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.
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Source: OJS 2018/S 217-497068 (2018-11-08)