Accord-cadre d'architecte-urbaniste de la ZAC «Espace Lebon» à Peymeinade (06530)

Sagem

Mission d'architecte-urbaniste coordonnateur pour la réalisation d'une ZAC d'une superficie d'environ 23 000 m, avec 220 logements,1 500 m de services et commerces, un parking/place publics et aménagements VRD, en centre ville de la commune de Peymeinade (06).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-11 Avis de marché
Avis de marché (2018-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Brève description:
Mission d'architecte-urbaniste coordonnateur pour la réalisation d'une ZAC d'une superficie d'environ 23 000 m
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sagem
Adresse postale: 132 rue Le Corbusier
Code postal: 83130
Commune postale: La Garde
Contact
Adresse Internet: http://www.sagem-lagarde.com/ 🌏
Courrier électronique: m.chatry@sagem-lagarde.com 📧
Téléphone: +33 494086308 📞
URL des documents: http://sagem-lagarde.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://sagem-lagarde.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-11 📅
Date limite de soumission: 2018-11-12 📅
Date de publication: 2018-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 199-451587
Se réfère à l'avis: 2018/S 125-285293
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Le projet de ZAC s'inscrit dans le cadre d'une concession d'aménagement confiée par la commune de Peymeinade à la SAGEM. Le présent accord-cadre fera l'objet de marchés subséquents et/ou de bons de commande tel que précisé à titre indicatif dans le cahier des charges. Par ailleurs, cet accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum sur sa durée d'exécution de 8 années.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Brève description:
Mission d'architecte-urbaniste pour la réalisation d'une ZAC comprenant des missions de conception, de conseils, de suivi et de coordination des projets immobiliers.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Informations complémentaires:
Le projet de ZAC s'inscrit dans le cadre d'une concession d'aménagement confiée par la commune de Peymeinade à la SAGEM. Le présent accord-cadre fera l'objet de marchés subséquents et/ou de bons de commande tel que précisé à titre indicatif dans le cahier des charges.
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Par ailleurs, cet accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum sur sa durée d'exécution de 8 années.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Peymeinade (06530)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— références similaires dans des projets d'aménagement en centre urbain,
— explications détaillées de 3 références les plus significatives au regard de l'objet de la consultation, précisant les informations suivantes: maîtrise d'ouvrage, lieu, montant financier et délais des opérations mentionnées, nature de leur intervention et mission exacte effectuée par le candidat,
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— présentation de chaque entité du groupement (y compris les sous-traitants) faisant valoir ses compétences en rapport avec l'objet du marché,
— chaque cotraitant remet 3 références
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Profession d'architectes: le candidat unique ou l'un des cotraitants en cas de groupement devra rapporter la preuve de l'inscription à un tableau régional d'architectes (ou preuve équivalente pour les candidats non établis en France selon les dispositions de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture).
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Accords-cadre à marchés subséquents et à bons de commandes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
La mission d'architecte -urbaniste intervenant dans le cadre de la réalisation d'une ZAC nécessite une intervention dans la durée, en cohérence avec la durée fixée pour la concession d'aménagement de la ZAC qui est dans le cas présent fixée à 8 ans
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
La mission d'architecte -urbaniste intervenant dans le cadre de la réalisation d'une ZAC nécessite une intervention dans la durée, en cohérence avec la durée fixée pour la concession d'aménagement de la ZAC qui est dans le cas présent fixée à 8 ans
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Mairie de Peymeinade
Informations complémentaires:
Une commission d'appel d'offres sera convoquée pour l'ouverture des plis dématérialisés.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte (SEM)
Contact
Point de contact: M. Charles Ignatoff, directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://sagem-lagarde.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://sagem-lagarde.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Toutes les communications se feront par voie électronique dans le cadre de cette consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Grasse
Adresse postale: 37 avenue Pierre Sémard
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: à la différence des marchés «publics» les recours mentionnés ci-après sont à introduire devant le juge judiciaire.
— référé précontractuel (à l'instar de ce que prévoient les articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) pour les marchés publics), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel (à l'instar de ce que prévoient les articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et l'article R. 551-7 du CJA pour les marchés publics en termes de déroulement et de délai),
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne,
— recours pour excès de pouvoir, en nullité ou indemnitaire devant le juge judiciaire;
Tout renseignement complémentaire concernant l'introduction des recours peut être obtenu auprès du greffe du TGI ci-contre.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Grasse
Source: OJS 2018/S 199-451587 (2018-10-11)
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