Mission d'architecte-urbaniste coordonnateur pour la réalisation d'une ZAC d'une superficie d'environ 23 000 m, avec 220 logements,1 500 m de services et commerces, un parking/place publics et aménagements VRD, en centre ville de la commune de Peymeinade (06).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre d'architecte-urbaniste de la ZAC «Espace Lebon» à Peymeinade (06530)”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“Mission d'architecte-urbaniste coordonnateur pour la réalisation d'une ZAC d'une superficie d'environ 23 000 m, avec 220 logements,1 500 m de services et...”
Brève description
Mission d'architecte-urbaniste coordonnateur pour la réalisation d'une ZAC d'une superficie d'environ 23 000 m, avec 220 logements,1 500 m de services et commerces, un parking/place publics et aménagements VRD, en centre ville de la commune de Peymeinade (06).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Mission d'architecte-urbaniste pour la réalisation d'une ZAC comprenant des missions de conception, de conseils, de suivi et de coordination des projets immobiliers.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations complémentaires:
“Le projet de ZAC s'inscrit dans le cadre d'une concession d'aménagement confiée par la commune de Peymeinade à la SAGEM. Le présent accord-cadre fera...”
Informations complémentaires
Le projet de ZAC s'inscrit dans le cadre d'une concession d'aménagement confiée par la commune de Peymeinade à la SAGEM. Le présent accord-cadre fera l'objet de marchés subséquents et/ou de bons de commande tel que précisé à titre indicatif dans le cahier des charges.
Par ailleurs, cet accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum sur sa durée d'exécution de 8 années.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— références similaires dans des projets d'aménagement en centre urbain,
— explications détaillées de 3 références les plus significatives au regard de...”
Liste et brève description des conditions
— références similaires dans des projets d'aménagement en centre urbain,
— explications détaillées de 3 références les plus significatives au regard de l'objet de la consultation, précisant les informations suivantes: maîtrise d'ouvrage, lieu, montant financier et délais des opérations mentionnées, nature de leur intervention et mission exacte effectuée par le candidat,
— présentation de chaque entité du groupement (y compris les sous-traitants) faisant valoir ses compétences en rapport avec l'objet du marché,
— chaque cotraitant remet 3 références
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Profession d'architectes: le candidat unique ou l'un des cotraitants en cas de groupement devra rapporter la preuve de l'inscription à un tableau régional...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Profession d'architectes: le candidat unique ou l'un des cotraitants en cas de groupement devra rapporter la preuve de l'inscription à un tableau régional d'architectes (ou preuve équivalente pour les candidats non établis en France selon les dispositions de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Accords-cadre à marchés subséquents et à bons de commandes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La mission d'architecte -urbaniste intervenant dans le cadre de la réalisation d'une ZAC nécessite une intervention dans la durée, en cohérence avec la...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
La mission d'architecte -urbaniste intervenant dans le cadre de la réalisation d'une ZAC nécessite une intervention dans la durée, en cohérence avec la durée fixée pour la concession d'aménagement de la ZAC qui est dans le cas présent fixée à 8 ans
Afficher plus Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 125-285293
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-15
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Peymeinade
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Une commission d'appel d'offres sera convoquée pour l'ouverture des plis dématérialisés.”
“Toutes les communications se feront par voie électronique dans le cadre de cette consultation” Organe de révision
Nom: TGI de Grasse
Adresse postale: 37 avenue Pierre Sémard
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: à la différence des marchés «publics» les recours mentionnés ci-après sont à introduire...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: à la différence des marchés «publics» les recours mentionnés ci-après sont à introduire devant le juge judiciaire.
— référé précontractuel (à l'instar de ce que prévoient les articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) pour les marchés publics), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel (à l'instar de ce que prévoient les articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et l'article R. 551-7 du CJA pour les marchés publics en termes de déroulement et de délai),
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne,
— recours pour excès de pouvoir, en nullité ou indemnitaire devant le juge judiciaire;
Tout renseignement complémentaire concernant l'introduction des recours peut être obtenu auprès du greffe du TGI ci-contre.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Grasse
Adresse postale: 37 avenue Pierre Sémard
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 199-451587 (2018-10-11)