L'accord-cadre a pour objet la conception, l'élaboration, le pilotage et la mise en œuvre des actions de concertation associées aux opérations immobilières conduites par l'APIJ.
L'accord-cadre, à marchés subséquents et à bons de commande pourra porter sur les missions suivantes:
— définition de la stratégie de concertation,
— réalisation des supports de communication,
— diffusion des supports de communication,
— réunions publiques, ateliers et réunions,
— formation des agents
L'accord-cadre est divisé en 2 lots:
— le lot nº 1 porte sur les opérations immobilières de l'APIJ réalisées sur le territoire de la France métropolitaine,
— le lot nº 2 porte sur les opérations immobilières de l'APIJ réalisées sur le territoire des départements et collectivités d'outre-mer. Il s'agira notamment des départements et collectivités suivants: Guadeloupe, Martinique, Guyane.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-09.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre concertation et formation des agents, en France métropolitaine et en Outre-Mer”
Produits/services: Services de relations publiques📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la conception, l'élaboration, le pilotage et la mise en œuvre des actions de concertation associées aux opérations immobilières...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la conception, l'élaboration, le pilotage et la mise en œuvre des actions de concertation associées aux opérations immobilières conduites par l'APIJ.
L'accord-cadre, à marchés subséquents et à bons de commande pourra porter sur les missions suivantes:
— définition de la stratégie de concertation,
— réalisation des supports de communication,
— diffusion des supports de communication,
— réunions publiques, ateliers et réunions,
— formation des agents
L'accord-cadre est divisé en 2 lots:
— le lot nº 1 porte sur les opérations immobilières de l'APIJ réalisées sur le territoire de la France métropolitaine,
— le lot nº 2 porte sur les opérations immobilières de l'APIJ réalisées sur le territoire des départements et collectivités d'outre-mer. Il s'agira notamment des départements et collectivités suivants: Guadeloupe, Martinique, Guyane.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: France métropolitaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de relations publiques📦
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Produits/services supplémentaires: Services de conception graphique📦
Produits/services supplémentaires: Services d'organisation d'événements📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine
Description du marché:
“Le lot nº 1 a pour objet la conception, l'élaboration, le pilotage et la mise en œuvre des actions de concertation associées aux opérations immobilières...”
Description du marché
Le lot nº 1 a pour objet la conception, l'élaboration, le pilotage et la mise en œuvre des actions de concertation associées aux opérations immobilières conduites par l'APIJ en France métropolitaine.
Il pourra ainsi s'agir de (non exhaustif):
— définition de la stratégie de concertation,
— réalisation des supports de communication,
— diffusion des supports de communication,
— réunions publiques, ateliers et réunions,
— formation des agents.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement 3 fois à la date anniversaire de sa notification,...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement 3 fois à la date anniversaire de sa notification, pour une nouvelle durée d'1 an. Sa durée totale ne pourra excéder 48 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: Outre-Mer
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Outre-Mer
Description du marché:
“Le lot nº 2 a pour objet la conception, l'élaboration, le pilotage et la mise en œuvre des actions de concertation associées aux opérations immobilières...”
Description du marché
Le lot nº 2 a pour objet la conception, l'élaboration, le pilotage et la mise en œuvre des actions de concertation associées aux opérations immobilières conduites par l'APIJ en Outre-Mer. Il pourra ainsi s'agir de (non exhaustif):
— définition de la stratégie de concertation,
— réalisation des supports de communication,
— diffusion des supports de communication,
— réunions publiques, ateliers et réunions,
— Formation des agents.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire DC1 version du 16.10.2016) — NB: un seul document pour...”
Liste et brève description des conditions
1) une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire DC1 version du 16.10.2016) — NB: un seul document pour l'ensemble du groupement;
2) une déclaration sur l'honneur signée, en application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
3) si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou est admis ;à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou formulaire DC2 version du 16.10.2016).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) liste de 5 références comparables à l'objet de l'accord-cadre, au cours de ces 3 dernières années pour chacun des membres du groupement,
Pour chaque...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) liste de 5 références comparables à l'objet de l'accord-cadre, au cours de ces 3 dernières années pour chacun des membres du groupement,
Pour chaque référence, fournir une description détaillée de l'opération, les missions confiées et les caractéristiques du montage, avec au minimum:
— donneur d'ordre (dénomination complète avec coordonnées),
— montant (HT) de la mission,
— contenu de la mission,
— durée de la mission.
Si le candidat transmet plus de 5 références, seules les 5 premières dans l'ordre chronologique de présentation seront examinées.
2) les effectifs moyens annuels sur les 3 dernières années;
3) indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et /ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre.
Le candidat qui souhaite se prévaloir des capacités d'autres opérateurs économiques devra fournir les mêmes documents concernant ces opérateurs que ceux qui sont exigés de lui par le pouvoir adjudicateur. De plus, le candidat produira un engagement écrit de ces opérateurs justifiant qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution de l'accord-cadre.
Si les candidats sont dans l'impossibilité de produire les documents au titre de la candidature (entreprise de création récente essentiellement), ils peuvent justifier de leurs capacités financières et de leurs références professionnelles par tout autre moyen.
Le candidat indiquera une adresse courriel valide pour toute la durée de la consultation. Cette adresse constituera le media privilégié pour l'ensemble des échanges le cas échéants. Un interlocuteur identifié prendra en charge la responsabilité de traitement de toute correspondance.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre peut être attribué à un candidat unique ou à un groupement. En application de l'article 51 du décret 2016-360 du 25.3.2016, le groupement...”
Conditions d'exécution du contrat
L'accord-cadre peut être attribué à un candidat unique ou à un groupement. En application de l'article 51 du décret 2016-360 du 25.3.2016, le groupement attributaire pourra être un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Chaque lot du présent accord-cadre s'exécute, conformément aux articles 78, 79 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, au fur et à mesure de la survenue du besoin, par l'émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-09
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les candidats qui se trouvent dans un cas d'interdiction de soumissionner, qui ne disposent pas de la capacité économique et financière, des capacités...”
Les candidats qui se trouvent dans un cas d'interdiction de soumissionner, qui ne disposent pas de la capacité économique et financière, des capacités techniques et professionnelles ou qui ne peuvent produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par le pouvoir adjudicateur sont éliminés
Les offres devront obligatoirement être adressées par voie électronique sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante:
Lien achat public.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris — greffe du TA de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris — greffe du TA de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 232-530384 (2018-11-28)