Accord-cadre annonces et missions de sécurité connexes

SNCF Réseau

L'accord-cadre comporte 24 lots, regroupés selon une typologie de 6 lots techniques décrits ci-après, eux-mêmes allotis par zones géographiques et montant des prestations, tels que précisés à la rubrique II.2 du présent avis.
Les 6 lots techniques sont:
— lot 1: annonce manuelle et par dispositif d'annonce portatif radio (DAPR) — Prestations inférieures à 40 000 EUR,
— lot 2: annonce manuelle et par dispositif d'annonce portatif radio (DAPR) — Prestations supérieures à 40 000 EUR,
— lot 3: annonce manuelle avec missions de sécurité connexes — Prestations inférieures à 40 000 EUR,
— lot 4: annonce manuelle avec missions de sécurité connexes — Prestations supérieures à 40 000 EUR,
— lot 5: gestion opérationnelle des lorry automoteur (LAM) et missions de sécurité connexes — Prestations inférieures à 40 000 EUR,
— lot 6: gestion opérationnelle des lorry automoteur (LAM) et missions de sécurité connexes —Prestations supérieures à 40 000 EUR.
Chacun des 24 lots sera conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SNCF Réseau

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui dans le domaine des transports terrestres › Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-12	Avis de marché
2018-04-24	Informations complémentaires
2019-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires
Numéro de référence: 50464 PBM
Brève description:

L'accord-cadre comporte 24 lots, regroupés selon une typologie de 6 lots techniques décrits ci-après, eux-mêmes allotis par zones géographiques et montant des prestations, tels que précisés à la rubrique II.2 du présent avis. Les 6 lots techniques sont: — lot 1: annonce manuelle et par dispositif d'annonce portatif radio (DAPR) — Prestations inférieures à 40 000 EUR, — lot 2: annonce manuelle et par dispositif d'annonce portatif radio (DAPR) — Prestations supérieures à 40 000 EUR, — lot 3: annonce manuelle avec missions de sécurité connexes — Prestations inférieures à 40 000 EUR, — lot 4: annonce manuelle avec missions de sécurité connexes — Prestations supérieures à 40 000 EUR, — lot 5: gestion opérationnelle des lorry automoteur (LAM) et missions de sécurité connexes — Prestations inférieures à 40 000 EUR, — lot 6: gestion opérationnelle des lorry automoteur (LAM) et missions de sécurité connexes —Prestations supérieures à 40 000 EUR. Chacun des 24 lots sera conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne 🏙️
Normandie 🏙️
Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Réseau
Adresse postale: 15/17 rue Jean Philippe Rameau — CS 80001
Code postal: 93418
Commune postale: La Plaine Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
Courrier électronique: patrice.bertram@reseau.sncf.fr 📧
Téléphone: +33 185579179 📞
URL des documents: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
URL pour la participation: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-12 📅
Date limite de soumission: 2018-05-04 📅
Date de publication: 2018-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 074-165579
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

Important: pour répondre aux conditions de participation, le candidat doit impérativement posséder la qualification GF1150: 05001 «Mission d'annonce manuelle des circulations», ou équivalence. À défaut, la candidature sera rejetée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les 6 lots techniques sont:

— lot 1: annonce manuelle et par dispositif d'annonce portatif radio (DAPR) — Prestations inférieures à 40 000 EUR,

— lot 2: annonce manuelle et par dispositif d'annonce portatif radio (DAPR) — Prestations supérieures à 40 000 EUR,

— lot 3: annonce manuelle avec missions de sécurité connexes — Prestations inférieures à 40 000 EUR,

— lot 4: annonce manuelle avec missions de sécurité connexes — Prestations supérieures à 40 000 EUR,

— lot 5: gestion opérationnelle des lorry automoteur (LAM) et missions de sécurité connexes — Prestations inférieures à 40 000 EUR,

— lot 6: gestion opérationnelle des lorry automoteur (LAM) et missions de sécurité connexes —Prestations supérieures à 40 000 EUR.

Chacun des 24 lots sera conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 18
Intitulé du lot: Annonces manuelles et par dispositif d'annonce automatique portatif radio (DAPR) — Prestations inférieures ou égales à 40 000 EUR — DMT Atlantique
Numéro du lot: 11
Brève description:

Les prestations d'annonces manuelles ainsi que par DAPR sont définies comme étant «l'action d'avertir les travailleurs de l'approche d'une circulation de véhicules de transport ferroviaire au moyen d'un signal qui peut être soit sonore, soit lumineux, soit les deux».

Le processus d'annonce comprend la surveillance, la détection et l'annonce des circulations.

L'exécution du lot donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dont le montant sera inférieur ou égal à 40 000 EUR. Ce lot sera conclu sans minimum ni maximum.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Le contrat pourra faire l'objet de 2 reconductions de 12 mois chacune.
Description des options: Le contrat pourra faire l'objet de 2 reconductions de 12 mois chacune.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Annonces manuelles et par dispositif d'annonce portatif radio (DAPR) — Prestations inférieures ou égales à 40 000 EUR — DMT nord est Normandie
Numéro du lot: 12
Description des renouvellements: Le contrat pourra faire l'objet de deux reconductions de 12 mois chacune.
Description des options: Le contrat pourra faire l'objet de deux reconductions de 12 mois chacune.
Intitulé du lot: Annonces manuelles et par dispositif d'annonce portatif radio (DAPR) — Prestations inférieures ou égales à 40 000 EUR — DMT sud est
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Annonces manuelles et par dispositif d'annonce automatique radio (DAPR) — Prestations inférieures ou égales à 40 000 EUR — DMT Île-de-France
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Annonces manuelles et par dispositif d'annonce portatif radio (DAPR) — Prestations supérieures à 40 000 EUR — DMT Atlantique
Numéro du lot: 21
Brève description:

L'exécution du lot donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dont le montant sera supérieur à 40 000 EUR. Ce lot sera conclu sans minimum ni maximum.

Intitulé du lot: Annonces manuelles et par dispositif d'annonce portatif radio (DAPR) — Prestations supérieures à 40 000 EUR — DMT nord est Normandie
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: Annonces manuelles et par dispositif d'annonce portatif radio (DAPR) — Prestations supérieures à 40 000 EUR — DMT sud est
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: Annonces manuelles et par dispositif d'annonce automatique portatif radio (DAPR) — Prestations supérieures à 40 000 EUR — DMT Île-de-France
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: Annonce manuelle et missions de sécurité connexes — Prestations inférieures ou égales à 40 000 EUR — DMT Atlantique
Numéro du lot: 31
Brève description:

Les prestations d'annonces manuelles sont définies comme étant «l'action d'avertir les travailleurs de l'approche d'une circulation de véhicules de transport ferroviaire au moyen d'un signal qui peut être soit sonore, soit lumineux, soit les deux».

Les missions de sécurité connexes sont:

— gestion opérationnelle des lorry automoteur (LAM) pour la sécurité des déplacements et des opérations de mise en voie, hors voie et de travail, d'un (ou plusieurs) LAM. Un LAM est un engin muni d'un moteur et susceptible de se déplacer sur le rail de façon autonome,

— agent prestataire S9 chargé de mettre en place des outils de bouclage (dispositif de shuntage, siagnal d'arrêt à main), d'intervenir dans la protection des aiguilles sur le chantier et de contribuer à la vérification de la libération de la zone de chantier (observation de la voie ou de signaux),

— agent prestataire passage à niveau (PN) ayant pour but de sécuriser les circulations routières à l'approche des PN pour la traversée d'un mobile ou groupe de mobiles travaux ou lors de la mise en voie ou hors voie d'un lorry automoteur (LAM),

— perchage et retour courant de traction (RCT). La prestation consiste à confier la mise en œuvre des mesures complémentaires de consignation de la caténaire (vérification de l'absence de tension, encadrement électrique du chantier, continuité électrique, ...) et des mesures assurant la sécurité du personnel travaillant sur les voies vis-à-vis du risque électrique retour courant de traction (RCT).

Intitulé du lot: Annonce manuelle et missions de sécurité connexes — Prestations inférieures ou égales à 40 000 EUR — DMT nord est Normandie
Numéro du lot: 32
Intitulé du lot: Annonce manuelle et missions de sécurité connexes — Prestations inférieures ou égales à 40 000 EUR — DMT sud est
Numéro du lot: 33
Brève description:

Intitulé du lot: Annonce manuelle et missions de sécurité connexes — Prestations inférieures ou égales à 40 000 EUR — DMT Île-de-France
Numéro du lot: 34
Intitulé du lot: Annonce manuelle et missions de sécurité connexes — Prestations supérieures à 40 000 EUR — DMT Atlantique
Numéro du lot: 41
Intitulé du lot: Annonce manuelle et missions de sécurité connexes — Prestations supérieures à 40 000 EUR — DMT nord est Normandie
Numéro du lot: 42
Informations complémentaires:

Important: pour répondre aux conditions de participation, le candidat doit impérativement posséder la qualification GF1150 : 05001 «Mission d'annonce manuelle des circulations», ou équivalence. À défaut, la candidature sera rejetée.

Intitulé du lot: Annonce manuelle et missions de sécurité connexes — Prestations supérieures à 40 000 EUR — DMT sud est
Numéro du lot: 43
Brève description:

— agent prestataire S9 chargé de mettre en place des outils de bouclage (dispositif de shuntage, signal d'arrêt à main), d'intervenir dans la protection des aiguilles sur le chantier et de contribuer à la vérification de la libération de la zone de chantier (observation de la voie ou de signaux),

Intitulé du lot: Annonce manuelle et missions de sécurité connexes — Prestations supérieures à 40 000 EUR — DMT Île-de-France
Numéro du lot: 44
Intitulé du lot: Gestion opérationnelle des LAM avec missions de sécurité connexes — Prestations inférieures ou égales à 40 000 EUR — DMT Atlantique
Numéro du lot: 51
Brève description:

La mission de sécurité «Gestion opérationnelle des lorry automoteur (LAM)» a pour but d'assurer la sécurité des déplacements et des opérations de mise en voie, hors voie et de travail d'un (ou plusieurs) LAM. Un LAM est un engin muni d'un moteur et susceptible de se déplacer sur le rail de façon autonome.

Intitulé du lot: Gestion opérationnelle des LAM avec missions de sécurité connexes — Prestations inférieures ou égales à 40 000 EUR — DMT nord est Normandie
Numéro du lot: 52
Intitulé du lot: Gestion opérationnelle des LAM avec missions de sécurité connexes — Prestations inférieures ou égales à 40 000 EUR — DMT sud est
Numéro du lot: 53
Intitulé du lot: Gestion opérationnelle des LAM avec missions de sécurité connexes — Prestations inférieures ou égales à 40 000 EUR — DMT Île-de-France
Numéro du lot: 54
Intitulé du lot: Gestion opérationnelle des LAM avec missions de sécurité connexes — Prestations supérieures à 40 000 EUR — DMT Atlantique
Numéro du lot: 61
Intitulé du lot: Gestion opérationnelle des LAM avec missions de sécurité connexes — Prestations supérieures à 40 000 EUR — DMT nord est Normandie
Numéro du lot: 62
Intitulé du lot: Gestion opérationnelle des LAM avec missions de sécurité connexes — Prestations supérieures à 40 000 EUR — DMT sud est
Numéro du lot: 63
Brève description:

La mission de sécurité «Gestion opérationnelle des lorry automoteur (LAM)« a pour but d'assurer la sécurité des déplacements et des opérations de mise en voie, hors voie et de travail d'un (ou plusieurs) LAM. Un LAM est un engin muni d'un moteur et susceptible de se déplacer sur le rail de façon autonome.

Intitulé du lot: Gestion opérationnelle des LAM avec missions de sécurité connexes — Prestations supérieures à 40 000 EUR — DMT Île-de-France
Numéro du lot: 64
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations sont à réaliser sur l'ensemble du périmètre de la direction maintenance et travaux (DMT)…

… Atlantique.

… nord est Normandie.

… sud est.

… Île-de-France.

… d'Île-de-France.

… Nord Est Normandie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après, à l'exception du DC1, doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),

— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Désignation du mandataire par ses co-traitants» dûment complété, et le cas échéant accompagné du document d'habilitation justifiant la capacité du mandataire à intervenir au nom et pour le compte des autres membres du groupement.,

— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété et remis par lot.

Ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux prestations faisant l'objet du marché (dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles),

— une copie de la dernière liasse fiscale complète des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Sans objet
Capacité technique et professionnelle:

Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):

— liste des principaux services de l'opérateur économique, au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent avis, en indiquant: le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,

— photocopie des certificats de qualifications possédés, notamment la qualification GF1150-05001 ou équivalence pour les lots géographiques des lots techniques contenant les prestations d'annonces (lots techniques 1 à 4 inclus),

— pour les lots géographiques des lots techniques 1 et 2: la preuve du dépôt du «Dossier de qualification des entreprises assurant des prestations liées à la sécurité des travaux ferroviaires (GF1150)» pour la qualification 05003 «Mission d'annonce des circulations de type DAPR — Dispositif d'annonce portatif radio — Détection manuelle»,

— pour les lots géographiques des lots techniques nº 3, 4, 5 et 6: la preuve du dépôt du «Dossier de qualification des entreprises assurant des prestations liées à la sécurité des travaux ferroviaires (GF1150)» pour les qualifications 09301 «Gestion opérationnelle des LAM», 08300 «Prestataire S9», 08401 «Agent prestataire passage à niveau» et 08500 «Perchage et retour courant de traction»,

— indication des mesures de gestion environnementale du candidat qu'il appliquera lors de l'exécution, notamment par une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques environnementaux inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de l'environnement (ISO14001 et/ou règlement CE EMAS, et/ou norme équivalente). Préciser le périmètre ex: nombre et pourcentage de sites certifiés,

— indication des démarches engagées en matière d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché,

— certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS18001 et/ou ILO-OSH 2001 ou toute autre norme équivalente), attestant que le candidat s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités. Préciser le périmètre (ex: nombre et le pourcentage des sites certifiés). Le candidat fournira tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités,

— certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant que le candidat s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'organisation internationale du travail (OIT), est fournie par le candidat. Préciser le périmètre se rapportant à cette certification (ex: nombre et pourcentage de sites certifiés).

Le candidat pourra fournir tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des 8 conventions fondamentales de l'organisation internationale du travail (OIT), notamment lorsque celles.

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont révisables.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des prestations et vérifications de la facture.

Financement sur fonds propres SNCF Réseau.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 108
Heure limite de réception des offres: 15:00
Date d'envoi des invitations: 2018-05-11 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Csp pips
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
URL des documents: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏

Référence
Informations complémentaires

SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.

Le DCE (Dossier de consultation adressé aux entreprises) correspondant est joint à la présente publication et est mis à disposition à titre d'information. Il pourra évoluer avant l'envoi définitif aux candidats qui seront sélectionnés à l'issue de la phase candidature.

Si les documents attestant des capacités économiques et financières, ainsi que ceux attestant des capacités techniques et professionnelles sont identiques quel que soit le lot de la consultation, les opérateurs économiques peuvent remettre un dossier commun à l'ensemble des lots auxquels ils candidatent, à l'exception du DC2 qui sera remis par lot.

La remise des dossiers de candidature doit se faire uniquement à l'adresse suivante: http://sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche. Les dossiers reçus par voie postale, ou remis par porteur, seront rejetés sans être analysés.

La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises.

L'entité d'qchat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par adresse électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601.

Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.

Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.

Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations de services de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — Entreprises et collectivités — Fournisseurs — Documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau).

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français, ou accompagnés d'une traduction.

L'entité d'achat se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les procédures de recours applicables sont:

— le référé pré-contractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,

— le référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:

—— 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,

—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n'a été effectué,

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 074-165579 (2018-04-12)

Informations complémentaires (2018-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 018023
Brève description:

L'accord-cadre comporte 24 lots, regroupés selon une typologie de 6 lots techniques décrits ci-après, eux-mêmes allotis par zones géographiques et montant des prestations tels que précisés à la rubrique II.2 du présent avis. Les 6 lots techniques sont: — lot 1: annonce manuelle et par Dispositif d'annonce portatif radio (DAPR). Prestations inférieures à 40 000 EUR, — lot 2: annonce manuelle et par Dispositif d'annonce portatif radio (DAPR). Prestations supérieures à 40 000 EUR, — lot 3: annonce manuelle avec missions de sécurité connexes. Prestations inférieures à 40 000 EUR, — lot 4: annonce manuelle avec missions de sécurité connexes. Prestations supérieures à 40 000 EUR, — lot 5: gestion opérationnelle des Lorry automoteur (LAM) et missions de sécurité connexes. Prestations inférieures à 40 000 EUR, — lot 6: Gestion opérationnelle des Lorry automoteur (LAM) et missions de sécurité connexes. Prestations supérieures à 40 000 EUR. Chacun des 24 lots sera conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 15/17 rue Jean Philippe Rameau, CS 80001

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-24 📅
Date limite de soumission: 2018-05-15 📅
Date de publication: 2018-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 081-182549
Se réfère à l'avis: 2018/S 074-165579
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

Une nouvelle version du Dossier de consultation des entreprises (DCE) intégrant les modifications faisant l'objet du présent avis d'information, ainsi que l'attestation de dépôt du dossier de qualification est disponible sur simple demande faite par mail auprès de l'entité adjudicatrice mentionnée au point I.1 de l'avis de marché initial.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: annonce manuelle et par Dispositif d'annonce portatif radio (DAPR). Prestations inférieures à 40 000 EUR,

— lot 2: annonce manuelle et par Dispositif d'annonce portatif radio (DAPR). Prestations supérieures à 40 000 EUR,

— lot 3: annonce manuelle avec missions de sécurité connexes. Prestations inférieures à 40 000 EUR,

— lot 4: annonce manuelle avec missions de sécurité connexes. Prestations supérieures à 40 000 EUR,

— lot 5: gestion opérationnelle des Lorry automoteur (LAM) et missions de sécurité connexes. Prestations inférieures à 40 000 EUR,

— lot 6: Gestion opérationnelle des Lorry automoteur (LAM) et missions de sécurité connexes. Prestations supérieures à 40 000 EUR.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Source: OJS 2018/S 081-182549 (2018-04-24)

Avis d'attribution de marché (2019-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour but de faire réaliser des missions d'annonces des circulations afin d'avertir les travailleurs de l'approche d'une circulation de véhicules de transport ferroviaire au moyen d'un signal qui peut être soit sonore, soit lumineux, soit les deux. Cet accord-cadre comprendra également des missions de sécurité connexes ainsi que de gestion des lorry automoteurs (LAM).

Valeur totale du marché: 2 295 453 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: CSP PI/PS — 18 rue de Dunkerque
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Téléphone: +33 171323154 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-11 📅
Date de publication: 2019-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 011-022557
Numéro JO-S: 11

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Annonces, missions de sécurité connexes et gestion des LAM
Numéro du lot: 1
Brève description:

Annonces manuelles ou par système DAPR (Dispositif d'annonces portatif radio), missions de sécurité connexes et gestion des Lorry Automoteurs (LAM).

Numéro du lot: 2
Brève description:

Annonces manuelles ou par système DAPR (Dispositif d'annonces portatif radio), missions de sécurité connexes et gestion des Lorry Automoteur (LAM).

Numéro du lot: 3
4
5
6
7
8
9
10
Intitulé du lot: Annonces et missions de sécurité connexes
Brève description:

Annonces manuelles ou par système DAPR (Dispositif d'annonces portatif radio) et missions de sécurité connexes.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France entière

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-17 📅
Nom: Annonce sécurité pilotage (ASP)
Numéro d'enregistrement national: 802 162 040 00017
Adresse postale: 36-38 rue de la Princesse
Commune postale: Louveciennes
Code postal: 78430
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130098317 📞
Courrier électronique: ao@asp-cr.fr 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: FER Expert
Numéro d'enregistrement national: 808 479 950 00020
Adresse postale: 3 rue de l’Eperon Doré
Commune postale: Bruz
Code postal: 35170
Téléphone: +33 986175674 📞
Courrier électronique: contact@fer-expert.fr 📧
Pays: Bretagne 🏙️
Nom: FS Safety
Numéro d'enregistrement national: 813 578 323 00025
Adresse postale: 29 rue du Faubourg de Saverne
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Téléphone: +33 388249830 📞
Courrier électronique: contact@fs-safety.fr 📧
Pays: Grand Est 🏙️
Nom: Francilienne de voies ferrées
Numéro d'enregistrement national: 483 288 163 00015
Adresse postale: Chemin du Corps de Garde
Commune postale: Chelles
Code postal: 77508
Téléphone: +33 164727200 📞
Courrier électronique: det@fvf.fr 📧
Nom: C2F
Numéro d'enregistrement national: 808 522 130 00026
Adresse postale: 5 rue de la Production
Commune postale: Castanet-Tolosan
Code postal: 31320
Téléphone: +33 534435310 📞
Courrier électronique: accueil@sas-c2f.fr 📧
Pays: Occitanie 🏙️
Nom: Les sentinelles du rail
Numéro d'enregistrement national: 801 727 827 00025
Adresse postale: 15 rue de Marseille
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Téléphone: +33 967235627 📞
Courrier électronique: contact@lessentinellesdurail.fr 📧
Valeur totale du marché: 2 295 453 EUR 💰
Nom: Ers
Numéro d'enregistrement national: 819 032 483 00011
Adresse postale: 3-7 place de l'Europe
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Code postal: 78140
Téléphone: +33 788456101 📞
Courrier électronique: frederic.moutardier@eiffage.com 📧
Nom: SF2A
Numéro d'enregistrement national: 809 237 945 00015
Adresse postale: 15 rue Alessandro Volta
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Téléphone: +33 556347890 📞
Courrier électronique: y.jardin@sf2a-securite.fr 📧
Pays: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Code postal: 77500
Nom: Sage s rail
Numéro d'enregistrement national: 532 596 418 00022
Adresse postale: 295 rue de Fontfillol — ZAC des Cadaux
Commune postale: St-Sulpice
Code postal: 81370
Téléphone: +33 563419011 📞
Courrier électronique: contact@sagesrail.fr 📧
Téléphone: +33 1967235627 📞
Nom: MAIA Sécurité ferroviaire
Numéro d'enregistrement national: 817 408 842 00018
Adresse postale: 1 rue de l'Antiquaille — CS 10052
Commune postale: Lyon Cedex 5
Code postal: 69321
Téléphone: +33 426553801 📞
Courrier électronique: accueilmaiarail@maia-rail.fr 📧
Pays: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Nom: Safety Fer
Numéro d'enregistrement national: 529 013 211 00014
Adresse postale: 4 rue Galilée
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Téléphone: +33 130441710 📞
Courrier électronique: s.dinoto@safetyfer.fr 📧
Nom: Sage S Rail
Securail
Numéro d'enregistrement national: 524 590 023 00015
Adresse postale: 140 avenue Paul Doumer
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92500
Téléphone: +33 141420629 📞
Courrier électronique: infos@securail.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
11
9

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 412 280 737 20375
Contact
Point de contact: Patrice Bertram
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,

— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:

—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,

—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée,

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 011-022557 (2019-01-11)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages (>20 nouveaux marchés)

Services d'appui dans le domaine des transports terrestres, maritimes et aériens (>20)

Services d'appui dans le domaine des transports terrestres (17)

Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires (2)