L'accord-cadre comporte 24 lots, regroupés selon une typologie de 6 lots techniques décrits ci-après, eux-mêmes allotis par zones géographiques et montant des prestations, tels que précisés à la rubrique II.2 du présent avis.
Les 6 lots techniques sont:
— lot 1: annonce manuelle et par dispositif d'annonce portatif radio (DAPR) — Prestations inférieures à 40 000 EUR,
— lot 2: annonce manuelle et par dispositif d'annonce portatif radio (DAPR) — Prestations supérieures à 40 000 EUR,
— lot 3: annonce manuelle avec missions de sécurité connexes — Prestations inférieures à 40 000 EUR,
— lot 4: annonce manuelle avec missions de sécurité connexes — Prestations supérieures à 40 000 EUR,
— lot 5: gestion opérationnelle des lorry automoteur (LAM) et missions de sécurité connexes — Prestations inférieures à 40 000 EUR,
— lot 6: gestion opérationnelle des lorry automoteur (LAM) et missions de sécurité connexes —Prestations supérieures à 40 000 EUR.
Chacun des 24 lots sera conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-04.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: SNCF Réseau
Adresse postale: 15/17 rue Jean Philippe Rameau, CS 80001
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Personne de contact: Csp pips
Téléphone: +33 185579179📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre annonces et missions de sécurité connexes
018023
Produits/services: Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires📦
Brève description:
“L'accord-cadre comporte 24 lots, regroupés selon une typologie de 6 lots techniques décrits ci-après, eux-mêmes allotis par zones géographiques et montant...”
Brève description
L'accord-cadre comporte 24 lots, regroupés selon une typologie de 6 lots techniques décrits ci-après, eux-mêmes allotis par zones géographiques et montant des prestations tels que précisés à la rubrique II.2 du présent avis.
Les 6 lots techniques sont:
— lot 1: annonce manuelle et par Dispositif d'annonce portatif radio (DAPR). Prestations inférieures à 40 000 EUR,
— lot 2: annonce manuelle et par Dispositif d'annonce portatif radio (DAPR). Prestations supérieures à 40 000 EUR,
— lot 3: annonce manuelle avec missions de sécurité connexes. Prestations inférieures à 40 000 EUR,
— lot 4: annonce manuelle avec missions de sécurité connexes. Prestations supérieures à 40 000 EUR,
— lot 5: gestion opérationnelle des Lorry automoteur (LAM) et missions de sécurité connexes. Prestations inférieures à 40 000 EUR,
— lot 6: Gestion opérationnelle des Lorry automoteur (LAM) et missions de sécurité connexes. Prestations supérieures à 40 000 EUR.
Chacun des 24 lots sera conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 074-165579
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
Ancienne valeur
Texte:
“— pour les lots géographiques des lots techniques nº 3, 4, 5 et 6: la preuve du dépôt du «Dossier de qualification des entreprises assurant des prestations...”
Texte
— pour les lots géographiques des lots techniques nº 3, 4, 5 et 6: la preuve du dépôt du «Dossier de qualification des entreprises assurant des prestations liées à la sécurité des travaux ferroviaires (GF1150)» pour les qualifications 09301 «Gestion opérationnelle des LAM», 08300 «Prestataire S9», 08401 «Agent prestataire passage à niveau» et 08500 «Perchage et Retour courant de traction».
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“— pour les lots géographiques des lots techniques nº 3, 4, 5 et 6: l'attestation de dépôt, complétée et signée, du «Dossier de qualification des entreprises...”
Texte
— pour les lots géographiques des lots techniques nº 3, 4, 5 et 6: l'attestation de dépôt, complétée et signée, du «Dossier de qualification des entreprises assurant des prestations liées à la sécurité des travaux ferroviaires (GF1150)» pour les qualifications 09301 «Gestion opérationnelle des LAM», 08300 «Prestataire S9» et 08401 «Agent prestataire passage à niveau».
La qualification 08500 «Perchage et Retour courant de traction» n'entrera en vigueur qu'à la date d'application du livret technique MT40079.
De ce fait, pour compléter son dossier de candidature, le candidat devra s'engager à déposer un dossier de demande de qualification à ce segment 08500 dès que celui-ci entrera en vigueur.
Cet engagement est intégré à l'attestation de dépôt du dossier de qualification.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des candidatures
Ancienne valeur
Date: 2018-05-04 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-05-15 📅
L'heure: 15:00
Autres informations complémentaires
“Une nouvelle version du Dossier de consultation des entreprises (DCE) intégrant les modifications faisant l'objet du présent avis d'information, ainsi que...”
Une nouvelle version du Dossier de consultation des entreprises (DCE) intégrant les modifications faisant l'objet du présent avis d'information, ainsi que l'attestation de dépôt du dossier de qualification est disponible sur simple demande faite par mail auprès de l'entité adjudicatrice mentionnée au point I.1 de l'avis de marché initial.
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Source: OJS 2018/S 081-182549 (2018-04-24)
Avis d'attribution de marché (2019-01-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 412 280 737 20375
Adresse postale: CSP PI/PS — 18 rue de Dunkerque
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Personne de contact: Patrice Bertram
Téléphone: +33 171323154📞
URL: http://www.sncf.com/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre annonces et missions de sécurité connexes
50464 PBM
Brève description:
“L'accord-cadre a pour but de faire réaliser des missions d'annonces des circulations afin d'avertir les travailleurs de l'approche d'une circulation de...”
Brève description
L'accord-cadre a pour but de faire réaliser des missions d'annonces des circulations afin d'avertir les travailleurs de l'approche d'une circulation de véhicules de transport ferroviaire au moyen d'un signal qui peut être soit sonore, soit lumineux, soit les deux. Cet accord-cadre comprendra également des missions de sécurité connexes ainsi que de gestion des lorry automoteurs (LAM).
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Annonces, missions de sécurité connexes et gestion des LAM
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France entière
Description du marché:
“Annonces manuelles ou par système DAPR (Dispositif d'annonces portatif radio), missions de sécurité connexes et gestion des Lorry Automoteurs (LAM).”
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Annonces manuelles ou par système DAPR (Dispositif d'annonces portatif radio), missions de sécurité connexes et gestion des Lorry Automoteur (LAM).”
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 8
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 9
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 10
1️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 11
1️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 12
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Annonces et missions de sécurité connexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“Annonces manuelles ou par système DAPR (Dispositif d'annonces portatif radio) et missions de sécurité connexes.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 074-165579
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Annonces, missions de sécurité connexes & gestion LAM
Date de conclusion du contrat: 2018-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Annonce sécurité pilotage (ASP)
Numéro d'enregistrement national: 802 162 040 00017
Adresse postale: 36-38 rue de la Princesse
Commune postale: Louveciennes
Code postal: 78430
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130098317📞
Courrier électronique: ao@asp-cr.fr📧
Fax: +33 130098350 📠
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: FER Expert
Numéro d'enregistrement national: 808 479 950 00020
Adresse postale: 3 rue de l’Eperon Doré
Commune postale: Bruz
Code postal: 35170
Téléphone: +33 986175674📞
Courrier électronique: contact@fer-expert.fr📧
Région: Bretagne🏙️
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: FS Safety
Numéro d'enregistrement national: 813 578 323 00025
Adresse postale: 29 rue du Faubourg de Saverne
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Téléphone: +33 388249830📞
Courrier électronique: contact@fs-safety.fr📧
Fax: +33 388329368 📠
Région: Grand Est🏙️
4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Annonces et missions de sécurité connexes
Nom et adresse du contractant
Nom: Francilienne de voies ferrées
Numéro d'enregistrement national: 483 288 163 00015
Adresse postale: Chemin du Corps de Garde
Commune postale: Chelles
Code postal: 77508
Téléphone: +33 164727200📞
Courrier électronique: det@fvf.fr📧
Fax: +33 164263023 📠
5️⃣
Numéro de contrat: 5
Numéro d'identification du lot: 5
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: C2F
Numéro d'enregistrement national: 808 522 130 00026
Adresse postale: 5 rue de la Production
Commune postale: Castanet-Tolosan
Code postal: 31320
Téléphone: +33 534435310📞
Courrier électronique: accueil@sas-c2f.fr📧
Région: Occitanie🏙️
Nom: Les sentinelles du rail
Numéro d'enregistrement national: 801 727 827 00025
Adresse postale: 15 rue de Marseille
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Téléphone: +33 967235627📞
Courrier électronique: contact@lessentinellesdurail.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 295 453 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 6
Numéro d'identification du lot: 6
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Ers
Numéro d'enregistrement national: 819 032 483 00011
Adresse postale: 3-7 place de l'Europe
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Code postal: 78140
Téléphone: +33 788456101📞
Courrier électronique: frederic.moutardier@eiffage.com📧
Fax: +33 178054903 📠
Nom: SF2A
Numéro d'enregistrement national: 809 237 945 00015
Adresse postale: 15 rue Alessandro Volta
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Téléphone: +33 556347890📞
Courrier électronique: y.jardin@sf2a-securite.fr📧
Région: Nouvelle-Aquitaine🏙️
7️⃣
Numéro de contrat: 7
Numéro d'identification du lot: 7
Nom et adresse du contractant
Code postal: 77500
Nom: Sage s rail
Numéro d'enregistrement national: 532 596 418 00022
Adresse postale: 295 rue de Fontfillol — ZAC des Cadaux
Commune postale: St-Sulpice
Code postal: 81370
Téléphone: +33 563419011📞
Courrier électronique: contact@sagesrail.fr📧
Fax: +33 563401185 📠
8️⃣
Numéro de contrat: 8
Numéro d'identification du lot: 8
Nom et adresse du contractant
Téléphone: +33 1967235627📞
9️⃣
Numéro de contrat: 9
Numéro d'identification du lot: 9
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: MAIA Sécurité ferroviaire
Numéro d'enregistrement national: 817 408 842 00018
Adresse postale: 1 rue de l'Antiquaille — CS 10052
Commune postale: Lyon Cedex 5
Code postal: 69321
Téléphone: +33 426553801📞
Courrier électronique: accueilmaiarail@maia-rail.fr📧
Région: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 10
Numéro d'identification du lot: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Safety Fer
Numéro d'enregistrement national: 529 013 211 00014
Adresse postale: 4 rue Galilée
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Téléphone: +33 130441710📞
Courrier électronique: s.dinoto@safetyfer.fr📧
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 11
Numéro d'identification du lot: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Sage S Rail
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 12
Numéro d'identification du lot: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: Securail
Numéro d'enregistrement national: 524 590 023 00015
Adresse postale: 140 avenue Paul Doumer
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92500
Téléphone: +33 141420629📞
Courrier électronique: infos@securail.fr📧
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 13
Numéro d'identification du lot: 13
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
— le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 011-022557 (2019-01-11)