Accord-cadre à bons de commandes de fourniture et de pose, d'entretien et de maintenance, d'ensemble de signalétique image de marque SANEF / SAPN, sur les aires de services, de repos et autres sites

SANEF

Accord-cadre à bons de commandes de fourniture et de pose, d'entretien et de maintenance, d'ensemble de signalétique image de marque SANEF / SAPN, sur les aires de services, de repos et autres sites.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Rousseau
• Signature

Qui ?

• SANEF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-30	Avis de marché
2019-04-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux d'information
Numéro de référence: PA2018_777
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux d'information 📦
Code CPV supplémentaire: Panneaux d'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️
Oise 🏙️
Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sanef
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://sanef.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
URL des documents: http://sanef.achatpublic.com/accueil/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_zd6Vj8APlQ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-30 📅
Date limite de soumission: 2018-11-30 📅
Date de publication: 2018-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 212-484236
Numéro JO-S: 212

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Lot 1: mise en œuvre de la signalétique sur le réseau Normandie (SAPN)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, le transport et la pose de la signalétique, image de marque SAPN et la réalisation des massifs de fondation. Il comprend aussi la modification des décors de la signalétique existante, ainsi que le nettoyage et la maintenance des panneaux image de marque SAPN.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale ferme d'1 an à compter de sa notification. Il pourra ensuite être prorogé par période d'1 an sur décision exprès du maître d'ouvrage. La durée globale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 4 ans.

Intitulé du lot: Lot 2: mise en œuvre de la signalétique sur le réseau Côte d'Opale et le réseau Nord
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, le transport et la pose de la signalétique, image de marque Sanef et la réalisation des massifs de fondation. Il comprend aussi la modification des décors de la signalétique existante, ainsi que le nettoyage et la maintenance des panneaux image de marque SANEF.

Intitulé du lot: Lot 3: mise en œuvre de la signalétique sur le réseau Champagne-Ardenne et le réseau Alsace-Lorraine
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, le transport et la pose de la signalétique, image de marque SANEF et la réalisation des massifs de fondation. Il comprend aussi la modification des décors de la signalétique existante, ainsi que le nettoyage et la maintenance des panneaux image de marque Sanef.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dossier administratif:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le concurrent pour justifier:

—— qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

—— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Dossier économique et financier: déclaration des chiffres daffaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles de laccord-cadre et réalisé au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Dossier technique:

A) références: présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du concurrent;

B) effectifs du concurrent et limportance du personnel dencadrement pour les 3 dernières années;

C) indication des titres d'études et professionnels du concurrent et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre;

D) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le concurrent dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

E) une description de l'équipement technique, des mesures employées par le concurrent pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

F) certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du concurrent peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte concurrent;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sapn
Adresse postale: 30 boulevard Gallieni
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Concessionnaire autoroutier
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
: http://sanef.achatpublic.com/accueil/ 🌏
URL des documents: http://sanef.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Adresse postale: BP 50073
Commune postale: Senlis
Code postal: 60304
Pays: Oise 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: http://www.ca-versailles.justice.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre:

— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n

— un délai de 16 jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel,

— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF — direction juridique — pôle contrats et marchés
Adresse postale: 30 boulevard Gallieni
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Téléphone: +33 344637700 📞
Courrier électronique: marie-christine.dumont@sanef.com 📧
Adresse Internet: http://www.sanef.com 🌏
Source: OJS 2018/S 212-484236 (2018-10-30)

Avis d'attribution de marché (2019-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 560 113 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-09 📅
Date de publication: 2019-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 071-167709
Se réfère à l'avis: 2018/S 212-484236
Numéro JO-S: 71

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-28 📅
Nom: Signature
Adresse postale: 103/105 rue des Trois Fontanot
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92024
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 403 341 EUR 💰
521 979 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-03-29 📅
Nom: Rousseau
Adresse postale: 360 boulevard des Frères Rousseau
Commune postale: Offranville
Code postal: 76550
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 634 793 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Issy-les-moulineaux

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 179 — 191 avenue Joliot Curie
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF — Direction juridique — pôle contrats et marchés
Source: OJS 2019/S 071-167709 (2019-04-09)

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