Accord-cadre à bons de commandes de fourniture et de pose, d'entretien et de maintenance, d'ensemble de signalétique image de marque SANEF / SAPN, sur les aires de services, de repos et autres sites
Accord-cadre à bons de commandes de fourniture et de pose, d'entretien et de maintenance, d'ensemble de signalétique image de marque SANEF / SAPN, sur les aires de services, de repos et autres sites.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commandes de fourniture et de pose, d'entretien et de maintenance, d'ensemble de signalétique image de marque SANEF / SAPN, sur les...”
Titre
Accord-cadre à bons de commandes de fourniture et de pose, d'entretien et de maintenance, d'ensemble de signalétique image de marque SANEF / SAPN, sur les aires de services, de repos et autres sites
PA2018_777
Afficher plus
Produits/services: Panneaux d'information📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commandes de fourniture et de pose, d'entretien et de maintenance, d'ensemble de signalétique image de marque SANEF / SAPN, sur les...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commandes de fourniture et de pose, d'entretien et de maintenance, d'ensemble de signalétique image de marque SANEF / SAPN, sur les aires de services, de repos et autres sites.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: mise en œuvre de la signalétique sur le réseau Normandie (SAPN)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Panneaux d'information📦
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux📦
Produits/services supplémentaires: Installation de panneaux de signalisation📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, le transport et la pose de la signalétique, image de marque SAPN et la réalisation des massifs de...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, le transport et la pose de la signalétique, image de marque SAPN et la réalisation des massifs de fondation. Il comprend aussi la modification des décors de la signalétique existante, ainsi que le nettoyage et la maintenance des panneaux image de marque SAPN.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale ferme d'1 an à compter de sa notification. Il pourra ensuite être prorogé par période d'1 an sur décision...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale ferme d'1 an à compter de sa notification. Il pourra ensuite être prorogé par période d'1 an sur décision exprès du maître d'ouvrage. La durée globale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: mise en œuvre de la signalétique sur le réseau Côte d'Opale et le réseau Nord” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, le transport et la pose de la signalétique, image de marque Sanef et la réalisation des massifs de...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, le transport et la pose de la signalétique, image de marque Sanef et la réalisation des massifs de fondation. Il comprend aussi la modification des décors de la signalétique existante, ainsi que le nettoyage et la maintenance des panneaux image de marque SANEF.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3: mise en œuvre de la signalétique sur le réseau Champagne-Ardenne et le réseau Alsace-Lorraine” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, le transport et la pose de la signalétique, image de marque SANEF et la réalisation des massifs de...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, le transport et la pose de la signalétique, image de marque SANEF et la réalisation des massifs de fondation. Il comprend aussi la modification des décors de la signalétique existante, ainsi que le nettoyage et la maintenance des panneaux image de marque Sanef.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Dossier administratif:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque...”
Liste et brève description des conditions
Dossier administratif:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le concurrent pour justifier:
—— qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015,
—— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Dossier économique et financier: déclaration des chiffres daffaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Dossier économique et financier: déclaration des chiffres daffaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles de laccord-cadre et réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Dossier technique:
A) références: présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Dossier technique:
A) références: présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du concurrent;
B) effectifs du concurrent et limportance du personnel dencadrement pour les 3 dernières années;
C) indication des titres d'études et professionnels du concurrent et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre;
D) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le concurrent dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
E) une description de l'équipement technique, des mesures employées par le concurrent pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
F) certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du concurrent peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte concurrent;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-30
14:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.ca-versailles.justice.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre:
— un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre:
— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009,
— un délai de 16 jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel,
— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF — direction juridique — pôle contrats et marchés
Adresse postale: 30 boulevard Gallieni
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 344637700📞
Courrier électronique: marie-christine.dumont@sanef.com📧
URL: http://www.sanef.com🌏
Source: OJS 2018/S 212-484236 (2018-10-30)
Avis d'attribution de marché (2019-04-09) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Commune postale: Issy-les-moulineaux
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 560 113 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 70
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, le transport et la pose de la signalétique, image de marque SANEF et la réalisation des massifs de...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, le transport et la pose de la signalétique, image de marque SANEF et la réalisation des massifs de fondation. Il comprend aussi la modification des décors de la signalétique existante, ainsi que le nettoyage et la maintenance des panneaux image de marque SANEF.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 212-484236
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-302-017
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot n 1 = réseau Normandie
Date de conclusion du contrat: 2019-03-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Signature
Adresse postale: 103/105 rue des Trois Fontanot
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92024
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 403 341 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot n 2 = mise en oeuvre de la signalétique réseau Côte d'Opale et Réseau Nord
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 521 979 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019-302-018
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot n 3 = réseau Champagne-Ardenne et réseau Alsace-Lorraine
Date de conclusion du contrat: 2019-03-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Rousseau
Adresse postale: 360 boulevard des Frères Rousseau
Commune postale: Offranville
Code postal: 76550
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 634 793 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 179 — 191 avenue Joliot Curie
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre:
— un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre:
— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009; un délai de 16 jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel,
— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF — Direction juridique — pôle contrats et marchés
Source: OJS 2019/S 071-167709 (2019-04-09)