Accord-cadre à bons de commande sans montant maxi ni mini relatif aux missions topographiques et foncières pour l'aménagement de la petite et la grande Rivière-Pilote (réduction de la lame d'eau)

Ville de Rivière-Pilote

Les marchés sont conclus en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Les marchés sont passés en application des articles 66 à 68 et 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-24 Avis de marché
2018-08-27 Informations complémentaires
2019-06-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 11/2018
Brève description:
Les marchés sont conclus en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Les marchés sont passés en application des articles 66 à 68 et 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rivière-Pilote
Adresse postale: Avenue des Insurrections anti-esclavagistes
Code postal: 97211
Commune postale: Rivière-Pilote
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: mp@mairie-riviere-pilote.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-24 📅
Date limite de soumission: 2018-08-29 📅
Date de publication: 2018-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 143-327300
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard, 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à: Service marchés publics mp@mairie-riviere-pilote.fr: Tél.: 0596 62 60 03
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les marchés sont conclus en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Les marchés sont passés en application des articles 66 à 68 et 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La mission consiste en réalisation des études topographiques et foncières dans le cadre de l'opération d'aménagement de la petite et de la grande rivière pilote en vue de la réduction de la lame d'eau dans le bourg de Rivière-Pilote
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats produiront:
— DC1,
— DC2,
— ou DUME en remplacement des DC1 et DC2,
— copie de l'inscription au tableau de l'ordre des Géomètres-Experts, ou équivalent pour les candidats non établis en France
Situation économique et financière:
Les candidats produiront:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— les entreprises nouvellement créées qui ne peuvent justifier du chiffre d'affaires des 3 dernières années pourront apporter la preuve de leurs capacités financières par tout autre document équivalent laissé à la seule appréciation du pouvoir adjudicateur
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Condition de participation: géomètre-expert

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: M. le maire
Adresse postale: Avenue des insurrections anti-esclavagistes
Commune postale: Riviere-Pilote

Référence
Informations complémentaires
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard, 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à:
Service marchés publics
mp@mairie-riviere-pilote.fr: Tél.: 0596 62 60 03

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: 12 rue du Citronnier, CS 17 103, tél.: 05-96-71-66-67/télécopieur: 05-96-63-10-08
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97231
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: 12 rue du Citronnier, CS 17 103
Source: OJS 2018/S 143-327300 (2018-07-24)
Informations complémentaires (2018-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande sans montant maxi ni mini relatif aux missions topographiques et foncières pour l'aménagement de la petite et la grande Rivière-Pilote (réduction de la lame d'eau).
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: avenue des Insurrections Anti-Esclavagistes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-27 📅
Date limite de soumission: 2018-09-10 📅
Date de publication: 2018-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 165-377419
Se réfère à l'avis: 2018/S 143-327300
Numéro JO-S: 165
Source: OJS 2018/S 165-377419 (2018-08-27)
Avis d'attribution de marché (2019-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande sans montant max. ni min. relatif aux missions topographiques et foncières pour l'aménagement de la petite et la grande Rivière-Pilote (réduction de la lame d'eau).
Valeur totale du marché: 365 649 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Avenue des Insurrections Anti-Esclavagistes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-20 📅
Date de publication: 2019-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 120-294623
Numéro JO-S: 120

Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Aménagement de la petite et de la grande Rivière-Pilote en vue de la réduction de la lame d'eau dans le bourg

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-13 📅
Nom: Cetef Cabinet Couvreur
Adresse postale: 91 route de la Jambette-Beauséjour
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97211
Pays: France 🇫🇷
Nom: Modale
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97233
Valeur totale du marché: 365 649 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 12 rue du Citronnier, CS 17103, tél.: 05 96716667/télécopieur: 05 96631008
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: 12 rue du Citronnier, CS 17103
Source: OJS 2019/S 120-294623 (2019-06-20)
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