Accord-cadre à bons de commande sans montant maxi ni mini relatif aux missions topographiques et foncières pour l'aménagement de la petite et la grande Rivière-Pilote (réduction de la lame d'eau)
Les marchés sont conclus en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Les marchés sont passés en application des articles 66 à 68 et 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-29.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande sans montant maxi ni mini relatif aux missions topographiques et foncières pour l'aménagement de la petite et la grande...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande sans montant maxi ni mini relatif aux missions topographiques et foncières pour l'aménagement de la petite et la grande Rivière-Pilote (réduction de la lame d'eau)
11/2018
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Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“Les marchés sont conclus en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Les marchés sont passés en application des...”
Brève description
Les marchés sont conclus en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Les marchés sont passés en application des articles 66 à 68 et 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“La mission consiste en réalisation des études topographiques et foncières dans le cadre de l'opération d'aménagement de la petite et de la grande rivière...”
Description du marché
La mission consiste en réalisation des études topographiques et foncières dans le cadre de l'opération d'aménagement de la petite et de la grande rivière pilote en vue de la réduction de la lame d'eau dans le bourg de Rivière-Pilote
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats produiront:
— DC1,
— DC2,
— ou DUME en remplacement des DC1 et DC2,
— copie de l'inscription au tableau de l'ordre des Géomètres-Experts, ou...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats produiront:
— DC1,
— DC2,
— ou DUME en remplacement des DC1 et DC2,
— copie de l'inscription au tableau de l'ordre des Géomètres-Experts, ou équivalent pour les candidats non établis en France
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats produiront:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats produiront:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— les entreprises nouvellement créées qui ne peuvent justifier du chiffre d'affaires des 3 dernières années pourront apporter la preuve de leurs capacités financières par tout autre document équivalent laissé à la seule appréciation du pouvoir adjudicateur
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Condition de participation: géomètre-expert
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-05
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard, 8...”
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard, 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à:
Service marchés publics
mp@mairie-riviere-pilote.fr: Tél.: 0596 62 60 03
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale:
“12 rue du Citronnier, CS 17 103, tél.: 05-96-71-66-67/télécopieur: 05-96-63-10-08”
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97231
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: 12 rue du Citronnier, CS 17 103
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97231
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 143-327300 (2018-07-24)
Informations complémentaires (2018-08-27) Informations juridiques, économiques, financières et techniques Base juridique
Description
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: avenue des Insurrections Anti-Esclavagistes
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande sans montant maxi ni mini relatif aux missions topographiques et foncières pour l'aménagement de la petite et la grande...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande sans montant maxi ni mini relatif aux missions topographiques et foncières pour l'aménagement de la petite et la grande Rivière-Pilote (réduction de la lame d'eau).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 143-327300
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte: Mercredi 29.8.2018 à 12:00
Nouvelle valeur
Texte: Lundi 10.9.2018 à 12:00
Source: OJS 2018/S 165-377419 (2018-08-27)
Avis d'attribution de marché (2019-06-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Avenue des Insurrections Anti-Esclavagistes
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande sans montant max. ni min. relatif aux missions topographiques et foncières pour l'aménagement de la petite et la grande...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande sans montant max. ni min. relatif aux missions topographiques et foncières pour l'aménagement de la petite et la grande Rivière-Pilote (réduction de la lame d'eau)
11/2018
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Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande sans montant max. ni min. relatif aux missions topographiques et foncières pour l'aménagement de la petite et la grande...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande sans montant max. ni min. relatif aux missions topographiques et foncières pour l'aménagement de la petite et la grande Rivière-Pilote (réduction de la lame d'eau).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 365 649 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande sans montant max. ni min. relatif aux missions topographiques et foncières pour l'aménagement de la petite et la grande...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande sans montant max. ni min. relatif aux missions topographiques et foncières pour l'aménagement de la petite et la grande Rivière-Pilote (réduction de la lame d'eau).
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Aménagement de la petite et de la grande Rivière-Pilote en vue de la réduction de la lame d'eau dans le bourg”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 143-327300
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MTOPORLE/01-19
Date de conclusion du contrat: 2019-05-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Cetef Cabinet Couvreur
Adresse postale: 91 route de la Jambette-Beauséjour
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97211
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Modale
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97233
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 365 649 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 12 rue du Citronnier, CS 17103, tél.: 05 96716667/télécopieur: 05 96631008
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: 12 rue du Citronnier, CS 17103
Source: OJS 2019/S 120-294623 (2019-06-20)