L'accord-cadre à bons de commande consiste à permettre l'entreposage sur site, puis l'évacuation et le traitement des boues des stations des eaux du CEA de Saclay.
Il concerne les prestations sur bordereau de prix suivantes:
— la fourniture de bennes,
— le transfert interne de bennes au sein du CEA Saclay,
— l’évacuation des boues,
— le traitement des boues,
— le nettoyage de l’aire de stockage.
Ces prestations feront l’objet de commandes émises par le CEA dans les conditions définies au projet d'accord-cadre.
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au 1.7.2018.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-02-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-07-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“Commissariat à l'Énergie atomique et aux Énergies alternatives – CEA/Paris-Saclay”
Numéro d'enregistrement national: 775685019 RCS Paris B
Adresse postale: CEA/Paris-Saclay — Service commercial, Bâtiment Bat 530
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Code postal: 91191
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Julie Pény
Téléphone: +33 169089064📞
Courrier électronique: julie.peny@cea.fr📧
Fax: +33 169088772 📠
Région: Essonne🏙️
URL: http://www.cea.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations d'entreposage, d'évacuation et de traitement des boues des stations des eaux du CEA de Saclay
18B1733-JP”
Titre
Accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations d'entreposage, d'évacuation et de traitement des boues des stations des eaux du CEA de Saclay
18B1733-JP
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Produits/services: Services de traitement des boues📦
Brève description:
“L'accord-cadre à bons de commande consiste à permettre l'entreposage sur site, puis l'évacuation et le traitement des boues des stations des eaux du CEA de...”
Brève description
L'accord-cadre à bons de commande consiste à permettre l'entreposage sur site, puis l'évacuation et le traitement des boues des stations des eaux du CEA de Saclay.
Il concerne les prestations sur bordereau de prix suivantes:
— la fourniture de bennes,
— le transfert interne de bennes au sein du CEA Saclay,
— l’évacuation des boues,
— le traitement des boues,
— le nettoyage de l’aire de stockage.
Ces prestations feront l’objet de commandes émises par le CEA dans les conditions définies au projet d'accord-cadre.
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au 1.7.2018.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement des boues📦
Produits/services supplémentaires: Services d'évacuation des boues📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“Les traitements des eaux réalisés sur le site du CEA de Saclay génèrent 2 types de boues:
— les boues organiques provenant du traitement des effluents...”
Description du marché
Les traitements des eaux réalisés sur le site du CEA de Saclay génèrent 2 types de boues:
— les boues organiques provenant du traitement des effluents sanitaires,
— les boues minérales provenant de la production d'eau recyclée.
À titre indicatif, environ 180 tonnes de chaque type de boues sont produites par an.
Les bennes de boues sont à évacuer vers les filières conventionnelles de traitement pour déchets dangereux suivantes:
— incinération pour les boues organiques,
— stabilisation puis stockage en Installation de Stockage Déchets Dangereux (ISDD) pour les boues minérales.
Les prestations se décomposent de la façon suivante:
— une tranche ferme portant sur l'exécution des prestations pour une période de 3 ans, allant du 1.7.2018 au 30.6.2021,
— une option portant sur l'exécution des prestations pour une année supplémentaire, allant du 1.7.2021 au 30.6.2022.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La bonne compréhension du besoin et la qualité des modes opératoires présentés
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): La réponse aux exigences de qualité, sécurité et environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'option concerne la prolongation de la durée de l'accord-cadre pour une année supplémentaire.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 036-078616
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 4000803438
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations d'entreposage, d'évacuation et de traitement des boues des stations des eaux du CEA de Saclay”
Date de conclusion du contrat: 2018-07-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SEDE Environnement
Numéro d'enregistrement national: 315732842
Adresse postale: 1 rue de la Fontainerie
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Source: OJS 2018/S 132-301243 (2018-07-10)