Accord-cadre à bons de commande relatif à la traduction (thème et version) de différents documents et supports pour les besoins de l'université Panthéon Assas Paris II
Université Panthéon-Assas Paris II
La présente consultation a pour objet un accord cadre à bons de commande relatif aux prestations de traduction (thème et version) de différents documents et supports pour les besoins de l'université Panthéon Assas Paris II. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé par appel d'offres ouvert soumis aux dispositions de l'ordonnance nº 2015-899 relative aux marchés publics et aux articles 66 à 68 et 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est passé sans minimum ni maximum. Il s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins de l'université.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Journaux › Magazines
- • Journaux › Revues spécialisées
- • Services d'appui bureautiques › Services de traduction
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-07-27 | Avis de marché |
| 2018-11-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traduction
Numéro de référence: 2018-031
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traduction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traduction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Panthéon-Assas Paris II
Adresse postale: 12 place du Panthéon
Code postal: 75231
Commune postale: Paris Cedex 05
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.u-paris2.fr 🌏
Courrier électronique: benedicte.boyer@u-paris2.fr 📧
Téléphone: +33 144415539 📞
Fax: +33 144415682 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=379215&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=379215&orgAcronyme=f2h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-27 📅
Date limite de soumission: 2018-09-19 📅
Date de publication: 2018-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 146-334556
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: Traduction en langues anglaise, allemande, espagnole italienne et arabe d'accords et de conventions de coopération pour la création des coopérations éducatives et scientifiques
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Numéro du lot: 4
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: 12 place du Panthéon, 75005 Paris.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Mesures mises en place dans le cadre de la gestion du développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Mesures mises en place dans le cadre de la gestion durable de l'environnement
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Boyer
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=379215&orgAcronyme=f2h 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=379215&orgAcronyme=f2h 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le calendrier de renouvellement du présent n'est pas encore connu.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 146-334556 (2018-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traduction
Numéro de référence: 2018-031
Brève description:
La présente consultation a pour objet un accord cadre à bons de commande relatif aux prestations de traduction (thème et version) de différents documents et supports pour les besoins de l'université Panthéon Assas Paris II. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé par appel d'offres ouvert soumis aux dispositions de l'ordonnance nº 2015-899 relative aux marchés publics et aux articles 66 à 68 et 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est passé sans minimum ni maximum. Il s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins de l'université.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traduction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traduction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Panthéon-Assas Paris II
Adresse postale: 12 place du Panthéon
Code postal: 75231
Commune postale: Paris Cedex 05
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.u-paris2.fr 🌏
Courrier électronique: benedicte.boyer@u-paris2.fr 📧
Téléphone: +33 144415539 📞
Fax: +33 144415682 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=379215&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=379215&orgAcronyme=f2h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-27 📅
Date limite de soumission: 2018-09-19 📅
Date de publication: 2018-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 146-334556
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est composé des pièces suivantes:
— le présent avis d'appel public à la concurrence,
— le règlement de la consultation, commun à tous les lots,
— un acte d'engagement par lot,
— une annexe de l'acte d'engagement par lot (BPU, délais et interlocuteurs),
— le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP), commun à tous les lots,
— le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP), commun à tous les lots,
— les formulaires DC1 (ex-DC4), DC2 (Ex-DC5), le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site Internet de l'Université Panthéon-Assas Paris II, à l'adresse suivante: http://marchespublics.u-paris2.fr
Il est également téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation place: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=379215&orgAcronyme=f2h
Les modalités de remise des offres (plis déposés, plis envoyés par courrier en LRAR, plis dématérialisés) sont décrites dans le règlement de la consultation. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude du dossier, les candidats devront poser leurs questions par écrit avant le 13.9.2018 (12:00): du 30.7.2018 au 3.8.2018 à Mme Tomic par courriel: minaver.tomic@u-paris2.fr du 27.8.2018 au 13.9.2018 à Mlle Boyer: courriel: benedicte.boyer@u-paris2.fr
L'université est fermée du 4.8.2018 au 26.8.2018. Durant cette période, le service marchés ne répondra à aucune question et ne réceptionnera aucune offre (exceptée les offres dématérialisées qui pourront être déposées sur le site PLACE).
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: Traduction en langues anglaise, allemande, espagnole italienne et arabe d'accords et de conventions de coopération pour la création des coopérations éducatives et scientifiques
Numéro du lot: 1
Brève description:
Traduction en langues anglaise, allemande, espagnole, italienne et arabe d'accords et de conventions de coopération pour la création des coopérations éducatives et scientifiques.
Durée de l'accord: 48 mois Description des renouvellements:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé sans minimum ni maximum pour une durée maximale de 4 ans.
Intitulé du lot: Lot 2: Traductions en langues anglaise, allemande, espagnole et italienne de différents documents et supports pour le service communication de l'Université Panthéon Assas Paris II
Numéro du lot: 2
Brève description:
Traductions en langues anglaise, allemande, espagnole et italienne de différents documents et supports pour le service communication de l'Université Panthéon Assas Paris II (guides, plaquettes, site internet, etc.).
Intitulé du lot: Lot 3: Traductions en langues anglaise d'articles juridiques scientifiques pour la revue Sorbonne-Assas Law Review
Numéro du lot: 3
Brève description:
Lot 3: traductions en langue anglaise d'articles juridiques scientifiques pour la revue Sorbonne-Assas Law Review.
Intitulé du lot: Lot 4: Traduction d'articles du Magazine Panthéon-Assas pour sa version anglaise
Numéro du lot: 4
Brève description:
Lot 4: Traduction d'articles du Magazine Panthéon-Assas pour sa version anglaise.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 5.
12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les conditions d'exécution du présent marché sont indiquées dans le cahier des charges (Cahier des clauses administratives particulières et cahier des clauses techniques particulières).
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: 12 place du Panthéon, 75005 Paris.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Mesures mises en place dans le cadre de la gestion du développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Mesures mises en place dans le cadre de la gestion durable de l'environnement
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Boyer
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=379215&orgAcronyme=f2h 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=379215&orgAcronyme=f2h 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le calendrier de renouvellement du présent n'est pas encore connu.
Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est composé des pièces suivantes:
— le présent avis d'appel public à la concurrence,
— le règlement de la consultation, commun à tous les lots,
— un acte d'engagement par lot,
— une annexe de l'acte d'engagement par lot (BPU, délais et interlocuteurs),
— le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP), commun à tous les lots,
— le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP), commun à tous les lots,
— les formulaires DC1 (ex-DC4), DC2 (Ex-DC5), le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site Internet de l'Université Panthéon-Assas Paris II, à l'adresse suivante: http://marchespublics.u-paris2.fr
Il est également téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation place: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=379215&orgAcronyme=f2h
Les modalités de remise des offres (plis déposés, plis envoyés par courrier en LRAR, plis dématérialisés) sont décrites dans le règlement de la consultation. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude du dossier, les candidats devront poser leurs questions par écrit avant le 13.9.2018 (12:00): du 30.7.2018 au 3.8.2018 à Mme Tomic par courriel: minaver.tomic@u-paris2.fr du 27.8.2018 au 13.9.2018 à Mlle Boyer: courriel: benedicte.boyer@u-paris2.fr
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L'université est fermée du 4.8.2018 au 26.8.2018. Durant cette période, le service marchés ne répondra à aucune question et ne réceptionnera aucune offre (exceptée les offres dématérialisées qui pourront être déposées sur le site PLACE).
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 146-334556 (2018-07-27)
Avis d'attribution de marché (2018-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-30 📅
Date de publication: 2018-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 234-535644
Se réfère à l'avis: 2018/S 146-334556
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: traduction en langues anglaise, allemande, espagnole italienne et arabe d'accords et de conventions de coopération pour la création des coopérations éducatives et scientifiques
Lot 2: traductions en langues anglaise, allemande, espagnole et italienne de différents documents et supports pour le service communication de l'université Panthéon Assas Paris II
Brève description:
Lot 4: traduction d'articles du Magazine Panthéon-Assas pour sa version anglaise
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-27 📅
Nom: Amplus
Adresse postale: 59 rue Duquesne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478932175 📞
Courrier électronique: info@amplus.fr 📧
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.amplus.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Nom: Abaque
Adresse postale: 1 rue du Chauffour, ZA de la Broye
Commune postale: Ennevelin
Code postal: 59710
Téléphone: +33 362260387 📞
Courrier électronique: commercial@abaguesas.com 📧
Pays: Hauts-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://abaquetraduction.fr/ 🌏
Nom: Hancock Hutton Langues Services
Adresse postale: 26 rue Élisée Reclus
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Téléphone: +33 556517605 📞
Courrier électronique: contact@hancock-hutton.com 📧
Pays: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Adresse Internet: https://www.maison-de-la-traduction.fr/fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
10
Source: OJS 2018/S 234-535644 (2018-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet un accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations de traduction (thème et version) de différents documents et supports pour les besoins de l'université Panthéon Assas Paris II. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé par appel d'offres ouvert soumis aux dispositions de l'ordonnance nº 2015-899 relative aux marchés publics et aux articles 66 à 68 et 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est passé sans minimum ni maximum. Il s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins de l'université.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-30 📅
Date de publication: 2018-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 234-535644
Se réfère à l'avis: 2018/S 146-334556
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé par appel d'offres ouvert soumis aux dispositions de l'ordonnance nº 2015-899 relative aux marchés publics et aux articles 66 à 68 et 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché est passé sans minimum ni maximum. Les montants indiqués dans le présent avis sont des montants estimatifs. Il s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins de l'université. Modalités de consultation du marché public nº 2018-031: personne à contacter: Mlle Bénédicte Boyer, téléphone: +33 144415539, télécopie: +33 144415682, courriel: benedicte.boyer@u-paris2.fr service marchés publics, 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05, France.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: traduction en langues anglaise, allemande, espagnole italienne et arabe d'accords et de conventions de coopération pour la création des coopérations éducatives et scientifiques
Lot 2: traductions en langues anglaise, allemande, espagnole et italienne de différents documents et supports pour le service communication de l'université Panthéon Assas Paris II
Brève description:
Traductions en langues anglaise, allemande, espagnole et italienne de différents documents et supports pour le service communication de l'université Panthéon Assas Paris II (guides, plaquettes, site internet, etc.).
Intitulé du lot: Lot 3: traductions en langues anglaise d'articles juridiques scientifiques pour la revue Sorbonne-Assas Law Review
Lot 4: traduction d'articles du Magazine Panthéon-Assas pour sa version anglaise
Brève description:
Lot 4: traduction d'articles du Magazine Panthéon-Assas pour sa version anglaise.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-27 📅
Nom: Amplus
Adresse postale: 59 rue Duquesne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478932175 📞
Courrier électronique: info@amplus.fr 📧
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.amplus.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Nom: Abaque
Adresse postale: 1 rue du Chauffour, ZA de la Broye
Commune postale: Ennevelin
Code postal: 59710
Téléphone: +33 362260387 📞
Courrier électronique: commercial@abaguesas.com 📧
Pays: Hauts-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://abaquetraduction.fr/ 🌏
Nom: Hancock Hutton Langues Services
Adresse postale: 26 rue Élisée Reclus
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Téléphone: +33 556517605 📞
Courrier électronique: contact@hancock-hutton.com 📧
Pays: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Adresse Internet: https://www.maison-de-la-traduction.fr/fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
10
Source: OJS 2018/S 234-535644 (2018-11-30)
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