Accord-cadre à bons de commande relatif à la traduction (thème et version) de différents documents et supports pour les besoins de l'université Panthéon Assas Paris II
La présente consultation a pour objet un accord cadre à bons de commande relatif aux prestations de traduction (thème et version) de différents documents et supports pour les besoins de l'université Panthéon Assas Paris II. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé par appel d'offres ouvert soumis aux dispositions de l'ordonnance nº 2015-899 relative aux marchés publics et aux articles 66 à 68 et 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est passé sans minimum ni maximum. Il s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins de l'université.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à la traduction (thème et version) de différents documents et supports pour les besoins de l'université Panthéon...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande relatif à la traduction (thème et version) de différents documents et supports pour les besoins de l'université Panthéon Assas Paris II
2018-031
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Produits/services: Services de traduction📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet un accord cadre à bons de commande relatif aux prestations de traduction (thème et version) de différents documents et...”
Brève description
La présente consultation a pour objet un accord cadre à bons de commande relatif aux prestations de traduction (thème et version) de différents documents et supports pour les besoins de l'université Panthéon Assas Paris II. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé par appel d'offres ouvert soumis aux dispositions de l'ordonnance nº 2015-899 relative aux marchés publics et aux articles 66 à 68 et 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est passé sans minimum ni maximum. Il s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins de l'université.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: Traduction en langues anglaise, allemande, espagnole italienne et arabe d'accords et de conventions de coopération pour la création des coopérations...”
Titre
Lot 1: Traduction en langues anglaise, allemande, espagnole italienne et arabe d'accords et de conventions de coopération pour la création des coopérations éducatives et scientifiques
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traduction📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 5.
Description du marché:
“Traduction en langues anglaise, allemande, espagnole, italienne et arabe d'accords et de conventions de coopération pour la création des coopérations...”
Description du marché
Traduction en langues anglaise, allemande, espagnole, italienne et arabe d'accords et de conventions de coopération pour la création des coopérations éducatives et scientifiques.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé sans minimum ni maximum pour une durée maximale de 4 ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: Traductions en langues anglaise, allemande, espagnole et italienne de différents documents et supports pour le service communication de l'Université...”
Titre
Lot 2: Traductions en langues anglaise, allemande, espagnole et italienne de différents documents et supports pour le service communication de l'Université Panthéon Assas Paris II
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Traductions en langues anglaise, allemande, espagnole et italienne de différents documents et supports pour le service communication de l'Université...”
Description du marché
Traductions en langues anglaise, allemande, espagnole et italienne de différents documents et supports pour le service communication de l'Université Panthéon Assas Paris II (guides, plaquettes, site internet, etc.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3: Traductions en langues anglaise d'articles juridiques scientifiques pour la revue Sorbonne-Assas Law Review” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Revues spécialisées📦
Site principal ou lieu d'exécution: 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05.
Description du marché:
“Lot 3: traductions en langue anglaise d'articles juridiques scientifiques pour la revue Sorbonne-Assas Law Review.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Mesures mises en place dans le cadre de la gestion du développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 4: Traduction d'articles du Magazine Panthéon-Assas pour sa version anglaise” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Magazines📦
Description du marché:
“Lot 4: Traduction d'articles du Magazine Panthéon-Assas pour sa version anglaise.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (nom): Mesures mises en place dans le cadre de la gestion durable de l'environnement
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution du présent marché sont indiquées dans le cahier des charges (Cahier des clauses administratives particulières et cahier des...”
Conditions d'exécution du contrat
Les conditions d'exécution du présent marché sont indiquées dans le cahier des charges (Cahier des clauses administratives particulières et cahier des clauses techniques particulières).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-20
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 12 place du Panthéon, 75005 Paris.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le calendrier de renouvellement du présent n'est pas encore connu.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est composé des pièces suivantes:
— le présent avis d'appel public à la concurrence,
— le règlement de la...”
Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est composé des pièces suivantes:
— le présent avis d'appel public à la concurrence,
— le règlement de la consultation, commun à tous les lots,
— un acte d'engagement par lot,
— une annexe de l'acte d'engagement par lot (BPU, délais et interlocuteurs),
— le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP), commun à tous les lots,
— le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP), commun à tous les lots,
— les formulaires DC1 (ex-DC4), DC2 (Ex-DC5), le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site Internet de l'Université Panthéon-Assas Paris II, à l'adresse suivante: http://marchespublics.u-paris2.fr
Il est également téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation place: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=379215&orgAcronyme=f2h
Les modalités de remise des offres (plis déposés, plis envoyés par courrier en LRAR, plis dématérialisés) sont décrites dans le règlement de la consultation. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude du dossier, les candidats devront poser leurs questions par écrit avant le 13.9.2018 (12:00): du 30.7.2018 au 3.8.2018 à Mme Tomic par courriel: minaver.tomic@u-paris2.fr du 27.8.2018 au 13.9.2018 à Mlle Boyer: courriel: benedicte.boyer@u-paris2.fr
L'université est fermée du 4.8.2018 au 26.8.2018. Durant cette période, le service marchés ne répondra à aucune question et ne réceptionnera aucune offre (exceptée les offres dématérialisées qui pourront être déposées sur le site PLACE).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 146-334556 (2018-07-27)
Avis d'attribution de marché (2018-11-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet un accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations de traduction (thème et version) de différents documents et...”
Brève description
La présente consultation a pour objet un accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations de traduction (thème et version) de différents documents et supports pour les besoins de l'université Panthéon Assas Paris II. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé par appel d'offres ouvert soumis aux dispositions de l'ordonnance nº 2015-899 relative aux marchés publics et aux articles 66 à 68 et 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est passé sans minimum ni maximum. Il s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins de l'université.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: traduction en langues anglaise, allemande, espagnole italienne et arabe d'accords et de conventions de coopération pour la création des coopérations...”
Titre
Lot 1: traduction en langues anglaise, allemande, espagnole italienne et arabe d'accords et de conventions de coopération pour la création des coopérations éducatives et scientifiques
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Titre:
“Lot 2: traductions en langues anglaise, allemande, espagnole et italienne de différents documents et supports pour le service communication de l'université...”
Titre
Lot 2: traductions en langues anglaise, allemande, espagnole et italienne de différents documents et supports pour le service communication de l'université Panthéon Assas Paris II
Afficher plus Description
Description du marché:
“Traductions en langues anglaise, allemande, espagnole et italienne de différents documents et supports pour le service communication de l'université...”
Description du marché
Traductions en langues anglaise, allemande, espagnole et italienne de différents documents et supports pour le service communication de l'université Panthéon Assas Paris II (guides, plaquettes, site internet, etc.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3: traductions en langues anglaise d'articles juridiques scientifiques pour la revue Sorbonne-Assas Law Review”
Titre:
“Lot 4: traduction d'articles du Magazine Panthéon-Assas pour sa version anglaise” Description
Description du marché:
“Lot 4: traduction d'articles du Magazine Panthéon-Assas pour sa version anglaise.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 146-334556
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-031
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Traduction en langues anglaise, allemande, espagnole et italienne d'accords et de conventions de coopération pour la création des coopérations éducatives et...”
Titre
Traduction en langues anglaise, allemande, espagnole et italienne d'accords et de conventions de coopération pour la création des coopérations éducatives et scientifiques
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Date de conclusion du contrat: 2018-11-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues de PME: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Amplus
Adresse postale: 59 rue Duquesne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478932175📞
Courrier électronique: info@amplus.fr📧
Fax: +33 478890848 📠
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.amplus.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2108-031
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Traduction en langues anglaise, allemande, espagnole et italienne de documents et de divers supports d'information et de communication” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues de PME: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Abaque
Adresse postale: 1 rue du Chauffour, ZA de la Broye
Commune postale: Ennevelin
Code postal: 59710
Téléphone: +33 362260387📞
Courrier électronique: commercial@abaguesas.com📧
Région: Hauts-de-France🏙️
URL: http://abaquetraduction.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Traduction en langue anglaise d'articles juridiques scientifiques pour la revue Sorbonne-Assas Law Review” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Hancock Hutton Langues Services
Adresse postale: 26 rue Élisée Reclus
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Téléphone: +33 556517605📞
Courrier électronique: contact@hancock-hutton.com📧
Fax: +33 556814605 📠
Région: Nouvelle-Aquitaine🏙️
URL: https://www.maison-de-la-traduction.fr/fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Traduction d'articles du magazine Panthéon-Assas pour sa version anglaise
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
“Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé par appel d'offres ouvert soumis aux dispositions de l'ordonnance nº...”
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé par appel d'offres ouvert soumis aux dispositions de l'ordonnance nº 2015-899 relative aux marchés publics et aux articles 66 à 68 et 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché est passé sans minimum ni maximum. Les montants indiqués dans le présent avis sont des montants estimatifs. Il s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins de l'université. Modalités de consultation du marché public nº 2018-031: personne à contacter: Mlle Bénédicte Boyer, téléphone: +33 144415539, télécopie: +33 144415682, courriel: benedicte.boyer@u-paris2.fr service marchés publics, 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05, France.
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Source: OJS 2018/S 234-535644 (2018-11-30)