Accord-cadre à bons de commande relatif à la prestation de téléassistance et de soutien psychologique en faveur des personnes âgées et / ou handicapées

Conseil général du Val d'Oise

Prestation de téléassistance, de soutien psychologique en faveur des personnes âgées et / ou handicapées. Ce marché est effectué en marché à procédure adaptée, soumis aux articles 12,28,35,78,80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics avec 2 lots: Lot 1 Prestations de téléassistance, de soutien psychologique en faveur des personnes âgées et / ou handicapées. Sans montant minimum annuel, avec un montant maximum annuel de 666 000 EUR (HT) Lot 2 Prestations domotiques en faveur des personnes âgées et/ou handicapées Sans montant minimum annuel, avec un montant maximum annuel de 334 000 EUR (HT). Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.8.2018. Il est reconductible tacitement 3 fois par le pouvoir adjudicateur, sans que sa durée puisse excéder 4 ans. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant remis une offre ni inappropriée ni anormalement basse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• vitaris SAS

Qui ?

• Conseil général du Val d'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-15	Avis de marché
2018-06-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sociaux pour les personnes âgées
Numéro de référence: 2018513001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sociaux pour les personnes âgées 📦
Code CPV supplémentaire: Services sociaux pour les personnes handicapées 📦
Système de commande radio et téléphonique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Val d'Oise
Adresse postale: 2 avenue du parc, CS 20201, Cergy
Code postal: 95032
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: marchescg@valdoise.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-15 📅
Date limite de soumission: 2018-04-18 📅
Date de publication: 2018-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 054-119623
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
L'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:

Un même candidat pourra soumissionner pour 1 ou tous les lots. Une même entreprise pourra être attributaire de tous les lots.

Intitulé du lot: Prestation de téléassistance et de soutien psychologique en faveur des personnes âgées et / ou handicapées
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestation de téléassistance et de soutien psychologique en faveur des personnes âgées et / ou handicapées sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 666 000 EUR (HT).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il est reconductible tacitement 3 fois par le pouvoir adjudicateur, sans que sa durée puisse excéder 4 années.

Intitulé du lot: Prestations domotiques en faveur des personnes âgées et / ou handicapées
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations domotiques en faveur des personnes âgées et / ou handicapées sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 334 000 EUR (HT).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dc1 (à jour au 26.10.2016), le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.

Situation économique et financière:

Dc2 (à jour au 26.10.2016) (chiffre d'affaires des 3 dernières années), une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le no de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un dc1 ou dc2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire et copie du ou des jugements prononcés.

Capacité technique et professionnelle:

Dc2, la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les candidats remettront à l'appui de leur dossier de candidature toutes les attestations démontrant qu'ils satisfont à la réglementation imposée pour l'exercice de cette prestation (agrément de la Préfecture, Attestation Norme AFNOR NF X50-520, Inscription au Répertoire Adeli).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:15
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché, qualification ou équivalent. Condition de validité de l'offre retenue: En application des articles 51 et 55 II 2º du décret du 25.3.2016, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande du Conseil départemental chacun des documents suivants: les certificats sociaux (attestation URSSAF ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications. conditions de remise des offres ou des candidatures: Les plis devront être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité; ils pourront être remis contre récépissé à l'adresse indiquée; ou l'envoi par voie électronique est autorisé, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),

— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.),

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Source: OJS 2018/S 054-119623 (2018-03-15)

Avis d'attribution de marché (2018-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de téléassistance, de soutien psychologique en faveur des personnes âgées et/ou handicapées. Ce marché est effectué en marché à procédure adaptée, soumis aux articles 12,28,35,78,80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics avec 2 lots: Lot 1 Prestations de téléassistance, de soutien psychologique en faveur des personnes âgées et/ou handicapées. Sans montant minimum annuel, avec un montant maximum annuel de 666 000 EUR HT. Lot 2 Prestations domotiques en faveur des personnes âgées et/ou handicapées Sans montant minimum annuel, avec un montant maximum annuel de 334 000 EUR (H.T.). Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.8.2018. Il est reconductible tacitement trois fois par le pouvoir adjudicateur, sans que sa durée puisse excéder quatre ans. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant remis une offre ni inappropriée ni anormalement basse.

Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil général du Val d'Oise
Adresse postale: 2 avenue du parc — CS 20201, Cergy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-22 📅
Date de publication: 2018-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 120-274108
Se réfère à l'avis: 2018/S 054-119623
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

Pour toute demande visant à la consultation du contrat, s'adresser au Conseil départemental du Val d'Oise, direction de l'achat public et des ressources, service marchés, 2 avenue du parc, CS 20201 Cergy, 95032 Cergy-Pontoise Cedex — Mme Ayrault-Perret, tél:01.34.25.38.25 (9:00-12:00 / 14:00-17:00. La valeur totale finale correspond au montant total HT du DQE multiplié par le nombre d'années maximum reconductions comprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1 Prestations de téléassistance, de soutien psychologique en faveur des personnes âgées et/ou handicapées. Sans montant minimum annuel, avec un montant maximum annuel de 666 000 EUR HT.

Lot 2 Prestations domotiques en faveur des personnes âgées et/ou handicapées Sans montant minimum annuel, avec un montant maximum annuel de 334 000 EUR (H.T.). Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.8.2018. Il est reconductible tacitement trois fois par le pouvoir adjudicateur, sans que sa durée puisse excéder quatre ans. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant remis une offre ni inappropriée ni anormalement basse.

Intitulé du lot: Prestation de téléassistance et de soutien psychologique en faveur des personnes âgées et/ou handicapées
Brève description:

Prestation de téléassistance et de soutien psychologique en faveur des personnes âgées et/ou handicapées sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 666 000 EUR (H.T.).

Intitulé du lot: Prestations domotiques en faveur des personnes âgées et/ou handicapées
Brève description:

Prestations domotiques en faveur des personnes âgées et/ou handicapées sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 334 000 EUR (H.T.).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-19 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Source: OJS 2018/S 120-274108 (2018-06-22)

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