Accord-cadre à bons de commande relatif à l'établissement des diagnostics immobiliers avant location et avant travaux

Vallogis

— interventions sur bons de commande de repérages amiante de type Repérage amiante avant travaux (RAAT) ou Évaluation périodique (EP) ou Diagnostic amiante parties privatives (DAPP) liste A étendue à la liste B,
— interventions sur bons de commande pour la réalisation de diagnostic «électrique» avant location,
— interventions sur bons de commande pour la réalisation de diagnostic «gaz» avant location,
— réalisation en masse d'une partie des diagnostics de performance énergétique (lot 5),
— réalisation en masse des diagnostics «plomb» type CREP (lot 5),
— réalisation en masse des Esris par commune (lot 6) 1 fois par an minimum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Vallogis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de contrôle et d'essais techniques › Services d'inspection technique

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-24	Avis de marché
2018-07-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Brève description:

— interventions sur bons de commande de repérages amiante de type Repérage amiante avant travaux (RAAT) ou Évaluation périodique (EP) ou Diagnostic amiante parties privatives (DAPP) liste A étendue à la liste B, — interventions sur bons de commande pour la réalisation de diagnostic «électrique» avant location, — interventions sur bons de commande pour la réalisation de diagnostic «gaz» avant location, — réalisation en masse d'une partie des diagnostics de performance énergétique (lot 5), — réalisation en masse des diagnostics «plomb» type CREP (lot 5), — réalisation en masse des Esris par commune (lot 6) 1 fois par an minimum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Vallogis
Adresse postale: 24 rue du Pot de Fer
Code postal: 45000
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.valloire-habitat.com/ 🌏
Courrier électronique: vallogis@valloire-habitat.com 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-24 📅
Date limite de soumission: 2018-05-30 📅
Date de publication: 2018-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 081-181746
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.marches-publics.info La consultation se décompose en 4 lots géographiques placés sous la responsabilité de territoires: — lot 1: patrimoine du territoire d'Orléans, — lot 2: patrimoine du territoire de Montargis, — lot 3: patrimoine du territoire de Sully-sur-Loire, — lot 4: patrimoine de l'agence de Tours. Et de 2 lots thématiques: — lot 5: réalisation des DPE et des CREP pour l'ensemble du patrimoine concerné, — lot 6: réalisation groupée des ESRIS pour l'ensemble des communes concernées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— interventions sur bons de commande pour la réalisation de diagnostic…

… «électrique» avant location,

… «gaz» avant location,

— réalisation en masse d'une partie des diagnostics de performance énergétique (lot 5),

— réalisation en masse des diagnostics «plomb» type CREP (lot 5),

— réalisation en masse des Esris par commune (lot 6) 1 fois par an minimum.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Informations sur les lots:

Le candidat a la possibilité de soumissionner pour soit un lot, soit plusieurs lots, soit pour l'ensemble des 4 lots, sachant qu'il ne pourra être retenu que pour 3 lots au maximum pour les lots allant de 1 à 4.

Les lots 5 et 6 pourront être attribués en plus à un soumissionnaire ayant déjà été retenu sur 3 lots.

Intitulé du lot: Lot 1: diagnostics immobiliers — patrimoine du territoire d'Orléans
Numéro du lot: 1
Brève description:

Réalisation suite à bons de commandes de diagnostics obligatoires avant location de logement de type ELEC, gaz, RAAT, DAPP… pour le patrimoine rattaché au territoire géographique d'Orléans.

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Lot 2: diagnostics immobiliers — patrimoine du territoire de Montargis
Numéro du lot: 2
Brève description:

Réalisation suite à bons de commandes de diagnostics obligatoires avant location de logement de type ELEC, gaz, RAAT, DAPP… pour le patrimoine rattaché au territoire géographique de Montargis.

Intitulé du lot: Lot 3: diagnostics immobiliers — patrimoine du territoire de Sully-sur-Loire
Numéro du lot: 3
Brève description:

Réalisation suite à bons de commandes de diagnostics obligatoires avant location de logement de type ELEC, gaz, RAAT, DAPP… pour le patrimoine rattaché au territoire géographique de Sully-sur-Loire.

Intitulé du lot: Lot 4: diagnostics immobiliers — patrimoine de l'agence de Tours
Numéro du lot: 4
Brève description:

Réalisation suite à bons de commandes de diagnostics obligatoires avant location de logement de type ELEC, gaz, RAAT, DAPP… pour le patrimoine rattaché à l'agence de Tours.

Intitulé du lot: Lot 5: réalisation des DPE et des CREP — patrimoine de Vallogis
Numéro du lot: 5
Brève description:

Réalisations groupées ou suite à bons de commandes des DPE et des CREP pour tout le patrimoine concerné de Vallogis.

Soit 13 000 logements en DPE minimum et 693 logements en CREP.

Intitulé du lot: Lot 6: réalisation groupée des Esris — patrimoine de Vallogis
Numéro du lot: 6
Brève description:

Réalisation et transmission en Pdf des Esris pour 188 communes en 1 commande renouvelable chaque année minimum.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— indication des titres d'études et professionnels…

… de l'opérateur économique,

… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les candidats devront être en possession de toute certification ou de tout agrément permettant la conduite de repérage et diagnostics immobiliers au sens de la consultation.

Les opérateurs du candidats intervenant sur le patrimoine de Vallogis devront justifier individuellement des attestations de compétences conformément à l'article R. 1334-23 du code de la santé publique, le décret 2006-1114 du 5.9.2006 et à l'arrêté du 25.7.2016.

Ces attestations de compétence doivent être délivrées par un organisme accrédité par le Cofrac.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 11
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 9
Critère de qualité (pondération): 9
Pondération du coût: 11

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 08618038700010
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Pays: Loiret 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.marches-publics.info

La consultation se décompose en 4 lots géographiques placés sous la responsabilité de territoires:

— lot 1: patrimoine du territoire d'Orléans,

— lot 2: patrimoine du territoire de Montargis,

— lot 3: patrimoine du territoire de Sully-sur-Loire,

— lot 4: patrimoine de l'agence de Tours.

Et de 2 lots thématiques:

— lot 5: réalisation des DPE et des CREP pour l'ensemble du patrimoine concerné,

— lot 6: réalisation groupée des ESRIS pour l'ensemble des communes concernées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance d'Orléans
Adresse postale: 7 rue des Huguenots
Commune postale: Orléans
Code postal: 45044
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal de grande instance ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 081-181746 (2018-04-24)

Avis d'attribution de marché (2018-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— interventions sur bons de commande de repérages amiante de type Repérage amiante avant travaux (RAAT) ou Évaluation périodique (EP) ou Diagnostic amiante parties privatives (DAPP) liste A étendue à la liste B, — interventions sur bons de commande pour la réalisation de diagnostic «électrique» avant location, — interventions sur bons de commande pour la réalisation de diagnostic «gaz» avant location, — réalisation en masse d'une partie des diagnostics de performance énergétique (lot 5), — réalisation en masse des diagnostics «plomb» type Crep (lot 5), — réalisation en masse des Esris par commune (lot 6) une fois par an minimum.

Valeur totale du marché: 1 784 905 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-23 📅
Date de publication: 2018-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 141-323300
Se réfère à l'avis: 2018/S 081-181746
Numéro JO-S: 141

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— réalisation en masse des diagnostics «plomb» type Crep (lot 5),

— réalisation en masse des Esris par commune (lot 6) une fois par an minimum.

Intitulé du lot: Lot 1 diagnostics immobiliers — patrimoine du territoire d'Orléans
Brève description:

Réalisation suite à bons de commandes de diagnostics obligatoires avant location de logement de type Elec, Gaz, RAAT, DAPP... pour le patrimoine rattaché au territoire géographique d'Orléans.

Intitulé du lot: Lot 2 diagnostics immobiliers — patrimoine du territoire de Montargis
Brève description:

Réalisation suite à bons de commandes de diagnostics obligatoires avant location de logement de type Elec, Gaz, RAAT, DAPP... pour le patrimoine rattaché au territoire géographique de Montargis.

Intitulé du lot: Lot 3 diagnostics immobiliers — patrimoine du territoire de Sully-sur-Loire
Brève description:

Réalisation suite à bons de commandes de diagnostics obligatoires avant location de logement de type Elec, Gaz, RAAT, DAPP... pour le patrimoine rattaché au territoire géographique de Sully-sur-Loire.

Intitulé du lot: Lot 4 diagnostics immobiliers — patrimoine de l'agence de Tours
Brève description:

Réalisation suite à bons de commandes de diagnostics obligatoires avant location de logement de type Elec, Gaz, RAAT, DAPP... pour le patrimoine rattaché à l'agence de Tours.

Intitulé du lot: Lot 5 réalisation des DPE et des CREP — patrimoine de Vallogis
Brève description:

Réalisation groupées ou suite à bons de commandes des DPE et des CREP pour tout le patrimoine concerné de Vallogis.

Intitulé du lot: Lot 6 réalisation groupée des Esris — patrimoine de Vallogis

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 9
11

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-14 📅
Nom: Allodiagnostic
Adresse postale: 62 B avenue Henri Ginoux
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Valeur totale du marché: 443 550 EUR 💰
Nom: EX'IM Centre
Adresse postale: 808 rue de la Bergeresse
Commune postale: Olivet
Code postal: 45160
Pays: Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 346 725 EUR 💰
434 550 EUR 💰
Nom: AC Environnement
Adresse postale: 64 rue Clément Ader — CS 70064
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 405 978 EUR 💰
Nom: Heydiag
Adresse postale: 6 rue Haxo
Commune postale: Marseille
Code postal: 13000
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 552 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
12
10
Source: OJS 2018/S 141-323300 (2018-07-23)

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