Accord-cadre à bons de commande pour une maîtrise d'œuvre relative aux travaux d'assainissement des collecteurs B et D sur les communes de Viroflay, Chaville et Sèvres

Hydreaulys

Le présent accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'œuvre a pour objet la mise en œuvre d'un programme de travaux sur les collecteurs d'eaux usées B et D par la réalisation d'études de conception, de mise en place de contrats de travaux, de suivi des travaux et d'assistance à réception des ouvrages exécutés. Le maître d'œuvre devra, dans le cadre de ce marché, effectuer les éléments de mission suivants: AVP — PRO — ACT — DET — VISA — AOR — OPC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-26.

Qui ?

• Hydreaulys

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-26	Avis de marché

Avis de marché (2018-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2018-11
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Hydreaulys
Adresse postale: 12 rue Mansart
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.etaso.fr/ 🌏
Courrier électronique: a.chaulet@etaso.fr 📧
Téléphone: +33 139232260 📞
Fax: +33 139232274 📠
URL des documents: http://hydreaulys.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-26 📅
Date limite de soumission: 2018-05-04 📅
Date de publication: 2018-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 061-135022
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

A) délais d'exécution: les délais d'exécution des prestations sont indiqués à l'article 11 du CCAP. Le titulaire devra se conformer à ces délais sous peine d'application des pénalités prévues à cet effet; B) délai de validité des offres: le délai de validité des offres est fixé à 180 j dans l'acte d'engagement. Il court à compter de la date limite de réception des offres définitives; C) date d'ouverture des plis: la date d'ouverture des plis renseignée au présent avis est donnée à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est un accord-cadre, au sens des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, conclu avec un seul opérateur économique sans montant minimum et sans montant maximum, pour la durée totale du marché. L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux pièces de marché.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée initiale de l'accord-cadre est de 1 an à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit 3 fois par période successive de 1 an par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Description des options:

Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

NB: en cas de groupement, chaque membre du groupement est tenu de remettre les pièces visées ci-dessous et donner les pouvoirs de signature au mandataire qui les représente.

Liste des documents administratifs permettant d'apprécier la régularité de la situation du candidat:

1) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle eu regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés ou acte de candidature sur formulaire DC1, dans sa version mise à jour le 31.3.2016 (obligatoire en cas de co-traitance) ou sur papier à en-tête de l'entreprise;

2) pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise, le cas échéant;

3) si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

4) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

5) déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

6) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

7) indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de la présente consultation;

8) une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation d'accords-cadres de même nature;

9) présentation d'une liste des principaux services, similaires à ceux objets de la consultation indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

10) niveaux de capacité minimum:

10.1) certificats Opqibi:

— certificat Opqibi 1101 «étude en terrassements courants» ou équivalent,

— certificat Opqibi 1202 «étude de structures béton courantes» ou équivalent,

— certificat Opqibi 1303 «études de réseaux courants d'assainissement» ou équivalent,

— certificat Opqibi 1304 «études de réseaux complexes d'assainissement» ou équivalent.

La preuve de capacité peut être apportée par la présentation de références équivalentes (a minima 3 références) pour chacune des qualifications listées ci-dessus;

10.2) attestation CATEC: le personnel mis à disposition de l'acheteur public dans le cadre de l'exécution des prestations objets du présent marché doivent justifier la possession d'une attestation CATEC.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://hydreaulys.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://hydreaulys.e-marchespublics.com 🌏
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.etaso.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

B) délai de validité des offres: le délai de validité des offres est fixé à 180 j dans l'acte d'engagement. Il court à compter de la date limite de réception des offres définitives;

C) date d'ouverture des plis: la date d'ouverture des plis renseignée au présent avis est donnée à titre indicatif.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 061-135022 (2018-03-26)

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