Accord-cadre a bons de commande pour le déménagement des collections patrimoniales du Cerco vers le Museon Arlaten situe à Arles

Conseil départemental 13

Depuis le premier trimestre 2011, des travaux ont été réalisés afin de rénover le Museon Arlaten, dont les salles d'exposition sont dans l'hôtel Laval-Castellane à Arles. Le temps des travaux, les œuvres ont été transférées au CERCO sur le site des anciens ateliers SNCF, en périphérie du centre-ville. Les collections sont estimées à 44 000 pièces dont environ 20 000 œuvres d'art graphique et photographique, 2 700 textiles, 1 300 bijoux ou accessoires du costume et 1 300 monnaies ou médailles. En outre, les fonds de la documentation, dont le total avoisine les 300 ml. Cependant, seule une partie de ces collections est concernée par le présent marché.
Les travaux de rénovation prendront fin début avril 2019.
Le début du déménagement des 3600 pièces de collection pour l'exposition permanente est envisagé à partir de mai 2019 pour une ouverture au public en décembre 2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bovis Transports

Qui ?

• Conseil départemental 13

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-06	Avis de marché
2019-03-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 2018-0516
Brève description:

Depuis le premier trimestre 2011, des travaux ont été réalisés afin de rénover le Museon Arlaten, dont les salles d'exposition sont dans l'hôtel Laval-Castellane à Arles. Le temps des travaux, les œuvres ont été transférées au CERCO sur le site des anciens ateliers SNCF, en périphérie du centre-ville. Les collections sont estimées à 44 000 pièces dont environ 20 000 œuvres d'art graphique et photographique, 2 700 textiles, 1 300 bijoux ou accessoires du costume et 1 300 monnaies ou médailles. En outre, les fonds de la documentation, dont le total avoisine les 300 ml. Cependant, seule une partie de ces collections est concernée par le présent marché. Les travaux de rénovation prendront fin début avril 2019. Le début du déménagement des 3600 pièces de collection pour l'exposition permanente est envisagé à partir de mai 2019 pour une ouverture au public en décembre 2019.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental 13
Adresse postale: 52 avenue de St-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
URL des documents: https://marches.departement13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14077&orgAcronyme=cg13 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-06 📅
Date limite de soumission: 2018-12-20 📅
Date de publication: 2018-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 216-494085
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires

Les montants HT sont fixés à un minimum de 150 000 EUR et maximum de 450 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux de rénovation prendront fin début avril 2019.

Le début du déménagement des 3600 pièces de collection pour l'exposition permanente est envisagé à partir de mai 2019 pour une ouverture au public en décembre 2019.

Accord-cadre a bons de commande pour le demenagement des collections patrimoniales du cerco vers le museon arlaten situe a arles

Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:

Les montants HT sont fixés à un minimum de 150 000 EUR et maximum de 450 000 EUR.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Arles

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: Liste et description succincte des conditions: le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 26.10.2016) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement chacun de ses membres doit fournir un formulaire DC2. Les documents doivent être rédigés en français.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection: le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Minimum attendu référence, moyens humains et matériels, nécessaires au déménagement d'œuvres d'art pour exposition permanente d'au moins 2500 pièces d'une grande diversité de formats, matériaux, modalités de conditionnement

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection: le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisés au cours des 3 dernières années avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Déménageurs spécialisés dans le transfert d'œuvres d'art.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône
Informations complémentaires: La séance n'est pas ouverte au public. La date pour l'ouverture est indicative

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.departement13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14077&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 26.10.2016), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français. L'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plateforme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://marches.cg13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, Direction de l'achat public, B6021, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20.

Les bureaux sont ouverts de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Tel: +33 0413311407 — courriel: contact.sammg@departement13.fr les critères de jugement des offres sont:

1) prix des prestations 50 %;

2) valeur technique 40 %;

3) qualité de la soutenance 10 %.

Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance.

Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique.

Aucune subvention n'est prévue.

Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours.

Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires.

Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.

Budget de fonctionnement visite obligatoire les candidats doivent répondre par voie électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel (Art L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.07.2007 (Sté Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.cg13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence 2018-0516.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral, préfecture de Région, SGAR
Adresse postale: bd Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2018/S 216-494085 (2018-11-06)

Avis d'attribution de marché (2019-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour le déménagement des collections patrimoniales du Cerco vers le Museon Arlaten situé à Arles.

Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-18 📅
Date de publication: 2019-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 058-134466
Se réfère à l'avis: 2018/S 216-494085
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

La commission d'appel d'offres du 31.1.2019 a pris acte de la décision du pouvoir adjudicateur d'attribuer le marché à la société bovis transports dans les conditions suivantes: le montant total HT pour la durée de l'opération est fixé à un minimum de 150 000 EUR et à un maximum de 450 000 EUR. La durée d'exécution de l'accord-cadre est de 6 mois; en cas de retard dans la livraison du chantier du Museon, ce délai pourrait être prorogé mais ne pourra pas dépasser 2 ans. L'estimation annuelle des services était de 244 800 EUR (TTC). Le marché a été notifié le 28.2.2019.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Arles.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de la soutenance
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-31 📅
Nom: Bovis Transports
Numéro d'enregistrement national: 309 634 582 00030
Adresse postale: 1 bis rue Edouard Aubert, ZI des Ciroliers
Commune postale: Fleury-Mérogis
Code postal: 91712
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 181860010 📞
Courrier électronique: fineart@bovis.fr 📧
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupe-bovis.com/fr/le-groupe/ 🌏
Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (Art L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel (Art L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.cg13.fr Cet avis sera consultable sous la référence 2018-0516.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL, préfecture de région, SGAR
Commune postale: Marseille Cedex 06
Source: OJS 2019/S 058-134466 (2019-03-18)

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