Accord-cadre à bons de commande pour la retranscription intégrale de réunions, de débats et de conférences organisés par le département des Bouches-du-Rhône

Département des Bouches-du-Rhône

Accord-cadre à bons de commande pour la retranscription intégrale de réunions, de débats et de conférences organisés par le département des Bouches-du-Rhône.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• H2COM

Qui ?

• Département des Bouches-du-Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui bureautiques › Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-09	Avis de marché
2019-04-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur
Numéro de référence: 2018-0484
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour la retranscription intégrale de réunions, de débats et de conférences organisés par le département des Bouches-du-Rhône.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur 📦
Code CPV supplémentaire: Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de St-just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: sauveur.castiglione@departement13.fr 📧
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-09 📅
Date limite de soumission: 2018-12-17 📅
Date de publication: 2018-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 219-501665
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et sans engagement du pouvoir adjudicateur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transcription des débats lors des réunions institutionnelles, et notamment lors:

— de séances de l'assemblée départementale,

— de réunions spécialisées et techniques (CHS, CTP, CAP, etc.),

— de tout autre réunion organisée par les services du Cd13.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. En cas de sous-traitance, un formulaire DC4. En plus des éléments mentionnés à l'article 134 du DMP, le sous-traitant devra fournir les informations et renseignements demandés dans le présent article. Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Hôtel du département 13
Informations complémentaires:

La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et sans engagement du pouvoir adjudicateur.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

À titre indicatif et sans engagement du pouvoir adjudicateur, cet accord-cadre est susceptible de faire l'objet d'une nouvelle consultation dans le courant de l'année 2022.

Le marché peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plateforme des marchés publics du conseil départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://marchés.cg13.fr ou remis gratuitement sur place ou sur demande écrite sous format papier à l'adresse suivante: département des Bouches-du-Rhône Bureau, B 6039, 52 avenue St-Just, 13256 Marseille Cedex, 20 +33 413313583, fax: +33 413313585 mel: sauveur.castiglione@departement13.fr Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué sur le budget général de la collectivité en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le département. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 à 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://tribunal.administratif.marseille.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL de Marseille
Adresse postale: place Félix Baret
Code postal: 13282
Source: OJS 2018/S 219-501665 (2018-11-09)

Avis d'attribution de marché (2019-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 261 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 52 avenue de St-Just

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-02 📅
Date de publication: 2019-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 068-160372
Se réfère à l'avis: 2018/S 219-501665
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

Il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale. Lorsque des documents concernés par ce secret sont consultables après occultation des mentions protégées, cette consultation devra se faire sur rendez-vous à la direction des services généraux — service du courrier, de l'accueil et des manifestations de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Autres informations: lieu et horaires où le contrat pourra être consulté: conseil départemental des Bouches-du-Rhône Hôtel du Département — direction de l'achat Public Bâtiment B — 6 Ouverture du bureau du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Précisions: la valeur totale annuelle est de 65 400 EUR HT et la valeur total sur 4 ans est de 261 600 EUR HT (cf. article V.2.4)).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— de séances de l'assemblée départementale

— de tout autre réunion organisée par les services du CD 13.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Profil des personnes dédiées à la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-19 📅
Nom: H2COM
Adresse postale: 15/15 rue Taitbout
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fhoudaille@la-tengo.com 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.h2com.net 🌏
Valeur totale du marché: 261 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Autres informations: lieu et horaires où le contrat pourra être consulté: conseil départemental des Bouches-du-Rhône Hôtel du Département — direction de l'achat Public Bâtiment B — 6

Ouverture du bureau du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Précisions: la valeur totale annuelle est de 65 400 EUR HT et la valeur total sur 4 ans est de 261 600 EUR HT (cf. article V.2.4)).

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Marseille Cedex 6
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative,

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne nº 358994, et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral de Marseille
Source: OJS 2019/S 068-160372 (2019-04-02)

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