Accord-cadre à bons de commande pour la retranscription intégrale de réunions, de débats et de conférences organisés par le département des Bouches-du-Rhône

Département des Bouches-du-Rhône

Accord-cadre à bons de commande pour la retranscription intégrale de réunions, de débats et de conférences organisés par le département des Bouches-du-Rhône.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-11-09 Avis de marché
2019-04-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-11-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de St-just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sauveur.castiglione@departement13.fr 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: https://marches.departement13.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.departement13.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la retranscription intégrale de réunions, de débats et de conférences organisés par le département des...”    Afficher plus
Produits/services: Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur 📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour la retranscription intégrale de réunions, de débats et de conférences organisés par le département des Bouches-du-Rhône.”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône
Description du marché:
“Transcription des débats lors des réunions institutionnelles, et notamment lors: — de séances de l'assemblée départementale, — de réunions spécialisées et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. En cas de sous-traitance, un...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-17 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-27 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du département 13
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et sans engagement du pouvoir adjudicateur.”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“À titre indicatif et sans engagement du pouvoir adjudicateur, cet accord-cadre est susceptible de faire l'objet d'une nouvelle consultation dans le courant...”    Afficher plus
Informations complémentaires

“Le marché peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plateforme des marchés publics du conseil départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 à 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
URL: https://tribunal.administratif.marseille.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL de Marseille
Adresse postale: place Félix Baret
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 219-501665 (2018-11-09)
Avis d'attribution de marché (2019-04-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 52 avenue de St-Just

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 261 600 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône.
Description du marché:
“Transcription des débats lors des réunions institutionnelles, et notamment lors: — de séances de l'assemblée départementale — de réunions spécialisées et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Profil des personnes dédiées à la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 219-501665

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“Retranscription intégrale de réunions, de débats et de conférences organisés par le département des Bouches-du-Rhône”
Date de conclusion du contrat: 2019-03-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: H2COM
Adresse postale: 15/15 rue Taitbout
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fhoudaille@la-tengo.com 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://www.h2com.net 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 59 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 261 600 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale. Lorsque des documents concernés...”    Afficher plus
Organe de révision
Commune postale: Marseille Cedex 6
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral de Marseille
Commune postale: Marseille Cedex 6
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 068-160372 (2019-04-02)