Accord-cadre à bons de commande pour la retranscription intégrale de réunions, de débats et de conférences organisés par le département des Bouches-du-Rhône
Accord-cadre à bons de commande pour la retranscription intégrale de réunions, de débats et de conférences organisés par le département des Bouches-du-Rhône.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la retranscription intégrale de réunions, de débats et de conférences organisés par le département des...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour la retranscription intégrale de réunions, de débats et de conférences organisés par le département des Bouches-du-Rhône
2018-0484
Transcription des débats lors des réunions institutionnelles, et notamment lors:
— de séances de l'assemblée départementale,
— de réunions spécialisées et techniques (CHS, CTP, CAP, etc.),
— de tout autre réunion organisée par les services du Cd13.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. En cas de sous-traitance, un...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. En cas de sous-traitance, un formulaire DC4. En plus des éléments mentionnés à l'article 134 du DMP, le sous-traitant devra fournir les informations et renseignements demandés dans le présent article. Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-17
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-27
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du département 13
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et sans engagement du pouvoir adjudicateur.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“À titre indicatif et sans engagement du pouvoir adjudicateur, cet accord-cadre est susceptible de faire l'objet d'une nouvelle consultation dans le courant...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
À titre indicatif et sans engagement du pouvoir adjudicateur, cet accord-cadre est susceptible de faire l'objet d'une nouvelle consultation dans le courant de l'année 2022.
“Le marché peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plateforme des marchés publics du conseil départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse...”
Le marché peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plateforme des marchés publics du conseil départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://marchés.cg13.fr ou remis gratuitement sur place ou sur demande écrite sous format papier à l'adresse suivante: département des Bouches-du-Rhône Bureau, B 6039, 52 avenue St-Just, 13256 Marseille Cedex, 20 +33 413313583, fax: +33 413313585 mel: sauveur.castiglione@departement13.fr Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué sur le budget général de la collectivité en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le département. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret n 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
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Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 à 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: https://tribunal.administratif.marseille.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL de Marseille
Adresse postale: place Félix Baret
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 219-501665 (2018-11-09)
Avis d'attribution de marché (2019-04-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 52 avenue de St-Just
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 261 600 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône.
Description du marché:
“Transcription des débats lors des réunions institutionnelles, et notamment lors:
— de séances de l'assemblée départementale
— de réunions spécialisées et...”
Description du marché
Transcription des débats lors des réunions institutionnelles, et notamment lors:
— de séances de l'assemblée départementale
— de réunions spécialisées et techniques (CHS, CTP, CAP, etc.),
— de tout autre réunion organisée par les services du CD 13.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Profil des personnes dédiées à la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 219-501665
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Retranscription intégrale de réunions, de débats et de conférences organisés par le département des Bouches-du-Rhône”
Date de conclusion du contrat: 2019-03-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: H2COM
Adresse postale: 15/15 rue Taitbout
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fhoudaille@la-tengo.com📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.h2com.net🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 59 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 261 600 💰
“Il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale. Lorsque des documents concernés...”
Il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale. Lorsque des documents concernés par ce secret sont consultables après occultation des mentions protégées, cette consultation devra se faire sur rendez-vous à la direction des services généraux — service du courrier, de l'accueil et des manifestations de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Autres informations: lieu et horaires où le contrat pourra être consulté: conseil départemental des Bouches-du-Rhône Hôtel du Département — direction de l'achat Public Bâtiment B — 6 étage — bureau nº B6042 52 avenue de Saint-Just 13256 Marseille Cedex 20.
Ouverture du bureau du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Précisions: la valeur totale annuelle est de 65 400 EUR HT et la valeur total sur 4 ans est de 261 600 EUR HT (cf. article V.2.4)).
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Marseille Cedex 6
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral de Marseille
Commune postale: Marseille Cedex 6
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative,
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne nº 358994, et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis.
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Source: OJS 2019/S 068-160372 (2019-04-02)