Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics techniques sur le patrimoine de Terres de Loire Habitat (2019-2022)

Terres de Loire Habitat

Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics techniques sur le patrimoine de Terres de Loire Habitat (2019-2022).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Terres de Loire Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Installations techniques de bâtiment › Services de conseil en bâtiment

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loir-et-Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-20	Avis de marché
2019-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en bâtiment
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics techniques sur le patrimoine de Terres de Loire Habitat (2019-2022).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loir-et-Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Terres de Loire Habitat
Adresse postale: 18 avenue de l'Europe, CS 64314
Code postal: 41043
Commune postale: Blois
Contact
Adresse Internet: http://www.terresdeloirehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@tdlh.fr 📧
Téléphone: +33 254522951 📞
Fax: +33 254429232 📠
URL des documents: https://terresdeloirehabitat.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://terresdeloirehabitat.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-20 📅
Date limite de soumission: 2018-10-22 📅
Date de publication: 2018-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 183-414263
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Appréciation des critères: — prix sera apprécié sur l’estimation prévisionnelle indiquée au CCP, — technique: —— 15 % méthodologie, phasage de l’intervention depuis la réception de la commande jusqu’à l’établissement de la facturation, —— 15 % présentation du rapport de diagnostic électricité, —— 10 % présentation du rapport de diagnostic gaz, —— 10 % présentation du rapport de diagnostic DPE.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 560 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Agence Val de Loire —secteur Blois et centre du département
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 252 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Marché établi pour une durée d’1 an reconductible tacitement 3 fois, soit une durée totale de 4 ans. Par conséquent, sa durée ne pourra pas dépasser le 31.12.2022.

Description des options:

Un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial pourra être conclu. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l’article 30.I.7

Informations complémentaires:

Appréciation des critères:

— prix sera apprécié sur l’estimation prévisionnelle indiquée au CCP,

— technique:

—— 15 % méthodologie, phasage de l’intervention depuis la réception de la commande jusqu’à l’établissement de la facturation,

—— 15 % présentation du rapport de diagnostic électricité,

—— 10 % présentation du rapport de diagnostic gaz,

—— 10 % présentation du rapport de diagnostic DPE.

Intitulé du lot: Secteur Perche vendômois
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 154 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Sologne – Val de Cher
Numéro du lot: 3
Description des options:

Un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial pourra être conclu. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l’article 30.I.7

Informations complémentaires: — prix sera apprécié sur l’estimation prévisionnelle indiquée au CCP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Loir-et-Cher

Loir-et-Cher.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et le lot (ou les lots) pour lequel(s) le candidat se présente (ou DC1 en cours de validité) comportant l’attestation sur l’honneur,

— les documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (extrait K Bis, délégation de signature…),

— la copie du jugement de redressement judiciaire, le cas échéant,

— l'identification du candidat: (ou DC2),

— attestation d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle en cours de validité.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles (ou DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 50 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://terresdeloirehabitat.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://terresdeloirehabitat.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Examen des candidatures:

— capacité professionnelle,

—capacité technique,

— capacité financière.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET: non.

Le versement d’une avance sera sous réserve que le titulaire constitue une garantie à première demande.

Financement sur le budget de Terres de Loire Habitat.

Délai de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture par TDLH.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint.

Le maître d'ouvrage interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d’un ou plusieurs groupements, conformément à l’article 45.v du décret n

Les offres en lots groupés sont interdites.

Cette annonce est consultable sur www.tdlh.fr.

Ce dossier est téléchargeable sur https://terresdeloirehabitat.achatpublic.com

Les offres devront être remises:

— contre récépissé à Terres de Loire Habitat — service marchés — 18 avenue de l’Europe à Blois — aux horaires suivants: de 9:00 à 12:00, et de 14:00 à 16:00 du lundi au vendredi sauf jour férié,

— ou par pli recommandé à Terres de Loire Habitat — service marchés — 18 avenue de l’Europe — CS 64314 - 41043 Blois Cedex — avec avis de réception postal,

— ou par voie électronique: la transmission des offres par voie électronique est autorisée via le service https://terresdeloirehabitat.achatpublic.com

Les renseignements d'ordre administratif et/ou techniques peuvent être obtenus par dépôt de la demande sur le profil acheteur https://terresdeloirehabitat.achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Les candidats non retenus auront la possibilité de faire un recours précontractuel dans un délai de 16 jours à compter de la notification de leur offre non retenue. De plus, possibilité d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2018/S 183-414263 (2018-09-20)

Avis d'attribution de marché (2019-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 560 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-14 📅
Date de publication: 2019-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 012-024463
Se réfère à l'avis: 2018/S 183-414263
Numéro JO-S: 12

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Agence Val de Loire — secteur Blois et centre du département
Description des options:

Intitulé du lot: Secteur Perche — Vendômois
Secteur Sologne – Val-de-Cher

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-04 📅
Nom: Sodiatec
Adresse postale: 18 rue Charles Gille
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Nom: Coveanex
Adresse postale: 31 cours des Juilliottes
Commune postale: Maisons-Alfort
Code postal: 94700
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 252 000 EUR 💰
Nom: ADX Expertise
Adresse postale: 62B avenue Henri Ginoux
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: AC Environnement
Adresse postale: 64 rue Clément Ader — CS 70064
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 154 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Référence
Informations complémentaires

Début: 1.1.2019 — fin: 31.12.2019.

Il est établi pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois, soit une durée totale de 4 ans. Par conséquent, sa durée ne pourra pas dépasser le 31.12.2022.

Référence de l'avis initial mis en ligne sur le profil acheteur et le site TDLH le 24.9.2018, sur la Nouvelle République du 41 publication du 27.9.2018.

Date de choix du marché: 29.11.2018.

Les marchés sont consultables sur rendez-vous au siège de Terres de Loire Habitat, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 dans le respect des secrets protégés par la loi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis.

Source: OJS 2019/S 012-024463 (2019-01-14)

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