Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics techniques sur le patrimoine de Terres de Loire Habitat (2019-2022)

Terres de Loire Habitat

Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics techniques sur le patrimoine de Terres de Loire Habitat (2019-2022).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-20 Avis de marché
2019-01-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Terres de Loire Habitat
Adresse postale: 18 avenue de l'Europe, CS 64314
Commune postale: Blois
Code postal: 41043
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 254522951 📞
Courrier électronique: marches-publics@tdlh.fr 📧
Fax: +33 254429232 📠
Région: Loir-et-Cher 🏙️
URL: http://www.terresdeloirehabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://terresdeloirehabitat.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://terresdeloirehabitat.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://terresdeloirehabitat.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics techniques sur le patrimoine de Terres de Loire Habitat (2019-2022)”
Produits/services: Services de conseil en bâtiment 📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics techniques sur le patrimoine de Terres de Loire Habitat (2019-2022).”
Valeur estimée hors TVA: EUR 560 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Agence Val de Loire —secteur Blois et centre du département
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en bâtiment 📦
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Loir-et-Cher
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics techniques sur le patrimoine de Terres de Loire Habitat (2019-2022).”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 50 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 252 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Marché établi pour une durée d’1 an reconductible tacitement 3 fois, soit une durée totale de 4 ans. Par conséquent, sa durée ne pourra pas dépasser le 31.12.2022.”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial pourra être...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Appréciation des critères: — prix sera apprécié sur l’estimation prévisionnelle indiquée au CCP, — technique: —— 15 % méthodologie, phasage de...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur Perche vendômois
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Loir-et-Cher.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 154 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur Sologne – Val de Cher
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 154 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial pourra être...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Appréciation des critères: — prix sera apprécié sur l’estimation prévisionnelle indiquée au CCP — technique: —— 15 % méthodologie, phasage de l’intervention...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et le lot (ou les lots) pour lequel(s) le candidat se présente (ou...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles (ou DC2).”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années, — une...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-22 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-23 09:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Examen des candidatures: — capacité professionnelle, —capacité technique, — capacité financière. La transmission et la vérification des documents de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Les candidats non retenus auront la possibilité de faire un recours précontractuel dans un délai...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Source: OJS 2018/S 183-414263 (2018-09-20)
Avis d'attribution de marché (2019-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 560 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Agence Val de Loire — secteur Blois et centre du département
Informations sur les options
Description des options:
“Un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial pourra être...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: Secteur Perche — Vendômois
Titre: Secteur Sologne – Val-de-Cher

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 183-414263

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Agence Val de Loire — secteur Blois et centre du département
Date de conclusion du contrat: 2019-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Sodiatec
Adresse postale: 18 rue Charles Gille
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Coveanex
Adresse postale: 31 cours des Juilliottes
Commune postale: Maisons-Alfort
Code postal: 94700
Région: Val-de-Marne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 252 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 252 000 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: ADX Expertise
Adresse postale: 62B avenue Henri Ginoux
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 252 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 252 000 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: AC Environnement
Adresse postale: 64 rue Clément Ader — CS 70064
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Région: Loire 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 252 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 252 000 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur Perche — Vendômois
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 154 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 154 000 💰

5️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 154 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 154 000 💰

6️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 154 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 154 000 💰

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Secteur Sologne – Val de Cher
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 154 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 154 000 💰

8️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 154 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 154 000 💰

9️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 154 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 154 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Début: 1.1.2019 — fin: 31.12.2019. Il est établi pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois, soit une durée totale de 4 ans. Par conséquent, sa...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de la date de...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 012-024463 (2019-01-14)