Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics techniques sur le patrimoine de Terres de Loire Habitat (2019-2022)”
Produits/services: Services de conseil en bâtiment📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics techniques sur le patrimoine de Terres de Loire Habitat (2019-2022).”
Valeur estimée hors TVA: EUR 560 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Val de Loire —secteur Blois et centre du département
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en bâtiment📦
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Loir-et-Cher
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics techniques sur le patrimoine de Terres de Loire Habitat (2019-2022).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 50 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 252 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché établi pour une durée d’1 an reconductible tacitement 3 fois, soit une durée totale de 4 ans. Par conséquent, sa durée ne pourra pas dépasser le 31.12.2022.”
Description des renouvellements
Marché établi pour une durée d’1 an reconductible tacitement 3 fois, soit une durée totale de 4 ans. Par conséquent, sa durée ne pourra pas dépasser le 31.12.2022.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial pourra être...”
Description des options
Un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial pourra être conclu. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l’article 30.I.7 du décret 2016-360 du 25.3.2016).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Appréciation des critères:
— prix sera apprécié sur l’estimation prévisionnelle indiquée au CCP,
— technique:
—— 15 % méthodologie, phasage de...”
Informations complémentaires
Appréciation des critères:
— prix sera apprécié sur l’estimation prévisionnelle indiquée au CCP,
— technique:
—— 15 % méthodologie, phasage de l’intervention depuis la réception de la commande jusqu’à l’établissement de la facturation,
—— 15 % présentation du rapport de diagnostic électricité,
—— 10 % présentation du rapport de diagnostic gaz,
—— 10 % présentation du rapport de diagnostic DPE.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Perche vendômois
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Loir-et-Cher.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 154 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Sologne – Val de Cher
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 154 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial pourra être...”
Description des options
Un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial pourra être conclu. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l’article 30.I.7 du décret 2016-360 du 25.3.2016).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Appréciation des critères:
— prix sera apprécié sur l’estimation prévisionnelle indiquée au CCP
— technique:
—— 15 % méthodologie, phasage de l’intervention...”
Informations complémentaires
Appréciation des critères:
— prix sera apprécié sur l’estimation prévisionnelle indiquée au CCP
— technique:
—— 15 % méthodologie, phasage de l’intervention depuis la réception de la commande jusqu’à l’établissement de la facturation,
—— 15 % présentation du rapport de diagnostic électricité,
—— 10 % présentation du rapport de diagnostic gaz,
—— 10 % présentation du rapport de diagnostic DPE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et le lot (ou les lots) pour lequel(s) le candidat se présente (ou...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et le lot (ou les lots) pour lequel(s) le candidat se présente (ou DC1 en cours de validité) comportant l’attestation sur l’honneur,
— les documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (extrait K Bis, délégation de signature…),
— la copie du jugement de redressement judiciaire, le cas échéant,
— l'identification du candidat: (ou DC2),
— attestation d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle en cours de validité.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles (ou DC2).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années,
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-23
09:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Examen des candidatures:
— capacité professionnelle,
—capacité technique,
— capacité financière.
La transmission et la vérification des documents de...”
Examen des candidatures:
— capacité professionnelle,
—capacité technique,
— capacité financière.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET: non.
Le versement d’une avance sera sous réserve que le titulaire constitue une garantie à première demande.
Financement sur le budget de Terres de Loire Habitat.
Délai de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture par TDLH.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint.
Le maître d'ouvrage interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d’un ou plusieurs groupements, conformément à l’article 45.v du décret n2016-360 relatif aux marchés publics.
Les offres en lots groupés sont interdites.
Cette annonce est consultable sur www.tdlh.fr.
Ce dossier est téléchargeable sur https://terresdeloirehabitat.achatpublic.com
Les offres devront être remises:
— contre récépissé à Terres de Loire Habitat — service marchés — 18 avenue de l’Europe à Blois — aux horaires suivants: de 9:00 à 12:00, et de 14:00 à 16:00 du lundi au vendredi sauf jour férié,
— ou par pli recommandé à Terres de Loire Habitat — service marchés — 18 avenue de l’Europe — CS 64314 - 41043 Blois Cedex — avec avis de réception postal,
— ou par voie électronique: la transmission des offres par voie électronique est autorisée via le service https://terresdeloirehabitat.achatpublic.com
Les renseignements d'ordre administratif et/ou techniques peuvent être obtenus par dépôt de la demande sur le profil acheteur https://terresdeloirehabitat.achatpublic.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Les candidats non retenus auront la possibilité de faire un recours précontractuel dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Les candidats non retenus auront la possibilité de faire un recours précontractuel dans un délai de 16 jours à compter de la notification de leur offre non retenue. De plus, possibilité d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Source: OJS 2018/S 183-414263 (2018-09-20)
Avis d'attribution de marché (2019-01-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 560 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Agence Val de Loire — secteur Blois et centre du département
Informations sur les options
Description des options:
“Un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial pourra être...”
Description des options
Un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial pourra être conclu. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l’article 30.I.7º du décret 2016-360 du 25.3.2016).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Secteur Perche — Vendômois
Titre: Secteur Sologne – Val-de-Cher
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 183-414263
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Agence Val de Loire — secteur Blois et centre du département
Date de conclusion du contrat: 2019-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Sodiatec
Adresse postale: 18 rue Charles Gille
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Coveanex
Adresse postale: 31 cours des Juilliottes
Commune postale: Maisons-Alfort
Code postal: 94700
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 252 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 252 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: ADX Expertise
Adresse postale: 62B avenue Henri Ginoux
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 252 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 252 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: AC Environnement
Adresse postale: 64 rue Clément Ader — CS 70064
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Région: Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 252 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 252 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur Perche — Vendômois
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 154 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 154 000 💰
5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 154 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 154 000 💰
6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 154 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 154 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Secteur Sologne – Val de Cher
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 154 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 154 000 💰
8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 154 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 154 000 💰
9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 154 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 154 000 💰
“Début: 1.1.2019 — fin: 31.12.2019.
Il est établi pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois, soit une durée totale de 4 ans. Par conséquent, sa...”
Début: 1.1.2019 — fin: 31.12.2019.
Il est établi pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois, soit une durée totale de 4 ans. Par conséquent, sa durée ne pourra pas dépasser le 31.12.2022.
Référence de l'avis initial mis en ligne sur le profil acheteur et le site TDLH le 24.9.2018, sur la Nouvelle République du 41 publication du 27.9.2018.
Date de choix du marché: 29.11.2018.
Les marchés sont consultables sur rendez-vous au siège de Terres de Loire Habitat, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de la date de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 012-024463 (2019-01-14)