Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics (plomb, performances énergétiques gaz, électrique, termites, risques naturels et technologiques, assainissement, loi Carrez, risque foudre)

SNI Sud Ouest

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AED expertises & diagnostics France (2 attributaires par lot)

Qui ?

• SNI Sud Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-20	Avis de marché
2018-08-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: Tb
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande sur bordereau de prix unitaires pour la réalisation de diagnostics (plomb, performances énergétiques gaz, électrique, termites, risques naturels et technologiques, assainissement, loi Carrez, analyse du risque de foudre) sur un ensemble de patrimoine gérés par le Maître d'Ouvrage (dans départements suivants: 33-87-24-16-17-23-40-19 (Agence de Bordeaux); 81-40-31-64-82-12-65-46-09-47(Agence de Toulouse)). Durée du marché: 1 an reconduit 3 fois. Obtention du Dossier de consultation: sur le site www.marches-securises.fr (inscription gratuite). Après identification (login + mot de passe), vous effectuerez une recherche par identité adjudicatrice et trouverez la société SNI Sud Ouest. Le DCE est identifié sous le n OU auprès de la société de reprographie Aquitaine Repro, au 69 rue du Jardin Public 33000 Bordeaux. Tél: +33 0556006110, Fax: +33 0556006113 (remis à prix coûtant).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SNI Sud Ouest
Adresse postale: CS 90243 — 3 rue Claudeville
Code postal: 33525
Commune postale: Bruges
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: tbilbaut@groupesni.fr 📧
Téléphone: +33 556696722 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-20 📅
Date limite de soumission: 2018-05-25 📅
Date de publication: 2018-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 079-176797
Numéro JO-S: 79

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée du marché: 1 an reconduit 3 fois.

Obtention du Dossier de consultation: sur le site www.marches-securises.fr (inscription gratuite). Après identification (login + mot de passe), vous effectuerez une recherche par identité adjudicatrice et trouverez la société SNI Sud Ouest. Le DCE est identifié sous le n

OU auprès de la société de reprographie Aquitaine Repro, au 69 rue du Jardin Public 33000 Bordeaux. Tél: +33 0556006110, Fax: +33 0556006113 (remis à prix coûtant).

Intitulé du lot: Agence de Bordeaux
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il est prévu une décomposition en lots géographiques.

Chaque lot géographique faisant l’objet d’un marché séparé confié à une entreprise, plusieurs entreprises, ou à un groupement d’entreprises solidaires.

Un candidat pourra faire des propositions pour un ou plusieurs lots.

Le candidat ne pourra présenter qu’une seule offre par lot, soit individuellement, soit dans le cadre d’un groupement. Il ne pourra participer qu’à un seul groupement.

2 attributaires maximum par lot géographique.

Les candidats sont informés que les diagnostics sont faits majoritairement à la rotation (notamment gaz et électrique) et commandés à l’unité. Le taux de rotation moyen sur l’ensemble du parc est de l’ordre de 24 %.

Les commandes seront attribuées:

Selon la méthode dite «du tour de rôle» où pour chaque bon de commande, le choix du titulaire s’effectuera par roulement. Le 1

Si le candidat destinataire d’un bon de commande n’est pas en mesure de répondre dans le délai de 5 jours, l’acheteur s’adresse au candidat suivant.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché prend effet dés sa notification, pour une durée initiale de 12 mois, tacitement reconductible par période d’1 an.

La durée maximale de validité du marché, reconductions comprises, est limitée à 4 ans. En tout état de cause, le marché prend fin 4 années après notification du marché.

Intitulé du lot: Agence de Toulouse
Numéro du lot: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le lot n

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-05-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bilbaut Tumata
Adresse Internet: www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance (TGI)
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonnie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000 📞
Source: OJS 2018/S 079-176797 (2018-04-20)

Avis d'attribution de marché (2018-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande sur bordereau de prix unitaires pour la réalisation de diagnostics (plomb, performances énergétiques gaz, électrique, termites, risques naturels et technologiques, assainissement, loi Carrez, analyse du risque de foudre) sur un ensemble de patrimoine gérés par le Maître d'Ouvrage (dans départements suivants: 33-87-24-16-17-23-40-19 (Agence de Bordeaux); 81-40-31-64-82-12-65-46-09-47(Agence de Toulouse)). Durée du marché: 1 an reconduit 3 fois Obtention du dossier de consultation: Sur le site www.marches-securises.fr (inscription gratuite). Après identification (login + mot de passe), vous effectuerez une recherche par identité adjudicatrice et trouverez la société SNI Sud Ouest. Le DCE est identifié sous le n OU auprès de la société de reprographie Aquitaine Repro, au 69 rue du Jardin Public 33000 Bordeaux. Tél: +33 0556006110, Fax: +33 0556006113 (remis à prix coûtant).

Valeur totale du marché: 1 597 523 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-27 📅
Date de publication: 2018-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 164-375382
Se réfère à l'avis: 2018/S 079-176797
Numéro JO-S: 164

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée du marché: 1 an reconduit 3 fois

Obtention du dossier de consultation:

Sur le site www.marches-securises.fr (inscription gratuite).

Après identification (login + mot de passe), vous effectuerez une recherche par identité adjudicatrice et trouverez la société SNI Sud Ouest. Le DCE est identifié sous le n

2 attributaires maximum par lot géographique

Les candidats sont informés que les diagnostics sont faits majoritairement à la rotation (notamment gaz et électrique) et commandés à l’unité.

Le taux de rotation moyen sur l’ensemble du parc est de l’ordre de 24 %.

Si le candidat destinataire d’un bon de commande n’est pas en mesure de répondre dans le délai de 5 jours, l’acheteur s’adresse au candidat suivant

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Indications concernant les procédés d’exécution envisagées: implantation géographique, organisation administrative
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels prévus pour l’exécution des prestations
Le pourcentage de rabais consenti sur l’ensemble des articles du bordereau de prix
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Le pourcentage de rabais consenti sur le nombre de logements (10 à 20 logements)
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de qualité (nom): Le pourcentage de rabais consenti sur le nombre de logements (21 à 50 logements)
Le pourcentage de rabais consenti sur le nombre de logements (51 à 100 logements)
Le pourcentage de rabais consenti sur le nombre de logements (plus de 100 logements)
Prix (pondération): 70 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-20 📅
Nom: AED expertises & diagnostics France (2 attributaires par lot)
Commune postale: Mérignac
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 861 335 EUR 💰
736 188 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2018/S 164-375382 (2018-08-27)

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