Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics immobiliers sur le patrimoine de Partenord Habitat
Partenord Habitat
Les prestations sont réparties en 3 lots géographiques. Il s'agit d'un marché public multi-attributaire dont les modalités d'émission de bons de commande se feront selon la méthode dite «en cascade». La société ayant l'offre économiquement la plus avantageuse sera prioritaire pour l'exécution du marché. Le marché est un accord-cadre à bons de commande, au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, passé sur bordereau de prix unitaires, sans montant minimum, sans montant maximum. La valeur estimée du marché indiquée dans la présente publication n'a pas de valeur contractuelle.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Abadi Diagnostics
- • AC Environnement
- • Allodiagnostic
- • APPE Diagnostic
- • DIAG en Pévèle (Mandataire)
- • Diag Immo
- • Diagimmo
- • Global Expertise
- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-04-13 | Avis de marché |
| 2018-07-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Numéro de référence: 18125
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: M. le directeur général, Partenord Habitat 27 boulevard Vauban, BP 309
Code postal: 59020
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://partenordhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: eleclercq@partenordhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 320785758 📞
URL des documents: http://marches-partenord.local-trust.com 🌏
URL pour la participation: http://marches-partenord.local-trust.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-13 📅
Date limite de soumission: 2018-05-15 📅
Date de publication: 2018-04-17 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 074-164900
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 556 815 EUR 💰
Intitulé du lot: Territoire Flandres Grand Littoral — Agences de Dunkerque, Grande Synthe, Téteghem, Saint-Pol-sur-Mer et Gravelines
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: Territoire Hainaut Douaisis Pévèle et Territoire Sambre Avesnois Cambresis — Agences de Douai, Valenciennes, Maubeuge, Cambrai et Denain.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-partenord.local-trust.com 🌏
URL des documents: http://marches-partenord.local-trust.com 🌏
Adresse postale: 27 boulevard Vauban, BP 309
Point de contact: Technique: Benoit Finez — responsable de service maintenance et achats — tél: +33 633532402 — courriel: bfinez@partenordhabitat.fr; administratif: Etienne Leclercq — chargé de procédures marchés publics — services marchés — direction juridique
Téléphone: +33 359032132 📞
Fax: +33 320785887 📠
Pays: Nord 🏙️
Point de contact: La remise des plis sous la forme papier sera effectuée par un dépôt à l'accueil de Partenord Habitat, ou par un envoi courrier sous pli recommandé (voir madalités dans le RPC)
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Fin 2018 puis fin 2019; 2020 et 2021 si le marché a été reconduit.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Renseignements relatifs à l'introduction d'un recours, voir VI.4.1).
Source: OJS 2018/S 074-164900 (2018-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Numéro de référence: 18125
Brève description:
Les prestations sont réparties en 3 lots géographiques. Il s'agit d'un marché public multi-attributaire dont les modalités d'émission de bons de commande se feront selon la méthode dite «en cascade». La société ayant l'offre économiquement la plus avantageuse sera prioritaire pour l'exécution du marché. Le marché est un accord-cadre à bons de commande, au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, passé sur bordereau de prix unitaires, sans montant minimum, sans montant maximum. La valeur estimée du marché indiquée dans la présente publication n'a pas de valeur contractuelle.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: M. le directeur général, Partenord Habitat 27 boulevard Vauban, BP 309
Code postal: 59020
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://partenordhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: eleclercq@partenordhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 320785758 📞
URL des documents: http://marches-partenord.local-trust.com 🌏
URL pour la participation: http://marches-partenord.local-trust.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-13 📅
Date limite de soumission: 2018-05-15 📅
Date de publication: 2018-04-17 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 074-164900
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
Le nombre de diagnostics pour chaque lot différencié selon le mode de gestion (vente ou locative) se retrouve dans le Détail quantitatif estimatif (DQE) joint au DCE. Ce document est indicatif et n'a pas de valeur contractuelle.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 556 815 EUR 💰
Intitulé du lot: Territoire Flandres Grand Littoral — Agences de Dunkerque, Grande Synthe, Téteghem, Saint-Pol-sur-Mer et Gravelines
Numéro du lot: 1
Brève description:
Réalisation de diagnostics immobiliers pour le Territoire Flandres Grand Littoral — Agences de Dunkerque, Grande Synthe, Téteghem, Saint-Pol-sur-Mer et Gravelines.
Valeur estimée hors TVA: 152 600 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée ferme à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2018. Ensuite, le marché public est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est considérée comme tacite.
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Le nombre de diagnostics pour chaque lot différencié selon le mode de gestion (vente ou locative) se retrouve dans le Détail quantitatif estimatif (DQE) joint au DCE. Ce document est indicatif et n'a pas de valeur contractuelle.
Intitulé du lot: Territoire Lille Métropole — Agences d'Haubourdin, Loos, Wattignies, Armentières, Lille, Villeneuve d'Ascq, Roubaix et Mons-en-Baroeul
Numéro du lot: 2
Brève description:
Réalisation de diagnostics immobiliers pour le Territoire Lille Métropole — Agences d'Haubourdin, Loos, Wattignies, Armentières, Lille, Villeneuve d'Ascq, Roubaix et Mons-en-Baroeul.
Valeur estimée hors TVA: 251 615 EUR 💰
Intitulé du lot: Territoire Hainaut Douaisis Pévèle et Territoire Sambre Avesnois Cambresis — Agences de Douai, Valenciennes, Maubeuge, Cambrai et Denain.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Réalisation de diagnostics immobileirs pour le Territoire Hainaut Douaisis Pévèle et Territoire Sambre Avesnois Cambresis — Agences de Douai, Valenciennes, Maubeuge, Cambrai et Denain.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Flandres Grand Littoral
Lille Métropole.
Territoire Hainaut Douaisis Pévèle et Sambre Avesnois Cambresis.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les certificats fournis devront etre vérifiable sur l'annuaire des diagnostiqueurs immobilier certifiés (http://diagnostiqueurs.din.developpement-durable.gouv.fr). Le formulaire DC1 joint au dossier de la consultation. Le formulaire DC2 joint au dossier de la consultation Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées. Le DUME sera produit en lieu et place des DC1 et DC2.
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Une déclaration concernant le chiffre daffaires global du candidat portant sur les 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et limportance du personnel dencadrement pendant les 3 dernières années,
— une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des 3 dernières années et précisant la date, le montant et le destinataire (public ou privé).
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
— arrêté du 8.7.2008 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l'état de l'installation intérieure d'électricité et les critères d'accréditation des organismes de certification,
— arrêté du 6.4.2007 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l'état de l'installation intérieure de gaz et les critères d'accréditation des organismes de certification,
— arrêté du 21.11.2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs…
… des constats de risque d'exposition au plomb ou agréées pour réaliser des diagnostics plomb dans les immeubles d'habitation et les critères d'accréditation des organismes de certification,
… de repérage et de diagnostic amiante dans les immeubles bâtis et les critères d'accréditation des organismes de certification,
— arrêté du 13.12.2011 modifiant l'arrêté du 16.10.2006 modifié définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant le diagnostic de performance énergétique et les critères d'accréditation des organismes de certification. Les certificats fournis devront etre vérifiable sur l'annuaire des diagnostiqueurs immobilier certifiés (http://diagnostiqueurs.din.developpement-durable.gouv.fr).
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Conditions d'exécution du contrat:
Les prestations feront lobjet de commandes délivrées au titulaire par le pouvoir adjudicataire, ceci au fur et à mesure des besoins. Le bon de commande est envoyé en priorité à l'attributaire arrivé premier du classement à la suite de la consultation. Si ce dernier ne peut honorer ledit bon de commande, il doit notifier ses observations dans le délai indiqué ci-dessous. Par dérogation à l'article 3.7.2 du CCAG-FCS, le délai laissé au titulaire pour notifier ses observations sur un bon de commande est de 2 jours à compter de la date de réception de celui-ci. Partenord Habitat pourra dès lors à la suite de ce délai, demander à l'attributaire suivant, dans l'ordre du classement des offres, la réalisation des prestations de ce bon de commande.
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Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-partenord.local-trust.com 🌏
URL des documents: http://marches-partenord.local-trust.com 🌏
Adresse postale: 27 boulevard Vauban, BP 309
Point de contact: Technique: Benoit Finez — responsable de service maintenance et achats — tél: +33 633532402 — courriel: bfinez@partenordhabitat.fr; administratif: Etienne Leclercq — chargé de procédures marchés publics — services marchés — direction juridique
Téléphone: +33 359032132 📞
Fax: +33 320785887 📠
Pays: Nord 🏙️
Point de contact: La remise des plis sous la forme papier sera effectuée par un dépôt à l'accueil de Partenord Habitat, ou par un envoi courrier sous pli recommandé (voir madalités dans le RPC)
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Fin 2018 puis fin 2019; 2020 et 2021 si le marché a été reconduit.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Renseignements relatifs à l'introduction d'un recours, voir VI.4.1).
Source: OJS 2018/S 074-164900 (2018-04-13)
Avis d'attribution de marché (2018-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 916 907 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: M Le Directeur Général, Partenord Habitat 27 boulevard Vauban, BP 309
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-16 📅
Date de publication: 2018-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 136-311331
Se réfère à l'avis: 2018/S 074-164900
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Territoire Flandres Grand Littoral — Agences de Dunkerque, Grande-Synthe, Téteghem, Saint-Pol-sur-Mer et Gravelines
Brève description:
Brève description:
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-04 📅
Nom: Allodiagnostic
Adresse postale: 11 rue Maracci
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.allodiagnostic.com 🌏
Valeur totale du marché: 513 370 EUR 💰
Nom: Diagimmo
Adresse postale: 2 allée de la Créativité
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59650
Adresse Internet: http://diag-immo.com 🌏
Valeur totale du marché: 383 552 EUR 💰
Nom: AC Environnement
Adresse postale: 4 allée Pierre de Coubertin
Commune postale: Lesquin
Code postal: 59810
Adresse Internet: http://www.ac-environnement.com 🌏
Valeur totale du marché: 364 010 EUR 💰
Nom: DIAG en Pévèle (Mandataire)
Adresse postale: 42 rue Jules Ferry
Commune postale: Orchies
Code postal: 59310
Adresse Internet: http://www.diag-en-pevele.fr 🌏
Nom: Abadi Diagnostics
Adresse postale: 64 Les Etoquies
Commune postale: Landrecies
Code postal: 59550
Adresse Internet: http://www.abadi-diagnostics.fr 🌏
Nom: APPE Diagnostic
Adresse postale: 26 rue Jean Jaurès
Commune postale: Abscon
Code postal: 59215
Valeur totale du marché: 635 227 EUR 💰
569 910 EUR 💰
Nom: Global Expertise
Adresse postale: 71 route de Féron
Commune postale: Rainsars
Code postal: 59177
Adresse Internet: http://www.globalexpertise.fr 🌏
Valeur totale du marché: 349 710 EUR 💰
Nom: Diag immo
Commune postale: Villeneuve d'Ascq
Valeur totale du marché: 383 623 EUR 💰
364 045 EUR 💰
203 187 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
10
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 136-311331 (2018-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 916 907 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: M Le Directeur Général, Partenord Habitat 27 boulevard Vauban, BP 309
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-16 📅
Date de publication: 2018-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 136-311331
Se réfère à l'avis: 2018/S 074-164900
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Modalités de consultation du marché: les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 27 boulevard Vauban — P 309 — 59020 Lille Cedex
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Territoire Flandres Grand Littoral — Agences de Dunkerque, Grande-Synthe, Téteghem, Saint-Pol-sur-Mer et Gravelines
Brève description:
Réalisation de diagnostics immobiliers pour le territoire Flandres Grand Littoral — Agences de Dunkerque, Grande-Synthe, Téteghem, Saint-Pol-sur-Mer et Gravelines.
Intitulé du lot: Territoire Lille Metropole — Agences d'Haubourdin, Loos, Wattignies, Armentières, Lille, Villeneuve-d'Ascq, Roubaix et Mons-en-Baroeul
Brève description:
Réalisation de diagnostics immobiliers pour le territoire Lille Metropole — Agences d'Haubourdin, Loos, Wattignies, Armentières, Lille, Villeneuve-d'Ascq, Roubaix et Mons-en-Baroeul.
Intitulé du lot: Territoire Hainaut Douaisis Pévèle et Territoire Sambre Avesnois Cambresis — Agences de Douai, Valenciennes, Maubeuge, Cambrai et Denain
Brève description:
Réalisation de diagnostics immobiliers pour le territoire Hainaut Douaisis Pévèle et Territoire Sambre Avesnois Cambresis — Agences de Douai, Valenciennes, Maubeuge, Cambrai et Denain.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Lille Metropole
Territoire Hainaut Douaisis Pévèle et Sambre Avesnois Cambresis
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-04 📅
Nom: Allodiagnostic
Adresse postale: 11 rue Maracci
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.allodiagnostic.com 🌏
Valeur totale du marché: 513 370 EUR 💰
Nom: Diagimmo
Adresse postale: 2 allée de la Créativité
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59650
Adresse Internet: http://diag-immo.com 🌏
Valeur totale du marché: 383 552 EUR 💰
Nom: AC Environnement
Adresse postale: 4 allée Pierre de Coubertin
Commune postale: Lesquin
Code postal: 59810
Adresse Internet: http://www.ac-environnement.com 🌏
Valeur totale du marché: 364 010 EUR 💰
Nom: DIAG en Pévèle (Mandataire)
Adresse postale: 42 rue Jules Ferry
Commune postale: Orchies
Code postal: 59310
Adresse Internet: http://www.diag-en-pevele.fr 🌏
Nom: Abadi Diagnostics
Adresse postale: 64 Les Etoquies
Commune postale: Landrecies
Code postal: 59550
Adresse Internet: http://www.abadi-diagnostics.fr 🌏
Nom: APPE Diagnostic
Adresse postale: 26 rue Jean Jaurès
Commune postale: Abscon
Code postal: 59215
Valeur totale du marché: 635 227 EUR 💰
569 910 EUR 💰
Nom: Global Expertise
Adresse postale: 71 route de Féron
Commune postale: Rainsars
Code postal: 59177
Adresse Internet: http://www.globalexpertise.fr 🌏
Valeur totale du marché: 349 710 EUR 💰
Nom: Diag immo
Commune postale: Villeneuve d'Ascq
Valeur totale du marché: 383 623 EUR 💰
364 045 EUR 💰
203 187 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
10
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 136-311331 (2018-07-16)
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