Accord-cadre à bons de commande pour la prestation de missions de géomètre et de services connexes pour les besoins de l’opération d’aménagement de la ZAC Port Marianne – rive gauche à Montpellier

Société d'équipement de la région montpelliéraine

Le contrat à attribuer est un accord-cadre à bons de commande.
Son objet est la prestation de missions de géomètre et de services connexes dans le périmètre de la concession d’aménagement de la ZAC Port Marianne – rive gauche située sur le territoire de la commune de Montpellier (F-34000).
Les missions de géomètre et les services connexes correspondront aux interventions suivantes:
1) missions préalables;
2) interventions foncières;
3) interventions topographiques;
4) application des plans d’urbanisme;
5) interventions au niveau des études;
6) réseaux existants;
7) interventions liées aux travaux d’infrastructures et aux réseaux nouveaux;
8) fournitures.
L’accord-cadre ne prévoit pas de maximum ni de minimum de commandes.
Les bons de commande seront émis à la survenance du besoin, en fonction de l’avancement de l’opération d’aménagement, et non selon un échéancier préétabli.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-08.

Qui ?

• Société d'équipement de la région montpelliéraine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-08	Avis de marché

Avis de marché (2018-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:

Le contrat à attribuer est un accord-cadre à bons de commande. Son objet est la prestation de missions de géomètre et de services connexes dans le périmètre de la concession d’aménagement de la ZAC Port Marianne – rive gauche située sur le territoire de la commune de Montpellier (F-34000). Les missions de géomètre et les services connexes correspondront aux interventions suivantes: 1) missions préalables; 2) interventions foncières; 3) interventions topographiques; 4) application des plans d’urbanisme; 5) interventions au niveau des études; 6) réseaux existants; 7) interventions liées aux travaux d’infrastructures et aux réseaux nouveaux; 8) fournitures. L’accord-cadre ne prévoit pas de maximum ni de minimum de commandes. Les bons de commande seront émis à la survenance du besoin, en fonction de l’avancement de l’opération d’aménagement, et non selon un échéancier préétabli.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'équipement de la région Montpelliéraine
Adresse postale: Étoile Richter — 45 place Ernest Granier — CS 29502
Code postal: 34960
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://serm-montpellier.fr 🌏
Courrier électronique: ao-1205geometre@serm-montpellier.fr 📧
Téléphone: +33 467136309 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-08 📅
Date limite de soumission: 2018-04-13 📅
Date de publication: 2018-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 049-108170
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation dématérialisé est disponible par voie électronique. Il peut être téléchargé, dans son intégralité, sur le profil d’acheteur (plateforme de dématérialisation) du pouvoir adjudicateur: https://www.achatpublic.com — en suivant le lien: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_B2Mnz5a3JL&v=1&selected=0 Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir l’ensemble du dossier de consultation sur support physique électronique, auprès du secrétariat du pouvoir adjudicateur, à l’adresse ci-après: téléphone: +33 467136309 télécopie: +33 467136357. Courrier électronique (e-mail): ao-1205geometre@serm-montpellier.fr Il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois: — comme candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements, — comme mandataire de plusieurs groupements, — comme membre de plusieurs groupements. Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires DC 1 et DC 2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Conditions de remise des candidatures et des offres: les offres dématérialisées ne sont pas autorisées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le contrat à attribuer est un accord-cadre à bons de commande.

Son objet est la prestation de missions de géomètre et de services connexes dans le périmètre de la concession d’aménagement de la ZAC Port Marianne – rive gauche située sur le territoire de la commune de Montpellier (F-34000).

Les missions de géomètre et les services connexes correspondront aux interventions suivantes:

1) missions préalables;

2) interventions foncières;

3) interventions topographiques;

4) application des plans d’urbanisme;

5) interventions au niveau des études;

6) réseaux existants;

7) interventions liées aux travaux d’infrastructures et aux réseaux nouveaux;

8) fournitures.

L’accord-cadre ne prévoit pas de maximum ni de minimum de commandes.

Les bons de commande seront émis à la survenance du besoin, en fonction de l’avancement de l’opération d’aménagement, et non selon un échéancier préétabli.

Durée de l'accord: 120 jours

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) en cas de cotraitance: lettre de candidature identifiant le mandataire du groupement et son (chacun de ses) cotraitant(s), signée par chaque membre dudit groupement ou par le seul mandataire s’il justifie y avoir été habilité par son (chacun de ses) cotraitant(s), et, pour chaque membre dudit groupement;

2) une déclaration sur l’honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l’ordonnance du 23.7.2015 et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. La remise d’un DC 1 ou d’un DUME vaudra remise d’une déclaration sur l’honneur.

Situation économique et financière:

1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services de même nature que ceux qui sont l’objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

2) attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant du paiement des primes ou cotisations pour la période en cours).

Capacité technique et professionnelle:

1) présentation d'une liste concise des principaux services prestés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La prestation desdits services est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

2) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

3) indication des titres d’études et professionnels du candidat et/ou de(s) cadres de son entreprise, notamment de(s) responsables de la prestation de services de même nature que ceux qui sont l’objet du marché.

Capacités technique: une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la prestation de services de même nature que ceux qui sont l’objet du marché.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

L’objet du marché comprend la prestation de services dont l’exécution est réservée aux géomètres-experts par loi n

Procédure
Justification de l’accord-cadre:

L’accord-cadre a pour objet la réalisation des missions de géomètre concourant à la réalisation d'une opération d'aménagement de longue durée (10 ans), et qui nécessite la permanence d'une équipe de géomètre en vue d'assurer la cohérence globale du projet dans le temps et dans l'espace.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-04-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Bureaux de la SERM.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte
Contact
Point de contact: Mme Presse
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_B2Mnz5a3JL&v=1&selected=0

Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir l’ensemble du dossier de consultation sur support physique électronique, auprès du secrétariat du pouvoir adjudicateur, à l’adresse ci-après:

téléphone: +33 467136309 télécopie: +33 467136357.

Courrier électronique (e-mail): ao-1205geometre@serm-montpellier.fr

Il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois:

— comme candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements,

— comme mandataire de plusieurs groupements,

— comme membre de plusieurs groupements.

Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires DC 1 et DC 2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Conditions de remise des candidatures et des offres: les offres dématérialisées ne sont pas autorisées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 049-108170 (2018-03-08)

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