Accord-cadre à bons de commande pour la mission de maîtrise d’œuvre dans le cadre de l’aménagement de la ZAC Odysseum est

Société d'aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole

Le contrat à attribuer est un accord-cadre à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-04-13 Avis de marché
2018-12-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:
Le contrat à attribuer est un accord-cadre à bons de commande. La ZAC couvre une superficie cadastrale de 115 405 m Son aménagement doit permettre la réalisation d’un programme prévisionnel global des constructions comprenant 65 000 m Cet aménagement comprend l’ensemble des travaux de voirie, de réseaux, d’espaces libres et d’installations diverses à réaliser pour répondre aux besoins des futurs usagers des constructions à édifier à l’intérieur du périmètre de l’opération.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: Étoile Richter — 45 place Ernest Granier — CS 29502
Code postal: 34960
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://serm-montpellier.fr 🌏
Courrier électronique: ao-1910moe@sa3m.fr 📧
Téléphone: +33 467136348 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-13 📅
Date limite de soumission: 2018-05-22 📅
Date de publication: 2018-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 074-164711
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation dématérialisé est disponible par voie électronique. Il peut être téléchargé, dans son intégralité, sur le profil d’acheteur (plate-forme de dématérialisation) du pouvoir adjudicateur: https://www.achatpublic.com en suivant le lien: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_8fFiImjkSF&v=1&selected=0 Il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois: — comme candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements, — comme mandataire de plusieurs groupements. Il n’est pas interdit d’être membre de plusieurs groupements. Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le contrat à attribuer est un accord-cadre à bons de commande.
La ZAC couvre une superficie cadastrale de 115 405 m
Son aménagement doit permettre la réalisation d’un programme prévisionnel global des constructions comprenant 65 000 m
Cet aménagement comprend l’ensemble des travaux de voirie, de réseaux, d’espaces libres et d’installations diverses à réaliser pour répondre aux besoins des futurs usagers des constructions à édifier à l’intérieur du périmètre de l’opération.
Les missions confiées sont: AVP à AOR avec mission EXE.
Missions complémentaires:
— mission Responsable de projet (comprenant investigations complémentaires et cartographie) (RP),
— fiches de lot technique (fiches de lots),
— accompagnement du maître d’ouvrage dans la Programmation des équpements publics (PEP),
— mission d’Assistance apportée au maître de l’ouvrage jusqu'à la remise des ouvrages aux exploitants et/ou concessionnaires (AOR+).
Les prestations sont découpées en 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle:
— tranche ferme: espaces publics et programme des équipements publics de la ZAC.
— tranche optionnelle 1: bretelle de raccordement A709 depuis la ZAC.
L’enveloppe prévisionnelle des travaux au stade du programme est de:
— tranche ferme: 3 500 000 EUR HT,
— tranche optionnelle: 1 500 000 EUR HT.
L’accord-cadre ne prévoit pas de maximum ni de minimum de commande.
Durée de l'accord: 96 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) en cas de co-traitance: lettre de candidature identifiant le mandataire du groupement et son (chacun de ses) co-traitant(s), signée par chaque membre dudit groupement ou par le seul mandataire s’il justifie y avoir été habilité par son (chacun de ses) co-traitant(s), et, pour chaque membre dudit groupement;
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2) une déclaration sur l’honneur (cf. modèle joint au RC) attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l’ordonnance du 23.7.2015 et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. La remise d’un DC1 ou d’un DUME vaudra remise d’une déclaration sur l’honneur.
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Situation économique et financière:
1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services de même nature que ceux qui sont l’objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
2) attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant du paiement des primes ou cotisations pour la période en cours).
Capacité technique et professionnelle:
1. une liste des principaux services réalisés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Le pouvoir adjudicateur indique qu’afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte;
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2. l’indication des noms et des qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché public (curriculum vitae des personnes physiques affectées à l’exécution du marché, par exemple). Le pouvoir adjudicateur indique qu’afin de s’assurer d’un niveau de qualité approprié, il vérifiera que le candidat affecte à l’exécution des contrats des ressources humaines adéquates tant en nombre qu’en expérience(s); les CV des personnes physiques qui assureront la mission «responsable de projet» accompagnés de leur formation AIPR.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
BET VRD, BET infrastructure routière et autoroutière, hydraulique, paysage, HQE, prestataires certifiés en localisation des réseaux (investigations complémentaires et récolement cartographique des réseaux ou des modifications de réseaux existants ou géomètre expert).
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Procédure
Justification de l’accord-cadre:
L’accord-cadre a pour objet la réalisation des missions de maîtrise d’œuvre concourant à la réalisation d'une opération d'aménagement de longue durée (potentialité de programmes mixtes) et qui nécessite la permanence d'une même équipe de maîtrise d’œuvre en vue d'assurer la cohérence globale du projet dans le temps et dans l'espace.
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Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-05-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Bureaux de la SA3M.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale
Contact
Point de contact: M. Kamel Azzouz
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation dématérialisé est disponible par voie électronique. Il peut être téléchargé, dans son intégralité, sur le profil d’acheteur (plate-forme de dématérialisation) du pouvoir adjudicateur: https://www.achatpublic.com en suivant le lien: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_8fFiImjkSF&v=1&selected=0
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Il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois:
— comme candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements,
— comme mandataire de plusieurs groupements.
Il n’est pas interdit d’être membre de plusieurs groupements.
Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 074-164711 (2018-04-13)
Avis d'attribution de marché (2018-12-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-26 📅
Date de publication: 2018-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 250-577736
Se réfère à l'avis: 2018/S 074-164711
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation dématérialisé est disponible par voie électronique. Il peut être téléchargé, dans son intégralité, sur le profil d’acheteur (plate-forme de dématérialisation) du pouvoir adjudicateur: https://www.achatpublic.com, en suivant le lien: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_8fFiImjkSF&v=1&selected=0 Il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois: — comme candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements, — comme mandataire de plusieurs groupements. Il n’est pas interdit d’être membre de plusieurs groupements Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— mission responsable de projet (comprenant investigations complémentaires et cartographie) (RP),
— accompagnement du maître d’ouvrage dans la programmation des équipements publics (PEP),
— mission d’assistance apportée au maître de l’ouvrage jusqu’à la remise des ouvrages aux exploitants et/ou concessionnaires (AOR+).
Les prestations sont découpées en une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Tranche ferme: espaces publics et programme des équipements publics de la ZAC.
Tranche optionnelle 1: bretelle de raccordement A709 depuis la ZAC.
Tranche ferme: 3 500 000 EUR (HT).
Tranche optionnelle: 1 500 000 EUR (HT).

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-12 📅
Nom: Seri
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Nom: Artelia
Barriquand and Frydlender
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Référence
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation dématérialisé est disponible par voie électronique. Il peut être téléchargé, dans son intégralité, sur le profil d’acheteur (plate-forme de dématérialisation) du pouvoir adjudicateur: https://www.achatpublic.com, en suivant le lien:
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Il n’est pas interdit d’être membre de plusieurs groupements
Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante:
Source: OJS 2018/S 250-577736 (2018-12-26)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Hérault
Fournisseurs:
Artelia Barriquand and Frydlender SERI