Accord-cadre à bons de commande pour la mise à jour des dossiers techniques amiante (DTA), diagnostics et repérages amiante

Société nationale immobilière

Le présent marché concerne l'établissement de repérages de matériaux MCA (contenant de l'amiante) concernant des bâtiments d'habitation ou autres au profit du pouvoir adjudicateur, conformément aux dispositions réglementaires et en vue de réaliser pour celui-ci la mise à jour des Dossiers Techniques Amiante (DTA).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DPP-Expert Home
• Expert Habitat et Industrie Ingénierie
• Pyramide Conseils

Qui ?

• Société nationale immobilière

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-23	Avis de marché
2018-04-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Quantité ou étendue: Le marché fera l'objet de 3 attributaires maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société nationale immobilière
Adresse postale: 20 place des Vins de France
Code postal: 75610
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.sni-groupesni.fr 🌏
Courrier électronique: bthoraval@groupesni.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-23 📅
Date limite de soumission: 2018-03-02 📅
Date de publication: 2018-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 017-036022
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est disponible par voie électronique, à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr Après s'être identifié (identifiant + mot de passe personnel créés lors de l'inscription) en utilisant l'identifiant DCE: SNI-ILE-DE-FRANCE_75_20180122W2_01 permettant d'accéder au dossier de consultation. Lors du téléchargement du dossier de la consultation, le candidat doit renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Les modalités de remise des plis sont précisées dans l'article 6 du Règlement de Consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 27 mois
Numéro de référence: 2018-B.T-MBC Amiante
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Ile-de-France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conditions de participation:

— Fournir les formulaires DC1-Lettre de candidature et DC2-Déclaration du candidat, disponibles à l’adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr thème: marchés publics,

— Les candidats admis au redressement judiciaire au sens de l’article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’ils ont été habilités à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché,

— Pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail (cf formulaire NOTI1-Information au candidat retenu, disponible à l’adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr thème: marchés publics).

Situation économique et financière:

Capacité économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (déjà fournie au DC2),

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou formulaire NOTI2-Etat annuel des certificats reçus, (disponible à l’adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr thème: marchés publics) ou documents équivalents en cas de candidat étranger,

— Attestation d’assurance civile nominative en cours de validité,

— Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques,

— Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,

— Indication des titres d'études et professionnels des cadres du candidat, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux,

— Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— Description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité des prestations et des moyens d'étude et de recherche,

— Toute pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement par fonds propres
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: Etablissement Ile-de-France — Cellule marchés
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Bernard Thoraval — Cadre technique
Adresse Internet: www.sni-groupesni.fr 🌏
Nom: Interbat services
Adresse postale: 4 avenue du Recteur Poincaré
Commune postale: Paris Cedex 16
Code postal: 75782
Courrier électronique: contact@interbat.com 📧
Adresse postale: Bâtiment A — 6ème étage — 20 place des Vins de France

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2018-B.T-MBC Amiante
Informations complémentaires

Lors du téléchargement du dossier de la consultation, le candidat doit renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.

Les modalités de remise des plis sont précisées dans l'article 6 du Règlement de Consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Source: OJS 2018/S 017-036022 (2018-01-23)

Avis d'attribution de marché (2018-04-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris cedex 12

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-18 📅
Date de publication: 2018-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 076-170543
Se réfère à l'avis: 2018/S 017-036022
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Pyramide conseils. Mission 1 : 112 EUR. Mission 2 : 122 EUR. Fourchette de rabais: 0 à -5 %. DPP-Expert home. Mission 1 : 210 EUR. Mission 2 :210 EUR. Fourchette de rabais: -5 % à -30 %. Expert habitat et industrie ingénierie. Mission 1 : 215 EUR. Mission 2 : 215 EUR. Fourchette de rabais: -3 % à -5 %.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Île-de-France

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre, appréciée d'après le mémoire justificatif (50)
2. Les prix unitaires indiqués dans le bordereau de l’AE (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-03-16 📅
Nom: Pyramide conseils
Adresse postale: 2 allée des Barbanniers
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: DPP-Expert Home
Adresse postale: 75 boulevard Haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75008

3️⃣
Nom: Expert habitat et industrie ingénierie
Adresse postale: 21 route d'Albert
Commune postale: Avesnes les Bapaume
Code postal: 62450
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bernard THORAVAL - Cadre Technique
Source: OJS 2018/S 076-170543 (2018-04-18)

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