Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de maîtrise d'œuvre relatives au renouvellement de canalisations d'alimentation en eau potable sur le territoire du Smgsevesc

Smgsevesc

L'objet de la présente consultation est de retenir un Maître d'œuvre afin d'étudier et suivre les travaux de renouvellement des canalisations d'eau potable de diamètre 0 mm à 800 mm sur un linéaire d'environ 5 km/an. L'opération s'étend sur l'ensemble du territoire du Smgsevesc.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-02-23 Avis de marché
Avis de marché (2018-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Brève description:
L'objet de la présente consultation est de retenir un Maître d'œuvre afin d'étudier et suivre les travaux de renouvellement des canalisations d'eau potable de diamètre 0 mm à 800 mm sur un linéaire d'environ 5 km/an. L'opération s'étend sur l'ensemble du territoire du Smgsevesc.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Smgsevesc
Adresse postale: 12 rue Mansart
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.etaso.fr 🌏
Courrier électronique: a.chaulet@etaso.fr 📧
Téléphone: +33 139232260 📞
Fax: +33 139232274 📠
URL des documents: http://smgsevesc.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://smgsevesc.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-23 📅
Date limite de soumission: 2018-04-18 📅
Date de publication: 2018-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 039-085979
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
A. délais d'exécution le délai d'exécution de chaque mission commencera à courir à compter de la date fixée par le bon de commande qui prescrira de commencer les prestations du présent marché. Le titulaire du marché se conformera aux délais d'exécution des prestations renseignés à l'article 11 du CCAP; B. délai de validité des offres le délai de validité des offres est fixé à 180 jours dans l'acte d'engagement. Il court à compter de la date limite de réception des offres définitives; C. estimation financière l'estimation financière indiquée à l'article II.2.6 du présent avis concerne le montant annuel estimé pour les travaux; D. date d'ouverture des plis la date d'ouverture des plis renseignée au présent avis est donnée à titre indicatif
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est un accord-cadre, au sens des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, conclu avec un seul opérateur économique sans montant minimum et sans montant maximum pour la durée totale du marché.
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La durée initiale du marché est d'1 an à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit 3 fois par période successive d'1 an par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Description des options:
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30 I 7

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle eu regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés ou acte de candidature sur formulaire DC1, dans sa version mise à jour le 26.10.2016, (obligatoire en cas de cotraitance) ou sur papier à en-tête de l'entreprise;
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2) pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise, le cas échéant;
3) si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés;
4) inscription au Registre des commerces et des sociétés
Situation économique et financière:
5) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
6) déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, en cours de validité
Capacité technique et professionnelle:
7) indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de la présente consultation;
8) présentation d'une liste des principaux services, similaires à ceux objets de la consultation indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses affectées au marché seront imputées sur le budget du Smgsevesc. Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du marché. Le présent marché est traité à prix unitaires. Les prix du marché sont établis hors TVA et sont révisables selon les modalités prévues au marché. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la réception complète et conforme de la facture et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires. Paiement par virement au compte du titulaire. Une avance pourra être accordée au titulaire dans les conditions prévues au CCAP. Les paiements sont effectués après service fait, par acomptes selon la périodicité prévue dans les pièces de marché.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En application de l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, pour l'exécution du marché, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Maître d'ouvrage.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-04-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://smgsevesc.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://smgsevesc.e-marchespublics.com 🌏
Pays: Yvelines 🏙️

Référence
Informations complémentaires
A. délais d'exécution le délai d'exécution de chaque mission commencera à courir à compter de la date fixée par le bon de commande qui prescrira de commencer les prestations du présent marché. Le titulaire du marché se conformera aux délais d'exécution des prestations renseignés à l'article 11 du CCAP;
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B. délai de validité des offres le délai de validité des offres est fixé à 180 jours dans l'acte d'engagement. Il court à compter de la date limite de réception des offres définitives;
C. estimation financière l'estimation financière indiquée à l'article II.2.6 du présent avis concerne le montant annuel estimé pour les travaux;
D. date d'ouverture des plis la date d'ouverture des plis renseignée au présent avis est donnée à titre indicatif

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139245400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139245487 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative; le Tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 039-085979 (2018-02-23)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie